Michèle Bauer est inscrite au barreau de Bordeaux, exerce dans un « petit » cabinet et défend des salariés. Elle nous raconte ses dossiers, l’évolution du contentieux en droit du travail, son combat contre le barème Macron et l’affaiblissement de la protection des droits des salariés.
Rupture du contrat
Avocate en droit du Travail : « La rupture conventionnelle crée des situations de fragilité »
17 cas de démission dite « légitime »
Depuis 2022, le nombre de démissions est historiquement haut en France. Selon les chiffres de la Dares, au 3e trimestre 2024, on en dénombrait 481 200 mettant fin à un CDI, en France métropolitaine. Ce mode unilatéral de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié doit être manifesté de [...]
Est-il possible d'intenter une action en justice contre l'employeur après la signature d'une transaction lors d'une rupture de contrat ?
En 2009, après la rupture de son contrat de travail, une salariée signe une transaction avec son employeur.
L’abandon de poste
L'abandon de poste est caractérisé lorsqu’un salarié quitte volontairement son poste sans autorisation ou encore lorsqu’il ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime.
Un salarié ayant quitté l'entreprise en cours d'année peut-il quand même toucher sa prime annuelle sur objectifs ?
Un salarié embauché en qualité de consultant par un prestataire informatique perçoit un salaire fixe annuel de 66 000 euros, auquel s’ajoute une rémunération variable calculée selon les résultats obtenus par le salarié.
Lors d'avis de préconisation par un médecin pour une reprise de poste d'un salarié, un employeur peut-il diminuer la rémunération du salarié ?
Si le médecin du travail décide que l’aptitude du salarié est conditionnée à ce que ce dernier exécute dorénavant son contrat à temps partiel, l’employeur doit en tenir compte.
Le caractère irrégulier des piges exclut-il l’existence d’un contrat de travail ?
Un journaliste pigiste avait, à l’occasion d’un litige relatif à une demande de résolution judiciaire, fait grief à la cour d’appel de considérer qu’il ne pouvait pas prétendre au bénéfice d’un contrat de travail.
Existe t-il un délai entre l'entretien en vue d'une rupture conventionnelle et la signature de la convention de rupture ?
Les parties se sont rencontrées le 22 février pour un entretien de rupture conventionnelle à l’issue duquel elles ont signé la convention, qui devait prendre effet au 31 mars. L’administration, avait homologué la convention le 24 mars. Le salarié saisit la justice.
Rupture conventionnelle : facilitée, elle peut être signée le jour de l’entretien
Il n’existe pas de délai légal entre l’entretien et la signature d’une rupture conventionnelle. Ces démarches peuvent être accomplies le même jour, sans que cela ne caractérise un vice de consentement.