Le départ volontaire à la retraite

Partir à la retraite, un moment tant attendu… ou redouté, parfois ! Quoi qu’il en soit, il s’agit là d’une étape essentielle de la vie professionnelle. Attention cependant à ne pas confondre le départ volontaire et la mise à la retraite. Qu’il s’agisse des conditions liées à l’âge, des démarches à entreprendre, ou du montant des indemnités perçues, ces deux modes de ruptures du contrat de travail sont radicalement différents. La RPDS fait le point pour vous aider à anticiper au mieux cette période de transition.

Des conditions d’âge

Lorsqu’il atteint un certain âge et un certain nombre de trimestres cotisés, le salarié est en droit de quitter l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse (Art. L. 1237-9 C. trav. (départ volontaire) et L. 1237-5 C. trav. (mise à la retraite)).

Le principe général : avoir 64 ans

Depuis le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite des salariés est progressivement relevé de 62 à 64 ans, selon leur année de naissance. L’âge cible de 64 ans concerne les travailleurs nés à compter du 1er janvier 1968 (Art. L. 161-17-2 et D. 161-2-1-9 C. séc. soc.). Une fois cet âge prérequis atteint, le salarié peut partir en retraite même si sa pension n’est pas liquidée à taux plein (retraite incomplète). On parle de retraite à taux plein lorsque la pension vieillesse est versée sans décote (à 100 %).

Un départ anticipé possible, sous conditions

Plusieurs catégories de travailleurs peuvent faire valoir un départ anticipé.

Salariés inaptes. Les assurés reconnus inaptes au travail et ceux dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 50 % peuvent partir à 62 ans au taux plein (Art. L. 351-1-5 ; L. 351-7 ; R. 351-21 et D. 351-1-14 C. séc. soc.).

Salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Un départ à 60 ans est possible lorsque le salarié justifie d’un taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 20 %. Pour ceux dont le taux d’IP est compris entre 10 et 20 %, cet âge de départ est fixé à 62 ans (Art. L. 351-1-4, D. 351-1-9 et D. 351-1-10 C. séc. soc.).

Salariés handicapés. Les salariés handicapés ayant cotisé un certain nombre de trimestres concomitamment à leur handicap peuvent partir dès 55 ans (Art. L. 351-1-3 et D. 351-1-5 C. séc. soc.).

Salariés « carrières longues ». Pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, il faut (Art. L. 351-1-1 ; D. 351-1-1 et D. 351-1-3 C. séc. soc.) :

• avoir commencé à travailler avant 16 ans (pour un départ à 58 ans), avant 18 ans (pour un départ à 60 ans), avant 20 ans (pour un départ à 62 ans) ou avant 21 ans (pour un départ à 63 ans) ;
• avoir cotisé un certain nombre de trimestres avant d’atteindre ces bornes d’âges (auxquels s’ajoutent les trimestres cotisés par la suite).

Un départ à l’initiative du salarié

C’est un point essentiel qui distingue le départ volontaire d’une mise à la retraite : dans le premier cas, c’est le salarié qui impose son départ pour bénéficier d’une pension de vieillesse, alors que dans le second, c’est l’employeur qui décide de rompre le contrat de travail.

Demande claire et non équivoque

La loi n’impose aucune procédure particulière au salarié qui décide de partir à la retraite. Avant d’entamer toute démarche, il est néanmoins conseillé de bien vérifier la convention collective, les éventuels accords d’entreprise et le contrat de travail, qui peuvent prévoir une procédure spécifique.

Quoi qu’il en soit, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, contre décharge, est indispensable.Comme pour une démission, le salarié qui part en retraite doit manifester une volonté « claire et non équivoque » de rompre son contrat de travail (Cass. soc. 25 mai 2016, n° 15-10.637) ; ce qui est le cas lorsqu’il demande à l’employeur de remplir son dossier de retraite avant de le signer (Cass. soc. 7 févr. 2001, n° 99-40.635).

