6 nouveaux facteurs de risque

6 NOUVEAUX FACTEURS DE RISQUE

Compte pénibilité Les facteurs de risque permettant d'acquérir des points pour alimenter un compte personnel de prévention de la pénibilité sont enfin au complet par l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2016, des six facteurs qui manquaient encore à l'appel. Le Medef avait obtenu du gouvernement le décalage de leur entrée en vigueur de janvier 2016 à juillet 2016.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé par la « loi du 20 janvier 2014 et précisé par des décrets du 9 octobre 2014. Il permet au salarié d'utiliser les points totalisés sur ce compte pour les transformer en compte temps pour une formation professionnelle lui permettant d'accéder à un autre emploi moins exposé, ou de réduire pendant deux ans sa durée de travail à temps complet à un temps partiel, ou de bénéficier de huit trimestres supplémentaires d'assurance vieillesse.

Les facteurs de pénibilité permettant d'acquérir des points dès lors qu’un salarié y est exposé au-delà de certains seuils sont au nombre de dix. Mais seulement quatre d'entre eux ont été appliqués au 1er janvier 2015. Six autres facteurs devaient initialement être pris en compte au 1er janvier 2016. Mais cédant encore une fois à la revendication du Medef, pour lequel tout dispositif un tant soit peu favorable aux salariés est une charge, la loi du 17 août 2015 a aménagé le dispositif afin de simplifier son application par les entreprises et a repoussé au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur de la prise en compte de six autres facteurs de risque.

LES FACTEURS DE RISQUE APPLICABLES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2015

Les quatre facteurs de pénibilité appliqués depuis le 1er janvier 2015 sont :
• le travail de nuit (voir tableau n° 3);
• le travail en équipes successives alternantes (voir tableau n° 3);
• le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un seul geste (voir tableau n° 3);
• les activités exercées en milieu hyperbare (voir tableau n° 2).

Une instruction du 13 mars 2015 de la Direction générale du travail (DGT) a apporté les précisions suivantes :
— le travail en équipes successives alternantes vise, comme le précise la directive européenne du 4 novembre 2003 sur l’aménagement du temps de travail, tout mode d’organisation du travail dans lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ; le travail posté, par exemple les 5×8, 4×8, 3×8, 2×8, 2×12, fait partie de ces organisations temporelles atypiques, tout comme des rythmes plus irréguliers qui peuvent être utilisés dans certains secteurs ;
— pour le travail répétitif, il faut entendre par « geste », le geste professionnel permettant de réaliser le travail au cours du cycle et composé d’une suite d’actions techniques manuelles élémentaires et sollicitantes.

LES NOUVEAUX FACTEURS APPLICABLES AU 1ER JUILLET 2016

Depuis le 1er juillet 2016, les facteurs de risque suivants sont désormais pris en compte dans les conditions que nous indiquons dans nos différents tableaux :
• la manutention manuelle de charges (voir tableau n° 1) ;
• les postures pénibles (voir tableau n° 1) ;
• les vibrations mécaniques (voir tableau n° 1) ;
• les agents chimiques dangereux (voir tableau n° 2) ;
• les températures extrêmes et le bruit (voir tableau n° 2).

A consulter
Tableaux facteurs de pénibilité

Pour en savoir plus:
Consulter le dossier de la Revue pratique de droit social (RPDS)
publié dans le n° 851 de mars 2016
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