Quel est le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ? Un salarié protégé peut-il signer une rupture conventionnelle ?
Dossier
Lycéens, syndicats, salariés… L’automne des luttes sociales !
On sentait le ciel lourd, le climat social électrique. La tempête a éclaté là où on ne l’attendait pas forcément : à partir de septembre, les lycéens ont bloqué leurs établissements et pris la rue, réclamant des profs, et des conditions d’études viables. Vrai coup d’envoi de la rentrée sociale, la colère a depuis évolué … <a href="https://nvo.fr/">Continued</a>
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[Vidéo] 3 questions sur : la rupture conventionnelle
Notification et signification d’un jugement prud’homal
Une fois la décision de justice rendue, elle doit être portée à la connaissance des parties : c’est la notification. La décision peut être notifiée par le greffe, par voie postale ou remise en main propre. Elle peut également être signifiée par l’une des parties par voie de commissaire de justice. C […]
Non-respect de l'obligation de formation
Décision L’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. Le fait de ne bénéficier que d’une seule formation en 28 ans d’emploi établit clairement un manquement de l’employeur à son obligation de formation et à son obligation d […]
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