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Loi recherche

Le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités

4 janvier 2021 | Mise à jour le 4 janvier 2021
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Le Conseil constitutionnel a censuré lundi 4 janvier 2021 la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l’intrusion dans les universités, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation de la recherche (LPR), adoptée définitivement par le Parlement en novembre, et qui doit être bientôt promulguée. Mais il en a censuré deux dispositions, dont l’une, ajoutée in extremis par voie d’amendement au Sénat, prévoyait

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