Ils sont partout. Dans la rue, les queues des supermarchés, à la sortie des écoles ou dans les jardins. Mais c'est le plus souvent derrière les portes fermées des appartements ou des maisons de particuliers qu'on les trouve. Ils ? Les travailleurs domestiques. Ou, plutôt, depuis un changement d'appellation intervenu en 2016, les salariés des « particuliers employeurs ».
Plus d'un million de personnes en France, auxquelles il faut ajouter quelque 373 000 assistantes maternelles. Cinq fois plus que le nombre de travailleurs du secteur agricole, plus que celui de la construction, en ne comptabilisant que ceux qui sont déclarés. Ils travaillent pour un nombre d'employeurs évalué à 3,5 millions. Bref, un secteur dont l'importance est loin d'être négligeable dans l'économie française. Et une population qui reste le plus souvent invisible. Une invisibilité dont certains – beaucoup ? – abusent.
Car si, selon la loi, le particulier employeur doit obéir à certaines règles – établir un contrat en bonne et due forme, déclarer son salarié et régler ses cotisations et contributions sociales –, la réalité est bien plus aléatoire. Contrats griffonnés au crayon sur un bout de papier, horaires à rallonge, heures supplémentaires, congés payés non versés, licenciements signifiés par texto, pressions psychologiques et travail dissimulé… les infractions sont nombreuses. Les premières victimes sont les plus précaires, ceux qui n'ont pas de papiers. Ils sont plusieurs milliers rien qu'à Paris.
Quant aux responsables de ces abus, ils se rencontrent partout : à la campagne comme à la ville, dans toutes les couches de la société. Retraité qui paye son aide à domicile n'importe comment, stars du show-bizz employant une baby-sitter sans papiers ou député ayant « oublié » de déclarer sa femme de ménage.
Pour autant, si certains arrivent à plaider leur « bonne foi » et trouvent un arrangement avec leur employé, pour d'autres, la justice tranche. Les sanctions encourues pour les indélicats peuvent aller jusqu'à trois années d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Auxquels viendront s'ajouter les redressements des cotisations et contributions sociales non versées à l'Urssaf, qui peuvent coûter beaucoup plus cher.
On peut cependant trouver encore pire. Car la surexploitation, les abus en tous genres virent parfois à l'esclavage. « Il y a en France des personnes qui sont totalement sous l'emprise de leurs exploiteurs », confirme Sylvie O'Dy, présidente du Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), qui dénonce et combat ces pratiques.
© Patrick Chesnet
Des situations extrêmes loin d'être rares, puisqu'environ 360 cas sont signalés chaque année au CCEM, dont une quarantaine jugés assez sérieux pour être pris en charge par le comité et portés devant la justice. Comme ceux de cette Sri Lankaise retrouvée avec la peau sur les os et malade du scorbut en plein Paris ou de cette jeune femme récupérée à Gennevilliers, en banlieue parisienne, victime de « tortures et actes de barbarie ».
Les procédures sont souvent longues, une dizaine d'années pour certaines, et leur issue laisse parfois amer. Malgré l'inscription des crimes d'esclavage et de servitude dans le Code pénal en 2013, passibles d'une peine de quinze ans de prison – vingt s'il s'agit d'une personne mineure –, les peines prononcées restent limitées. « Cela va de la relaxe à huit ans de prison – la peine maximale que nous ayons obtenue –, et il y a beaucoup de sursis », déplore Sylvie O'Dy. S'y ajoutent quelques dizaines de milliers d'euros au titre de dommages-intérêts pour la victime.
Reste que les particuliers ne sont désormais plus les seuls à abuser. Depuis la loi Borloo de 2005, dite loi de « cohésion sociale », prônant un « développement des services à la personne », les entreprises privées se sont précipitées pour investir le secteur du « care » (« prendre soin »). Compte tenu des projections démographiques annoncées et des centaines de milliers d'emplois qui devraient suivre, il s'annonce plus que lucratif.
Avec le plus grand flou quant au statut des personnes employées. Car les responsabilités sont bien différentes selon que l'on a affaire à une société mandataire ou prestataire. Mandataire, elle se borne à mettre en relation un demandeur avec la personne susceptible de répondre à ses besoins, ce qui, de facto, fait du demandeur l'employeur légal.
Avec toutes les obligations que cela implique et qu'il ignore le plus souvent. De quoi envoyer les plus honnêtes pères (et mères) de famille devant les prud'hommes. Qui, en faisant appel à Acadomia pour aider ses gamins à faire ses devoirs, sait en effet qu'il est en train de signer un CDD en bonne et due forme et se doit donc, lorsqu'il n'a plus besoin de ses services, de convoquer la personne pour un entretien préalable à son licenciement et établir une attestation pour Pôle emploi ?
Quant aux sociétés prestataires, qui emploient directement les travailleurs, les conditions de travail qu'elles appliquent laissent encore à désirer. À l'image de ce qu'a vécu cette femme d'une cinquantaine d'années employée par Avidom – une société appartenant au groupe Destia et se définissant comme « l'acteur majeur du maintien à domicile en région parisienne » –, débarquée un beau matin au siège de la CGT-SAP de Paris au bord de l'épuisement. Avec des relevés totalisant 450 heures de travail par mois ! « Hallucinant », pour Stéphane Fustec qui a, depuis, recueilli d'autres témoignages évoquant des amplitudes de travail allant de 250 à 300 heures par mois dans la même entreprise.
Adoptée par l'Organisation internationale du travail en 2011, la convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques demande à ce que ceux-ci puissent bénéficier, entre autres, d'un contrat conforme à la législation. Un contrat qui doit fixer le type de travail à effectuer et sa rémunération, sa durée, les congés annuels et jours de repos, les conditions liées à la fin du travail. Or, la France n'a toujours pas ratifié cette convention.
© Arnaud Robin/Divergence
«Nous avons dû sortir de nos petites habitudes, de nos moules », admet Stéphane Fustec, conseiller fédéral CGT-SAP, en charge des services à la personne. Difficile en effet d'aller tracter à l'entrée ou à la sortie des lieux de travail des salariés quand ceux-ci sont plus de trois millions, éparpillés un peu partout en France, et qu'il n'y a pas d'horaires. Il aura aussi fallu dissiper quelques idées reçues.
« Pendant longtemps, la CGT a considéré les assistantes maternelles comme des indépendantes alors qu'elles sont salariées. » Quant aux travailleurs domestiques, ils étaient un peu, beaucoup, tombés dans l'oubli. Plus généralement, « avec la loi sur l'exercice du droit syndical dans les entreprises, signée en 1968, on est rentrés dans les entreprises et on a abandonné l'identité “métier” », reconnaît le responsable syndical.
Un oubli que la fédération du commerce et des services CGT, dont dépend aujourd'hui le secteur, essaie de combler depuis une bonne dizaine d'années. Notamment depuis l'implication de la CGT-SAP dans les négociations sur la convention collective des assistantes maternelles, adoptée en 2004, qui fixera « clairement les règles minimales ainsi que les devoirs et les droits des employeurs et des salariés ». Et il en fallait car ces salariés des services à la personne sont nombreux, précaires.
« Lorsque l'on a des salariés dont le statut n'est pas bon, cela ne fait que tirer tous les autres vers le bas », explique Stéphane Fustec. Il précise également que « c'est un secteur où le taux d'accidents du travail et celui des maladies professionnelles explosent. Alors que cela diminue dans le bâtiment ».
Troubles musculo-squelettiques – imaginez-vous soulever une personne de 60 kilos ou plus plusieurs fois par jour –, cancers contractés en utilisant des produits ménagers nocifs, problèmes psychologiques, notamment pour ceux qui accompagnent les personnes en fin de vie… À tel point que « cette sinistralité commence à inquiéter les pouvoirs publics ».
Autant de défis à relever donc, démultipliés par la singularité de ces métiers où chacun travaille seul, dans son coin. « On a dû revoir toutes nos pratiques de communication, explique le responsable syndical. On se sert maintenant des réseaux sociaux et d'Internet, qui sont le seul “local syndical” dont disposent ces salariés et ça commence à fonctionner plutôt pas mal. » En particulier le site moncontratenpoche.fr, mis en place à l'attention des assistantes maternelles, où elles trouvent désormais les réponses à bon nombre de questions sur leurs droits. Mais, surtout, des contrats préremplis et un calculateur automatique « qui évitent toute erreur ».
