Les allocations versées par l’employeur pour couvrir les frais de télétravail des salariés, qu’elles prennent la forme de remboursements des dépenses réellement engagées ou d’indemnités forfaitaires, sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les explications de NVO droits.
Un nombre important de contribuables engagent des frais au titre du télétravail à leur domicile. De leur côté, les employeurs versent à leurs salariés des allocations destinées à couvrir les frais liés au télétravail.
Les allocations versées par les employeurs à leurs salariés pour couvrir leurs frais de télétravail à domicile sont réputées concerner des frais non courants (non couverts par la déduction forfaitaire de 10 %), inhérents à la fonction ou à l’emploi.
À ce titre, lorsqu’elles sont utilisées conformément à leur objet, ces allocations sont exonérées d’impôt sur le revenu en application du 1° de l’article 81 du Code général des impôts (CGI).
Il est admis, pour l’année 2022, que cette allocation, si elle est forfaitaire, est réputée utilisée conformément à son objet au minimum à hauteur de :
- 10 € par mois pour un salarié effectuant un jour de télétravail à son domicile par semaine (10,40 € pour 2023). Elle est donc exonérée d’impôt sur le revenu (IR) à due concurrence. Ce montant est augmenté de 10 € par jour de télétravail à domicile hebdomadaire supplémentaire ;
- lorsqu’au cours d’un même mois le nombre de jours de télétravail varie, l’allocation forfaitaire est réputée exonérée dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail pour le mois considéré (2,60 € pour 2023) ;
- en toute hypothèse, l’allocation forfaitaire est présumée exonérée dans la limite mensuelle de 55 € (57,20 € en 2023)
Les frais que vous avez engagés au titre du télétravail à domicile bénéficient de la même présomption. Mais, selon l’administration fiscale, ces règles instituent seulement une présomption d’emploi des sommes correspondantes conformément à leur objet. Au-delà des montants indiqués ci-avant, le contribuable peut également déduire les frais de télétravail qu’il a engagés pour le montant exact, si cela lui est plus favorable.
