La baisse drastique du nombre d’allocataires enregistrés dans le département et les dizaines de témoignages attestant de procédures de contrôle visant à radier les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) n’ont pas suffi à convaincre la justice. Faute d’éléments suffisants pour qualifier les faits, le tribunal correctionnel de Brest a relaxé, lundi 7 septembre, le président (divers droite) du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan, et l’ancien directeur du service emploi et de l’insertion au sein de la collectivité.
Les deux dirigeants étaient poursuivis en justice par six allocataires du RSA, associés à la CGT et la Confédération paysanne, pour « harcèlement moral institutionnel ». Une première tentative menée au pénal contre des acteurs publics, qui aura permis de mettre en lumière un système broyant les allocataires. Et qui pourrait donner lieu à de nouvelles plaintes dans d’autres départements.
La décision du tribunal correctionnel de Brest était donc très attendue. Il faut dire que, pour les plaignants, il s’agissait du procès de tout un système de contrôles s’appliquant aux bénéficiaires du RSA, et qualifié par la Confédération paysanne de véritable « traque aux précaires ». Autant dire que la relaxe prononcée a des airs de cruelle déception.
Zèle administratif
Des airs… ou un effet d’optique ? La CGT dresse en effet une tout autre analyse de la situation. Car, pour le syndicat, l’issue de cet épisode judiciaire résonne plutôt comme un prometteur match nul. « Pour nous, c’est un partout, balle au centre. Là où l’on a gagné, c’est qu’il fallait faire du bruit et mettre en lumière ce système, qui stigmatise une population isolée, privée d’emploi, et une méthode bien huilée pour exclure les allocataires. Avec des bénéficiaires qui, une fois contrôlés, reçoivent courrier sur courrier. On ne les lâche plus et on leur donne l’impression d’être coupables », fustige Ludovic Morin, secrétaire général de l’union départementale CGT du Finistère.
Depuis son arrivée à la présidence du conseil départemental, Maël de Calan, porte-parole d’Édouard Philippe, avait fait de la baisse du nombre d’allocataires du RSA dans son département une obsession. Depuis la mise en place de son plan RSA en 2022, la présidence du conseil départemental du Finistère s’est autocongratulée devant la baisse du nombre de bénéficiaires du dispositif, passé de 18 000 en 2021 à 13 500 en 2025. Avec 20 à 30 millions d’économies réalisées par la collectivité au détriment des plus précaires. Un zèle administratif qui a entraîné une chute de 25 % du nombre de bénéficiaires, contre 3,4 % en moins en moyenne au niveau national. Mais au prix de combien de renoncements aux droits ?
Traités comme des fraudeurs
Partie civile, la CGT du Finistère avait collecté plusieurs dizaines de témoignages versés au dossier judiciaire attestant d’une mécanique implacable : courriers en cascade réclamant dans des délais très courts toujours plus de documents à fournir sous peine d’être radiés, relevés bancaires des bénéficiaires scrutés par l’administration où chaque ressource devait être justifiée…
Lors de son audition en juin devant le tribunal, l’avocat de la CGT, Franck Carpentier, avait décrit des « contrôles massifs, excessifs et très intrusifs », ainsi qu’une « mécanique structurelle à l’œuvre » pour réduire le nombre d’allocataires du RSA. À la barre, des plaignants avaient déclaré s’être sentis traités comme des fraudeurs après leur radiation à la suite de leur contrôle. D’autres avaient décrit des agents « jugeants et infantilisants », avec à la clef des réclamations pour trop-perçus pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
« Une politique de harcèlement et d’exclusion, plutôt qu’une politique d’insertion, a fustigé Ludovic Morin. Car les dizaines de témoignages que nous avons collectés ne sont que la partie émergée de l’iceberg. » Si le tribunal a relaxé Maël de Calan, il a par ailleurs rejeté les poursuites qu’il réclamait à l’encontre de la CGT et des allocataire parties civiles et le président du conseil départemental a fait savoir par avocat interposé qu’il abandonnait sa plainte pour diffamation contre le secrétaire de l’UD CGT.
Une enquête du Défenseur des droits
La CGT a d’ailleurs souligné ce point dans un communiqué, ce mardi 8 septembre : « Le tribunal n’a pas sanctionné l’action engagée par la CGT et les allocataires, et débouté Maël de Calan de toutes ses demandes de condamnations de notre organisation syndicale, y compris les frais d’avocat, qui ne lui seront pas remboursés. Le message ne peut être plus clair. » Et la Confédération le promet : le combat syndical mené dans le Finistère doit servir de rempart à tous les travailleurs, et d’avertissement aux élus. « La CGT, par cette action, a entendu des dizaines de témoignages de souffrances et, par son avocat, a monté un dossier de 170 pages qui a convaincu le tribunal du bien-fondé de l’action en justice. Ce dossier servira d’autres CGT dans les autres départements qui auraient la mauvaise idée d’afficher un zèle aussi tranché que celui de l’élu finistérien », lit-on encore.
Si le parquet ne fait pas appel de la décision, il n’y aura pas de suite au pénal. Mais le dossier ne se refermera pas pour autant. Saisi par la CGT, le Défenseur des droits a en effet décidé d’ouvrir une enquête afin de faire la lumière sur les modalités de contrôles mis en œuvre par le conseil départemental du Finistère.