Des guides pratiques « en français, en chinois, en anglais et en espagnol » ont également été édités à destination de ces salariés. Ils abordent différents aspects du métier : formation professionnelle, travail de nuit… Enfin, un espace leur a récemment été dédié dans les locaux du syndicat, à Paris.
« Elles peuvent venir ici quand elles le veulent, pour prendre un café ou travailler sur les ordinateurs mis à leur disposition. Il y a également une salle de réunion où l'on fait de la formation. Sur le droit du travail, les congés payés etc. » Ce qui n'empêche pas d'aller également dans les parcs de la capitale pour sensibiliser les nounous après l'école. Bref, tout est fait pour que les principales concernées puissent prendre connaissance de leurs droits. Et pour relayer l'information, le bouche à oreille reste un vecteur important. « Un vrai travail de fourmi », selon Stéphane Fustec.
Un travail qui, à force d'obstination, « et malgré quelques tomates », commence à porter ses fruits. Une dizaine de syndicats départementaux d'assistantes maternelles ont vu le jour en France. À Paris, dans les Yvelines, en Indre-et-Loire, où il y a désormais « plus d'assistantes maternelles syndiquées que de cheminots » (voir le témoignage ci-contre). Pas question pour autant de s'enflammer. « Le mouvement syndical a encore du mal parce ces salariés ne peuvent pas participer aux réunions, aux manifs, mais on y travaille », affirme Stéphane Fustec.
© Anna Solé
Cette convention se préoccupe des conditions d'emploi dans le secteur du travail domestique. Lorsque ce texte a été adopté, en 2011, on évaluait, à l'échelle mondiale, à 98 % les emplois du secteur qui relevaient de l'économie informelle. On était dans une zone de surexploitation de la main-d'œuvre.
Une surexploitation extrême – sans encadrement des horaires, des rémunérations ou de la protection sociale –, à laquelle l'Organisation internationale du travail (OIT) a décidé de mettre fin en fixant des règles. L'une des difficultés est que, une fois ces textes adoptés au plan international, leur mise en application dépend du bon vouloir de chacun des États.
Vingt-cinq pays [sur 187, NDLR] ont ratifié cette convention, et la France n'en fait pas partie. Dans un premier temps, sous le gouvernement Hollande, on nous a assuré que la France n'était pas trop concernée par cette nécessité de réglementer le travail domestique au motif qu'il y a un Code du travail. Or nous savons que « l'informalité » existe aussi en France.
Aujourd'hui, on nous dit que, pour les assistantes maternelles, la réglementation française permet des amplitudes horaires de travail supérieures à ce que prévoit la convention de l'OIT. Si la France devait ratifier ce texte, cela voudrait dire une réduction de ces horaires. Or, le gouvernement ne veut pas en entendre parler. Pour l'instant, on en est là. C'est le statu quo.
Depuis 2011, nous faisons régulièrement pression sur le gouvernement pour lui demander de procéder à cette ratification lors des commissions tripartites, composées de représentants du gouvernement, des syndicats et du patronat français. Ces commissions se réunissent avant chaque conseil d'administration, en mars et en novembre, et lors de la conférence internationale de l'OIT, en juin, une fois par an.
Il s'agit d'y examiner les questions relatives à l'articulation entre le droit français et celui de l'OIT. Mais l'OIT ne dispose d'aucun moyen de coercition particulier à l'égard des États, qui gardent leur autonomie et sont maîtres chez eux. Le plus efficace et le plus pertinent pour amener un État à s'engager à respecter une convention reste la pression interne, celle qui vient des travailleurs concernés et de leurs organisations syndicales.
Localement, on peut avoir des mouvements collectifs dans des entreprises qui regroupent des travailleurs à domicile, mais ça reste quand même très partiel, dans un paysage qui est plutôt éclaté. Cela renvoie le mouvement syndical à une question plus globale qui est sa capacité à organiser aujourd'hui des travailleurs qui sont dans des situations de plus en plus individualisées.
Et il est clair que, compte tenu des perspectives d'espérance de vie qui augmentent, on est là sur un secteur dont les effectifs ne vont faire qu'augmenter. C'est donc un défi immédiat pour le mouvement syndical, parce que, aujourd'hui, ces travailleurs ne pèsent pas assez ou pas suffisamment du fait de leur inorganisation.
Enquête parue dans la NVO 3573 – Novembre 2018À retrouver :