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Certains départs en retraite litigieux sont requalifiés en licenciements sans cause et sérieuse par le juge. Tel est le cas lorsque le salarié démontre qu’il a été contraint ou abusé par l’employeur lors de sa demande de départ en retraite (Cass. soc. 7 févr. 2001, n° 99-40.635).

Il en est de même lorsque l’employeur rompt le contrat de travail alors qu’il était simplement informé d’un projet de départ en retraite, assimilé, à tort, à une demande officielle. À titre d’exemple, même si le salarié a déposé son dossier auprès de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM), il y a licenciement sans cause réelle et sérieuse à défaut pour l’employeur d’apporter la preuve d’une volonté « claire et non équivoque » de partir (Cass. soc. 16 juin 1998, n° 96-43.013).

De la même manière, un départ en retraite peut être requalifié en licenciement abusif lorsque le salarié formule des griefs à l’encontre de l’employeur lors de son départ. Dans une telle situation, le salarié a tout intérêt à soumettre au juge ces griefs ; s’ils sont fondés, alors le salarié sera rétabli dans ses droit et percevra des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Deux exemples :

• le salarié écrit dans sa lettre de départ en retraite : « Je ne doute pas que vous accédiez le plus rapidement possible à ma demande, compte tenu de nos relations qui n’ont fait que se dégrader ces dernières années » ; puis il renvoie ultérieurement un courrier pour dénoncer un « acharnement » de l’employeur depuis « au moins six ans » (Cass. soc. 18 mars 2014, n° 13-10.229).
• le salarié motive son départ en retraite par des faits de discrimination (Cass. soc. 14 nov. 2024, n° 23-10.532).

Des démarches auprès de la caisse de retraite

Pour faire valoir ses droits à la retraite, les démarches sont à effectuer de préférence sur le site officiel Info Retraite, rubrique « Demander ma retraite ». Ce service permet de faire une seule demande qui sera transmise à l’ensemble des caisses de retraite de base et aux complémentaires auprès desquelles le salarié a cotisé. Le formulaire de demande de retraite en ligne est personnalisé et comporte déjà des informations (voir notre encadré « Préparer sa retraite »). Il faut néanmoins le compléter et joindre les justificatifs demandés, scannés ou photographiés. Par la suite, il est possible de suivre à tout moment l’état d’avancement de son dossier.

ATTENTION !

Ces démarches sont à effectuer bien avant la date de départ souhaitée. A minima 4 mois auparavant, l’idéal étant 6 mois pour être sûr de percevoir sa pension en temps et en heure.

À savoir

Représentants du personnel : pas de procédure spécifique Lorsqu’ils partent en retraite, les salariés investis d’un mandat (élus au CSE, délégués syndicaux, conseillers prud’homme, conseillers du salarié, etc.) sont logés à la même enseigne que leurs collègues sans mandat. L’employeur n’a donc pas à obtenir auprès de l’inspecteur du travail une autorisation de rompre le contrat de travail (Art. L. 1234-4 C. trav.).

Un préavis à effectuer (ou pas)

Le salarié qui part en retraite doit respecter un préavis, à l’issue duquel le contrat de travail sera rompu.

Dispense de travail

L’employeur peut décider de ne pas faire travailler le salarié durant le préavis. Cette décision n’a pas pour effet d’avancer la date à laquelle le contrat prend fin (Art. L. 1234-4 C. trav.) ; de même qu’elle ne remet pas en cause le versement de l’indemnité de préavis ; pas plus qu’elle n’entraîne une diminution de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé, indemnité de congés payés et primes comprises (16). D’une manière générale, quelles que soient les raisons de cette dispense, il est fortement conseillé d’en demander la confirmation écrite à l’employeur.

