Bug informatique, encombrements des serveurs, listes électorales erronées, plateforme d’assistance téléphonique saturée… Ce mercredi 7 décembre, les syndicats CGT, Solidaires et FSU ont souhaité porter à la connaissance du public les dysfonctionnements qui ont émaillé les élections professionnelles dans la fonction publique.
Depuis le 1er décembre, cinq millions d’agents des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) sont appelés à se rendre aux urnes pour désigner leurs représentants au sein des instances représentatives des personnels de la fonction publique. Un scrutin décisif pour la CGT qui espére transformer la grogne sociale qui couve depuis plusieurs mois en vote contestataire. Sauf que depuis le début du scrutin, les incidents se multiplient. Au risque de ternir le résultat.
« De nombreux agents et agentes ont été empêchés de voter » déplore Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT. Tous les syndicats pointent la généralisation du vote électronique choisi par le gouvernement et la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) comme première cause des dysfonctionnements observés. De longue date, ces derniers alertent les différents employeurs publics sur les risques d’une telle procédure, en mettant en avant les tests non probants réalisés ces derniers mois et en rappelant les bugs constatés en 2018. Les syndicats dénoncent également le choix du gouvernement et de la DGAFP d’avoir confié l’organisation du scrutin à plusieurs prestataires privés, alors que certains d’entre eux, déjà présents lors des élections professionnelles de 2018, s’étaient avérés défaillants. « Un prestataire défaillant en 2018 a été choisi en 2022 par un grand nombre de ministères. Résultat, le scrutin a été fermé toute une journée à Bercy, il a été particulièrement perturbé au ministère de l’Éducation Nationale et de nombreuses coupures ont également été observées au ministère de la Culture » liste Gaëlle Martinez, déléguée générale fonction publique de Solidaires. « On accepterait une telle pagaille dans aucune autre élection« , dénonce-t-elle.
Conséquence directe de ces défaillances, un taux de participation bien en deçà de celui de 2018. Selon les chiffres provisoires de jeudi, au septième jour du scrutin, le taux de participation était de 30% au ministère de l’Éducation nationale, 44% au ministère de la Justice, 66% au ministère de l’Intérieur, 14% au ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche, 36 % au ministère de la Culture, 56 % au ministère des Finances publiques, 50% au ministère du Travail et 44 % au ministère de la Transition écologique.
Dans la fonction publique hospitalière, les chiffres sont « inquiétants » selon Mireille Stivala, secrétaire générale de la Fédération CGT de la Santé et de l’Action sociale. Au CHU de Bordeaux, seuls 20% des agent.e.s ont voté, à l’APHP le taux de participation oscille entre 7,49% à 15,79 %, il arrive péniblement à 23 % au CHU de Marseille.
Idem du côté de la fonction publique territoriale, où de nombreux incidents liés au vote électronique et au vote par correspondance, lui aussi confié à un prestataire, ont été relevés. Résultat : un taux de participation très bas au sein d’une fonction publique traditionnellement très mobilisée pour ce scrutin. « Nous sommes très inquiets sur les modalités de vote et sur le taux de participation » indique Natacha Pommet, secrétaire de la fédération CGT des services publics. « Nous nous interrogeons sur l’utilisation de l’argent public lors de ce scrutin. Nous voudrions savoir combien ils [les prestataires] ont engrangé sur le dos de la démocratie sociale » poursuit-elle. Dans toutes les fonctions publiques, le taux d’abstention est particulièrement bas chez le personnel de catégorie C.
Au sein des directions départementales interministérielles (DDI), dépendantes du ministère de l’Intérieur, les syndicats ont même unanimement refusé de sceller les urnes. « Nous avons observé des listes électorales comportants jusqu’à 34 % d’erreurs » explique Céline Verzeletti. « Les conditions d’organisation du vote n’étaient pas réunies. Laisser faire ce vote aurait été quelque chose de déraisonnable » explique Bruno Leveder, secrétaire général du SNASUB- FSU. En conséquence, le vote électronique a été abandonné à la dernière minute par le ministère pour être remplacé par un vote à l’urne sans possibilité de vote par correspondance. Inacceptable pour les syndicats qui ont déposé deux recours en urgence devant le Conseil d’Etat pour demander un report des élections professionnelles dans les DDI.
À l’antenne du 8:30 de Franceinfo le 2 décembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Stanislas Guerini n’en a pas dit un mot et s’est dit « optimiste » sur le déroulé du scrutin, au vu du déroulé de la première journée d’élections.
Les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues du 1er au 8 décembre dans les trois versants de la fonction publique montrent une progression significative de... Lire la suite
Trois syndicats de la CGT fonction publique (Union fédérale des syndicats de l’Etat UFSE, fédération des services publics, santé et action sociale), ont déposé mardi 25... Lire la suite
