La Commission Mixte Paritaire échoue à trouver un compromis

La magie de Noël n'a pas opéré. La France n'aura pas de budget pour les fêtes. La commission mixte paritaire (CMP) réunissant autant de députés que de sénateurs (sept d'un côté comme de l'autre) s'est réunie ce vendredi 19 décembre 2025 pour tenter de dégager une voie de passage. En à peine un quart d'heure, les parlementaires ont abouti à un constat de désaccord. En l'absence de compromis, le gouvernement va recourir à une loi de finances spéciale qui lui permet d'assurer la continuité de l'Etat, et notamment le prélèvement des impôts, avant une reprise des discussions budgétaires en début d’année.

Après l'adoption du budget de la Sécurité sociale le 16 décembre 2025, le gouvernement voulait encore y croire. Mais entre un Sénat à droite qui veut diminuer les dépenses, préserver les grandes entreprises et les ménages aisés et une Assemblée nationale où la gauche réclame plus de recettes, le compromis semblait improbable. Alors que l'Assemblée nationale a rejeté le volet recettes du texte le 22 novembre dernier, c'est la version remaniée au Sénat que la CMP a examiné ce vendredi 19 décembre. « Des coins avaient été arrondis lors des discussions à l'Assemblée nationale. Si l'introduction d'une taxe Zucman sur les plus hauts patrimoines avait échoué, il y avait eu des gains sur l'imposition des hauts revenus, des grandes entreprises, sur les dividendes. Mais c'était de la poésie, le gouvernement Lecornu savait très bien que cette version avait peu de chances d'être adoptée », commente Alexandre Derigny, dirigeant CGT en charge du pôle prospectives et territoires.

La copie du Sénat examinée en CMP prévoyait de ramener le déficit à 5,4% et rabotait les recettes attendues en matière de taxation sur les grandes entreprises. La taxation sur les holdings, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ont été diminué, avec un rendement attendu nettement réduit. Les crédits des ministères sont tous en baisse, en dehors de celui des Armées qui bénéficie d'une augmentation de 6,7 milliards, de celui de la justice et de l'intérieur. « Je vois mal la CMP accepter cette version », prédisait Alexandre Derigny, la veille.

De son côté, Sylviane Brousse, militante CGT au sein de la fédération de la fonction publique évalue que « la loi  de finances ne permet plus au service public d'assumer ses missions. La hausse des budgets de l'Armée, de la justice, de l'Intérieur se fait au détriment de l'Education, de la Culture…Le Sénat en a rajouté une couche avec un amendement qui prévoit le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ».