'-42% : de demandes nouvelles aux prud’hommes en 15 ans
Publié en juillet suite à une commande du ministère de la justice, le rapport Serverin fait le point sur 15 ans de justice prud’homale entre 2004 et 2018. Le bilan est accablant.
Publié le 7 novembre 2019
Publié en juillet suite à une commande du ministère de la justice, le rapport Serverin qui a été dévoilé en octobre fait le point sur 15 ans de justice prud’homale, entre 2004 et 2018. Augmentation des délais et baisse des recours, le bilan est accablant.
Lente et peu accessible, la justice prud’homale est à la peine. Et c’est un rapport réalisé pour le ministère de la justice qui en fait la démonstration. Établi en collaboration avec la chercheuse Évelyne Serverin, le document qui a été publié en juillet mais dévoilé seulement en octobre fait le point sur les affaires prud’homales traitées entre 2004 et 2018.
Foisonnant de statistiques très précises, il note que les délais pour obtenir une décision au fond des conseils prud’homaux ont continuellement augmenté passant « de 12,3 mois en 2004 à près de 17 mois en 2018 », ou encore que cette augmentation des délais se vérifie aussi pour les référés où la durée est passée de 1,4 mois en 2004 à 2,2 mois en 2018.
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