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HOMMAGE
Aux funérailles de Madeleine Riffaud, des chants et de l'émotion
Ruptures conventionnelles : un nouveau record
Avec près de 440 000 ruptures conventionnelles signées en 2018, ces divorces, dits à l'amiable entre employeurs et salariés, sont en hausse de 4 % selon les chiffres du ministère du Travail.
Dix ans après leur création, les ruptures conventionnelles explosent, selon les chiffres du ministère du Travail. En 2018, près de 440 000 ruptures de contrat à l'amiable — plus d'un millier par jour — ont été enregistrées. Sur le papier, ce contrat basé sur le volontariat est censé générer du gagnant-gagnant : le salarié touche ses indemnités de rupture de contrat tout en bénéficiant de ses allocations chômage (s'il a cotisé) et l'employeur réduit les risques de poursuites aux prud'hommes. Le tout étant chapeauté par le ministère du Travail, lequel doit donner son quitus afin d'éviter les ruptures imposées. Ce qui est loin d'être garanti : on sait bien que les ruptures conventionnelles forcées existent, notamment dans un contexte de fort taux de chômage qui fait souvent pencher le rapport de forces en faveur de l'employeur.
Les jeunes et les employés en première ligne
Sans surprise, les chiffres du ministère révèlent qu'un quart des signataires a moins de 30 ans et qu'un sur trois a entre 30 et 40 ans. Les jeunes pensent qu'ils ont plus de chances de retrouver un emploi que les quinquagénaires et, comme ils sont moins souvent lestés de charges familiales, ils sautent le pas plus facilement. La surprise vient des employés. Alors qu'on les imaginait plus captifs que les cadres, car moins qualifiés et partant avec moins d'indemnités, il s'avère qu'ils signent plus de la moitié des ruptures conventionnelles. Résultat : certains trouvent ce dispositif encore trop avantageux pour les salariés.
Ainsi de Sylvain Maillard, député La République en Marche de la 1re circonscription de Paris et membre de la commission des Affaires sociales, qui voudrait en durcir les règles. Le bénéfice automatique des allocations chômage inciterait les salariés à quitter leur emploi, même s'ils ont aussi souvent beaucoup de difficultés à retrouver un poste. Et d'invoquer la perte de compétences pour les entreprises.
Les ruptures conventionnelles collectives ne sont pas en reste
Alors que se passe-t-il ? Les salariés seraient d'irresponsables écervelés et les directions d'entreprises des gestionnaires qui ignorent la palette des mesures incitant les salariés à y rester ? Et les augmentations de salaire ? Les conditions de travail ? Les aménagements du temps de travail ? La mobilité dans l'entreprise ? Les possibilités de formation ? Ce qui est en ligne de mire, ce sont les droits à l'assurance-chômage encore jugés trop favorables. On n'a pas fini d'entendre parler de cette réforme-là…
Quant aux ruptures conventionnelles collectives, instaurées par les ordonnances à l'automne 2017, elles constituent l'outil parfait pour les entreprises qui souhaitent dégraisser. Moins stigmatisantes et plus souples qu'un PSE classique, puisqu'elles exemptent l'employeur de toute justification économique, elles supposent également des indemnités souvent bien moindres que celles que les syndicats auraient pu tenter de négocier. Nul doute que la soixantaine d'entreprises qui y ont eu recours ou sont en train de le faire, comme la Société Générale, PSA, General Electric ou Sanofi y ont vu leur avantage.
