Les dirigeants de ce centre de Colombes (Hauts-de-Seine) sont accusés de ne pas avoir consulté le comité d’entreprise (CE) avant de réduire « de manière importante » les effectifs et de ne pas l’avoir informé « en temps utile » du projet de cession de la société au groupe italien Comdata en 2018.
Selon un rapport d’experts commandé par le CE, le nombre de salariés a fondu de 60% (de 711 à 287 salariés) entre juin 2014 et septembre 2017 à la suite – entre autres – de « licenciements disciplinaires massifs » dans le cadre d’une « logique de compression des effectifs non assumée » .
« On a une réduction des effectifs avérée sans consultation des représentants du personnel alors même qu’ils ont posé des questions sur ces baisses d’effectifs » , a souligné à la barre Me Fanny Levassor, avocate de la fédération CGT des sociétés d’études, partie civile dans le dossier. « L’entrave est constituée », a-t-elle ajouté.
Faux, a rétorqué l’avocat de Mobipel, Me Erwan Jaglin, selon lequel le CE a été informé depuis 2014 à chaque réunion sur l'emploi, avant d’être officiellement consulté en 2017 sur les difficultés de l’entreprise à recruter pour remplacer les départs.
Il n’y a par ailleurs « pas eu de volonté de compresser les effectifs, on s’est retrouvé dans une situation ubuesque, on était face à une hémorragie » de « départs » , liée selon lui entre autres au « turn-over » inhérent aux centres d’appels, a ajouté Me Jaglin.
A ses côtés, Chloé Belloy, l’avocate d’Angélique Gérard, responsable des relations avec les abonnés d’Iliad, la maison mère de Free, a plaidé la « bonne foi » et évoqué une « totale transparence » , « tout le contraire » selon elle d’un délit d’entrave.
Ces arguments n’ont pas convaincu le parquet, qui a dénoncé l’absence de consultation sur une « décision stratégique » et accusé la direction d’avoir « laissé les effectifs se réduire insidieusement, essentiellement avec des départs non remplacés » .
Il a requis 5.000 euros d’amende contre Angélique Gérard, et 30.000 euros contre Mobipel. La décision a été mise en délibéré au 19 octobre.
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