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4pays de l'Union européenne « pourraient » faire l'objet d’une enquête sur leur fiscalité

7 novembre 2017 | Mise à jour le 7 novembre 2017
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La Commission européenne pourrait ouvrir des procédures d'infraction contre Malte, Chypre, la Grèce et le Royaume-Uni, soupçonnés de fraude à la TVA à hauteur de « plusieurs centaines de millions d'euros ».

Alors que le scandale des Paradise papers commence tout juste à agiter les politiques et les grandes entreprises de l’Union européenne, on apprend que la Commission européenne compte entamer des poursuites à l’encontre de pays membres pour une question de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée. Le tout, au conditionnel et dans des délais qui permettent aux différents acteurs de s’organiser.

Bruxelles a envoyé cet été des lettres aux trois premiers pays pour leur demander de s'expliquer sur le taux de TVA réduit qu'ils appliquent lors de l'achat de bateaux sur leur territoire.

Ces demandes d'information ont été lancées après la publication en mai par treize médias européens des « Malta Files », une enquête sulfureuse sur « les coulisses du paradis fiscal » maltais. Si la fraude lui semble avérée, la Commission peut ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre d'un ou de plusieurs de ces pays, pouvant aboutir à des sanctions financières.

« Malte a répondu, pas les autres. À eux de prouver leur bonne foi », a affirmé la source européenne contacté par l'AFP, pour laquelle la fraude pourrait représenter « des centaines de millions d'euros ». La Commission a également envoyé une demande d'information en octobre au Royaume-Uni à propos de l'Île de Man, un territoire qui ne fait pas partie de l'UE, mais qui applique certaines de ses règles, notamment en matière de TVA.

Or, c'est à Londres de vérifier que ces règles sont bien appliquées dans cette juridiction accusée d'être un paradis fiscal. Cette île située entre l'Irlande et la Grande-Bretagne est soupçonnée par Bruxelles d'exonérer de TVA les achats de bateaux et de jets privés. Selon les dernières révélations des « Paradise Papers », le quadruple champion du monde de formule 1 Lewis Hamilton aurait ainsi utilisé une société-écran sur l'île de Man pour économiser 4 millions d'euros de TVA lors de l'achat d'un jet privé de plus de 18 millions d'euros.

« Il y en aurait là aussi pour des centaines de millions d'euros », estime la source européenne. Le Royaume-Uni, qui négocie actuellement avec Bruxelles sa sortie de l'UE, n'a pas encore répondu.

 

Avec AFP