Point de départ et durée

C’est en principe le préavis légal de licenciement qui s’applique (Art. L. 1237-10 C. trav.). Ce préavis débute le jour où le salarié remet à l’employeur sa lettre de départ en retraite en mains propres, ou à la date de première présentation de la lettre recommandée (peu importe le jour de son retrait à La Poste). Ensuite, la durée légale du préavis varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise (Art. L. 1234-1 C. trav.) :

• ancienneté inférieure à 6 mois : il n’existe aucune durée légale de préavis ;
• ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans : la durée du préavis est de 1 mois ;
• ancienneté d’au moins 2 ans : la durée du préavis est de 2 mois.

ATTENTION !

Le contrat de travail, la convention collective ou un accord d’entreprise peuvent prévoir des durées de préavis différentes en cas de départ à la retraite. Comme pour la démission, c’est le délai le plus court qui s’applique (car plus favorable au salarié) (Art. L. 1237-10 et L. 1234-1 C. trav. ; Cass. soc. 19 juin 1996, n° 93-44.728).

Le point sur

Partir à la retraite avec un PSE : départ volontaire ou licenciement ?
Certains plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoient des plans de départ volontaires comportant des dispositions spécifiques pour les salariés qui peuvent partir en retraite. Mais attention : ceux qui optent pour cette solution sont réputés prendre l’initiative de la rupture de leur contrat de travail. C’est donc l’indemnité de départ à la retraite qui leur est versée et non l’indemnité de licenciement, dont le montant est plus élevé (Cass. soc. 25 juin 2002, n° 00-18.907).

Rappel : les plans de sauvegarde de l’emploi sont obligatoires dans les entreprises de 50 salariés et plus en cas de grand licenciement économique (au moins 10 licenciements sur 30 jours).

Partir plus tôt avec le compte épargne temps
Le salarié qui épargné des droits sur un compte épargne-temps (CET) peut les utiliser pour aménager sa fin de carrière (Art. L. 3151-3 C. trav.). Il peut notamment, selon les termes de l’accord collectif instituant le CET, conserver sa rémunération et :

• passer à temps partiel durant une période définie ;

• cesser son activité avant la date de fin du contrat de travail (dans ce cas, le salarié cumule des jours acquis).

Des droits spécifiques en matière de santé

Pénibilité

Les salariés exposés à certains risques professionnels au cours de leur carrière bénéficient d’un examen médical avant leur départ en retraite. Le cas échéant, le médecin du travail peut décider de mettre en place une surveillance post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant (Art. L. 4624-2-1 C. trav.).

Formation obligatoire

Tout salarié qui part en retraite doit se voir proposer par l’employeur des actions de sensibilisation à la lutte contre les arrêts cardiaques et aux gestes qui sauvent (Art. L. 1237-9-1 C. trav.). Cette formation, considérée comme du temps de travail effectif et rémunérée comme telle, se déroule pendant l’horaire habituel de travail (Art. D. 1237-2-2 C. trav.).

Des indemnités de départ

Indemnités de fin de contrat

Le salarié qui part en retraite perçoit des indemnités liées à la rupture du contrat de travail. Il en est ainsi :

• de l’indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux jours acquis et non pris à la date de fin de contrat ;
• de l’indemnité compensant d’éventuels jours de RTT non pris, si cette indemnité est prévue par accord collectif, ou, à défaut, si le salarié n’a pas pu prendre ces jours du fait de l’employeur (Cass. soc. 18 mars 2015, n° 13-16.369) ;
• des primes annuelles versées au prorata temporis, par exemple une prime d’objectifs qui s’acquiert en proportion
• du temps de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice (Cass. soc. 26 juin 2024, n° 23-10.634) ;
• de l’indemnité compensatrice de préavis et de l’indemnité de congés payés afférente, dans l’hypothèse où l’employeur décide d’une dispense de travail (Art. L. 1234-5 C. trav.)

Indemnité de départ à la retraite

Le montant de l’indemnité de départ en retraite est fixé par la loi, à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables (Art. L. 1237-9 C. trav.).

Conditions. Deux conditions sont à remplir pour percevoir cette indemnité :

• le salarié quitte l’entreprise en vue de faire liquider ses droits à pension de vieillesse ; en ce sens, il doit être en mesure de présenter des justificatifs de ses démarches effectuées auprès de la caisse de retraite pour faire valoir ses droits à pension (Cass. soc. 23 sept. 2009, n° 08-41.397).
• le salarié a au moins 10 ans d’ancienneté (Art. D. 1237-1 C. trav.).

À savoir

L’indemnité de départ en retraite est due aux salariés qui relèvent d’un régime particulier et qui remplissent les conditions d’un départ anticipé (Cass. soc. 14 mai 2008, n° 07-40.821). Le salarié ne perçoit l’indemnité de départ en retraite qu’une seule fois. S’il reprend une activité alors qu’il perçoit une pension de vieillesse, il ne pourra pas solliciter le versement d’une seconde indemnité (Art. L. 1237-9 C. trav.).

Montant. Le montant de l’indemnité légale de départ en retraite est ainsi fixé (Art. D. 1237-1 C. trav.) :

• un demi-mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ;
• un mois de salaire après 15 ans d’ancienneté ;
• un mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté ;
• deux mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

Ces montants sont très inférieurs à ceux prévus en cas de mise à la retraite décidée par l’employeur. Sur ce point, les syndicats ont un rôle majeur à jouer pour négocier des indemnités plus élevées à l’échelle de la branche ou de l’entreprise. Une indemnité de retraite plus favorable peut aussi être prévue par engagement unilatéral de l’employeur ; par exemple, il peut décider par note de service qu’un départ en retraite donne droit à l’indemnité de licenciement (plus élevée), auquel cas le salarié y a droit (Cass. soc. 3 févr. 2010 n° 08-44.476).

Calcul de l’indemnité de départ à la retraite. Cette indemnité est calculée sur la base du salaire moyen des 12 ou des 3 derniers mois, selon le plus favorable au salarié. Dans le second cas (les 3 derniers mois), les diverses primes (annuelles, par exemple) versées durant cette période sont prises en compte à due proportion (Art. D. 1237-2 C. trav.). Ainsi, lorsqu’une prime de treizième mois est versée au cours du mois précédant le préavis, cette prime est à inclure prorata temporis dans le calcul de l’indemnité de départ à la retraite (Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22-21.659). Là encore, il faut bien vérifier le contrat de travail, la convention collective et les accords d’entreprises car un mode de calcul plus favorable peut s’appliquer (Cass. soc. 28 nov. 2018, n° 17-16.826).

Calcul de l’ancienneté. Elle s’évalue depuis la date d’embauche du salarié jusqu’au terme du préavis. Les éventuels transferts d’entreprises sont à prendre en compte car l’ancienneté est recalculée depuis l’employeur d’origine (Cass. soc. 17 janv. 2024, n° 22-16.538). Quant aux salariés à temps partiel, leur ancienneté est comptabilisée comme les travailleurs à temps plein : donc en totalité. Lorsqu’un salarié a travaillé à temps plein sur certaines périodes et à temps partiel sur d’autres, son indemnité est toutefois calculée au prorata de ces périodes, par tranches d’ancienneté (Art. L. 3123-5 C. trav.).

EXEMPLE

Un salarié compte 12 ans d’ancienneté dans l’entreprise dont 10 ans à temps plein, puis 2 ans à mi-temps. Son salaire brut est de 2 400 € à temps plein, 1 200 € à mi-temps.
L’indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (2 400 x 10 / 12) + (1 200 x 2 / 12) = 2 200 €
L’indemnité étant fixée à un demi-mois de salaire après 10 ans d’ancienneté, elle sera égale à 1 100 € (2 200 / 2).

