Le fait qu’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle soit exposé à un risque chez plusieurs employeurs ne lui interdit pas, pour demander une indemnisation, de démontrer que l’un d’entre eux a commis une faute inexcusable.
Dossier
Lycéens, syndicats, salariés… L’automne des luttes sociales !
On sentait le ciel lourd, le climat social électrique. La tempête a éclaté là où on ne l’attendait pas forcément : à partir de septembre, les lycéens ont bloqué leurs établissements et pris la rue, réclamant des profs, et des conditions d’études viables. Vrai coup d’envoi de la rentrée sociale, la colère a depuis évolué … <a href="https://nvo.fr/">Continued</a>
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A qui incombe le fait de démontrer qu'une faute inexcusable a été commise par l'employeur ?
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Est-il nécessaire de prévenir son employeur de son intention de faire grève ? Perd-on forcément une journée de salaire en faisant grève ? Peut-on rejoindre n’importe quel mouvement de grève ?
Les procédures judiciaires dans les entreprises en difficulté
Lorsque la situation de l’entreprise laisse craindre, à brève échéance, la cessation des paiements, l’entreprise doit solliciter l’ouverture d’une procédure collective par le tribunal.
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