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DROIT DU TRAVAIL

La justice inflige une amende record à la plateforme Deliveroo pour "travail dissimulé"

20 avril 2022 | Mise à jour le 20 avril 2022
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La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, pour « travail dissimulé ».

L’entreprise a été reconnue coupable par le tribunal judiciaire de Paris d’avoir employé des livreurs indépendants plutôt que de les salarier entre 2015 et 2017. Deux de ses dirigeants successifs durant cette période ont également été condamnés pour « travail dissimulé » à un an de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende, assortie d’une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans avec sursis.

Un troisième cadre, reconnu coupable de « complicité de travail dissimulé  » , s’est vu infliger une peine de quatre mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros. L’entreprise a chuté de 4,97%, à 108,05 pence, mardi à la Bourse de Londres après cette décision.

« Le tribunal observe que la question n’est pas celle de savoir si le statut de travailleur indépendant