Régimes social et fiscal. L’indemnité de départ en retraite est, en principe, soumise aux cotisations sociales, à la CSG (contribution sociale généralisée, affectée au financement de la protection sociale) et à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale, destinée à résorber l’endettement de la Sécurité sociale). Cette indemnité est également assujettie à l’impôt sur le revenu, sauf lorsqu’elle est versée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, auquel cas elle est aussi exonérée, dans une certaine mesure, de cotisations sociales (Art. 80-1-2° duodecies CGI ; art. L. 242-1, II, 7° C. séc. soc.).

Indemnités diverses

Indemnité de non-concurrence. Présente dans de nombreux contrats de travail et dans certaines conventions collectives, la clause de non-concurrence vise à empêcher (plus ou moins) le salarié d’exercer une activité concurrente de celle de son employeur lorsqu’il quitte l’entreprise. En contrepartie, il perçoit une indemnité compensatrice, durant un temps plus ou moins long (Cass. soc. 29 janv. 2003, n° 00-44.882).

Lors d’un départ en retraite, ce type de clause perd de son intérêt pour l’employeur puisque le salarié ne va pas, a priori, chercher un autre emploi. L’employeur peut alors y renoncer, à condition que cette possibilité soit prévue par la clause elle-même. En l’absence de renonciation, la clause s’applique même lorsque le salarié part en retraite ; il a donc droit au versement de l’indemnité compensatrice (Cass. soc. 24 sept. 2008, n° 07-40.098 ; Appel Rouen 5 sept. 2024, n° 23/02129).

Dispositifs d’épargne salariale. Le salarié qui part à la retraite peut débloquer les sommes épargnées sur son plan d’épargne d’entreprise (Art. R. 3324-22 C. trav.). Les conditions de ce déblocage sont fixées par l’accord collectif qui institue le plan d’épargne (rente viagère, indemnité en capital, etc.) (Art. L. 3334-15 C. trav.).

À savoir

Documents de fin de contrat

Lorsque le contrat de travail prend fin, l’employeur remet au salarié son dernier bulletin de paye, un solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation France Travail, et, le cas échéant, l’état récapitulatif d’épargne salariale (Art. L. 1234-19 (certificat) ; L. 1234-20 (solde de tout compte) ; L. 341-7 C. trav. (récapitulatif).).

Préparer sa retraite

Avant de notifier un quelconque départ à l’employeur, il convient de réunir certaines informations indispensables : vérifier que l’on remplit les conditions pour liquider sa pension de retraite et, tout aussi important, évaluer le montant de cette pension. Le site officiel Info Retraite permet d’accéder à ces informations et d’effectuer des simulations. C’est aussi par ce site qu’il faut passer pour faire sa demande de départ le moment venu.

Consulter son relevé de carrière
Chaque salarié peut consulter son relevé de carrière en se créant un compte sur le site Info Retraite. Le parcours professionnel apparaît de façon chronologique dans la rubrique « Ma carrière » et un code couleur permet d’identifier les différentes périodes de ce parcours : les activités enregistrées par les caisses de retraite, les périodes pour lesquelles aucune information n’est renseignée, les années incomplètes, etc. Il est ainsi possible de repérer d’éventuelles anomalies et de les faire corriger.
Deux hypothèses :

• le salarié a moins de 55 ans : il peut demander des corrections auprès des caisses de retraite dont les coordonnées sont fournies ;

• le salarié a plus de 55 ans : il peut effecteur ses demandes de correction directement sur son compte retraite, dans la rubrique « Corriger ma carrière ».

Estimer le montant de sa pension de retraite
La rubrique « Simuler ma retraite » permet d’évaluer le montant de la pension de retraite à différents âges de départ. Les résultats indiquent, pour chaque âge, le nombre de trimestres cotisés. Les montants sont bruts mais il est possible de les consulter en net avant impôt. De la même manière, on peut connaître le montant de sa retraite de base et celui de sa retraite complémentaire en fonction de l’âge de départ.

Une fois ces premiers résultats obtenus, il est possible d’aller plus loin dans la personnalisation du profil en modifiant certains éléments (périodes complétée, évolution prévisible du salaire, etc.).