Télétravail : une période creuse ne suffit pas pour l’imposer - Santé au travail : l'employeur ne peut plus ignorer les préconisations du médecin du travail - Élections CSE : si l'employeur change les dates seul, le scrutin peut être annulé
Santé au travail
[Vidéo] 3 actus juridiques : Télétravail, santé au travail, élections CSE
[Vidéo] 3 actus juridiques : IA, arrêt maladie, rupture conventionnelle
IA : Le CSE doit être consulté avant toute mise en place - Arrêt maladie : La durée des arrêts de travail est désormais plafonnée - Rupture conventionnelle : Réduction des droits au chômage
Préconisations du médecin du travail ignorées : l'indemnisation est automatique
Le médecin du travail recommande un aménagement de poste. L'employeur fait la sourde oreille. Jusqu'ici, le salarié devait encore prouver qu'il en avait souffert concrètement pour obtenir réparation. La Cour de cassation vient de changer les règles du jeu : dans le sens des salariés.
Arrêts de travail plafonnés : le droit à la maladie n'a pas disparu, mais il se complique
Depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt de travail ne peut plus dépasser 31 jours. Une réforme présentée comme technique mais qui soulève des questions concrètes pour les salariés et pour les élus qui les accompagnent.
Peut-on s’adresser au juge des référés pour faire reconnaître l’origine professionnelle d’une inaptitude ?
Le juge des référés peut ordonner à l'employeur le paiement d'une provision au titre des indemnités de rupture du contrat de travail pour inaptitude professionnelle lorsque cette demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse
Le droit de retrait
Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste de travail lorsqu'il estime être face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Peu importe que ce danger soit bien réel ; en cas de litige, il faut démontrer que le salarié avait « un motif raisonnable » de penser que cette m [...]
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Pour les militantes et les militants impliqués dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), l'objectif n'a jamais varié : éradiquer ces violences. Ce combat exige un système de prévention réellement effectif, où élus et employeurs agissent ensemble pour empêcher leur [...]
Les visites médicales
L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant de son salarié en arrêt maladie ?
La Cour de cassation rappelle avec netteté que le salarié bénéficie, y compris dans la relation de travail, du droit au respect de sa vie privée, lequel englobe son état de santé et ses relations avec son médecin traitant.