Lorsque vous louez ou sous-louez en meublé des pièces de votre résidence principale, vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu produit par ces locations lorsque le loyer ne dépasse pas un certain plafond annuel.
Les loyers perçus pour la location ou sous-location de locaux meublés sont exonérés d’impôt à trois conditions cumulatives (art. 35 BIS du Code général des impôts) :
- Les pièces louées ou sous-louées font partie de la résidence principale du propriétaire bailleur ;
- Les pièces louées ou sous-louées constituent, pour les locataires, leur résidence principale ou la résidence temporaire d’un travailleur saisonnier muni d’un contrat de travail prévu à l’article L. 1242-2, 3° du Code du travail ;
- Le prix de location doit être fixé dans des limites raisonnables. Pour être considéré comme raisonnable, le loyer annuel (hors charges) perçu en 2020 ne doit pas avoir dépassé 190 € par mètre carré de superficie habitable en Île-de-France, ou 140 € dans les autres régions.
Si vous avez dépassé ces plafonds de loyers, les montants encaissés sont imposés sous le régime du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), lorsque les recettes ont été inférieures à 70 000 € par an en 2020.
Pour 2021, le loyer annuel (hors charges) ne doit pas dépasser 191 € en Île-de-France et 141 € dans les autres régions.
Pour en savoir plus : Consulter la VO Impôts2021, p. 68 à 74, paragraphes nos 452 à 506.
