L’ex-directeur et l’entreprise condamnés pour homicide involontaire

Après 16 ans de bataille douloureuse durant lesquels Total a déployé des moyens juridiques techniques, relationnels colossaux, la cour d'appel de Paris a rendu justice aux 2700 victimes qui s'étaient portées parties civiles dans le procès AZF. La justice a considéré que l'ancien directeur Serge Biechlin comme l'entreprise étaient coupables de « négligences » et « fautes caractérisées » ayant rendu la catastrophe possible. La société gestionnaire du site, aujourd'hui rasé, s'est vu infliger l'amende maximale, de 225 000 euros. L'avocat de l'ex-directeur Serge Biechlin et l'entreprise Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier Total, a annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant qu'il n'y a « pas de preuve dans ce dossier : pas de preuve d'un attentat, mais pas de preuve non plus des négligences dont nous parle la Cour d'appel. En l'absence de preuve, on ne condamne pas ».

Lors du premier procès en 2009 à Toulouse, le directeur du site comme l'entreprise avaient été relaxés au bénéfice du doute. Ils avaient en revanche été lourdement condamnés en appel en 2012, pour « une pluralité de fautes caractérisées et graves » ayant rendu la catastrophe possible. Mais cette condamnation avait été annulée par la Cour de cassation pour défaut d'impartialité d'un magistrat, engagé dans une association d'aide aux victimes.

Pour la CGT, partie civile dans ce procès, « c'est bien la sous-traitance, utilisée comme moyen de dumping social, qui est la cause principale du drame. C'est aussi la passivité de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), l'autorité de tutelle et le refus d'écouter les représentants du personnel qui avaient maintes fois alerté. »

La CGT se félicite que le tribunal « ait pu prononcer une condamnation, fût-elle symbolique, par rapport à l'énormité du désastre humain et matériel. Depuis 16 ans, à toutes les étapes et sur tous les sujets, il n'y a pas eu de différence de comportement entre la stratégie de Total et sa filiale à 100 % AZF et la direction locale. C'est donc pourquoi nous ne les distinguons pas aujourd'hui. »

Ce jugement intervient alors même que le gouvernement, à la demande du patronat, a décidé de supprimer les CHSCT qui sont des outils pertinents de prévention des accidents industriels, tout comme des accidents dont sont victimes les travailleurs. Pour la CGT, il faut inverser ces orientations qui amputent depuis des années les règles protectrices du Code du travail et du Code de l'environnement.