Pendant l’état d’urgence en raison de la crise sanitaire, l’employeur doit informer le CSE et recueillir son avis après s’il déroge aux règles sur les RTT, jours de congés, durée du travail, et jours de repos.
Retrouvez tous les détails dans notre article : Information et consultation du CSE pendant la crise du coronavirus
Enregistrer une réunion du CSE pour vérifier ce que le secrétaire a mis dans le PV. C’est tentant mais c’est interdit. La Cour de cassation vient de le dire clairement.
Télétravail : une période creuse ne suffit pas pour l’imposer - Santé au travail : l'employeur ne peut plus ignorer les préconisations du médecin du travail - Élections CSE : si l'employeur change les dates seul, le scrutin peut être annulé
Un salarié licencié pour inaptitude. La consultation du CSE a bien eu lieu mais l'un des titulaires était absent et personne ne l'avait remplacé. C'est suffisant pour que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse.
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