Impôts 2014 : suivez le guide

La CGT a organisé le 28 avril dernier une conférence de presse au cours de laquelle les différents intervenants ont insisté sur la nécessité d'une réforme profonde et durable de notre système fiscal (voir encadré). Mais cette conférence de presse était aussi l'occasion de présenter le numéro annuel VO impôts (VOI), éditée par la NVO, qui est depuis plus de 45 ans le n° 1 des guides fiscaux consacrés à la déclaration des revenus et au paiement de l'impôt.

Les contribuables ont en effet besoin chaque année d'un guide complet qui va leur donner les meilleurs conseils pour déclarer leurs revenus au plus juste. La déclaration pré remplie n'est pas forcément gage de sécurité. Il faut en effet être attentif à chaque étape afin de ne pas déclarer un euro de trop. La VOI sert également tout au long de l'année pour vérifier le montant de l'impôt dû, et le cas échéant pour contester des éventuels redressements (voir le site vo-impots.com)
A quelques jours de la date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2014 (revenus perçus en 2013), nous revenons sur les principales nouveautés de la loi de finance pour 2014.

Date de déclaration avancée

Depuis quelques années, les contribuables avaient l’habitude de remplir leur déclaration à la fin du mois de mai. Cette année, les délais pour déclarer sont plus courts ! Plus d’un contribuable sur deux déclare encore ses revenus sur papier. Il faut donc redoubler de vigilance : la date limite de dépôt est le 20 mai seulement en 2014 et non plus fin mai comme c’était le cas auparavant (le 27 mai en 2013). Il faut être attentif : passé ce délai, il en coûtera 10 % de majoration sur l’impôt à payer, plus 0,4 % d’intérêt de retard par mois. Seule alternative dans ce cas, passer par la déclaration en ligne… dont les délais ont aussi été raccourcis. Quand la déclaration sur Internet a été lancée il y a une dizaine d’années, il était possible de déclarez jusqu’au 24 juin. Désormais, c’est le 10 juin au plus tard.

Fin du gel du barème

Pendant deux ans, le barème a été gelé, conduisant des personnes non-imposables à payer l’impôt sur le revenu puis, dans un second temps, des impôts locaux. Selon Carmen Ahumada, chef d'édition de la VO Impôts, « le dégel du barème est une bonne chose mais insuffisante à nos yeux ; pour aider les personnes mises en difficulté en 2012 et 2013, il aurait fallu procéder à un rattrapage du gel sur les deux premières tranches, dont auraient pu bénéficier les revenus modestes ».

Contribuables pénalisés

Les parents isolés, tels que les veuves, les célibataires et les divorcés ayant assumé seuls la charge d’un enfant vont être touchés par la disparition de la demi-part supplémentaire à partir des revenus de 2013. Cela concerne 3,5 millions de foyers. Du côté des retraités, les majorations de pensions accordées par les régimes de retraite de base ou les régimes complémentaires aux personnes ayant eu trois enfants ou plus sont désormais imposées. « A notre avis, cette mesure touche davantage de foyers fiscaux que les 3,8 millions mentionnés par le gouvernement » souligne Carmen Ahumada.

Enfin pour 10,5 millions de salariés, la part des cotisations à une complémentaire santé payée par l'employeur est ajoutée à la rémunération imposable. Après les pigeons et les bonnets rouges, les dindons de la farce, ce sont les salariés, les retraités, les privés d'emploi !

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L'impôt doit être un élément de justice sociale

Existe-t-il d'autres alternatives qu'une fiscalité qui exonère les plus riches et aggrave les inégalités notamment au travers de cette taxe profondément injuste qu'est la TVA ?

Existe-t-il d'autres solutions que la mise en péril des finances publiques de l'Etat, des collectivités locales, des régimes de protection sociale, pour compenser l'accumulation de cadeaux fiscaux aux entreprises, avec comme derniers exemples l'exonération des cotisations patronales d'allocations familiales ou le CICE (crédit impôt compétitivité emploi) ?

C'est pour répondre à ces questions que la CGT avait organisé le 28 avril une conférence de presse en présence de Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, Agnès Naton, directrice de la NVO, Alexandre Derigny secrétaire de la Fédération CGT des Finances, Carmen AHUMADA, chef d'édition de la VO Impôts et Laurent Milet, directeur des publications juridiques de la NVO.

Dans son introduction, Agnès Naton a notamment souligné que « l'impôt sur le revenu ne représente à peine plus que 40 % des rentrées fiscales de l'État alors qu'il est le plus juste, à condition, bien entendu, de l'accompagner d'une politique fiscale cohérente.

Or les gouvernements successifs ont accumulé les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises au détriment d'une fiscalité plus juste pour les ménages mais aussi au détriment des petites entreprises. Les exonérations encore annoncés récemment ne font que renforcer l'injustice d'une fiscalité qui, telle qu'elle est conçue, fait payer la crise aux salariés et aux familles les plus modestes (…). L'impôt, disons-nous, pourrait être un élément de justice sociale, à condition d'aller vers l'impôt progressif et d'en finir avec les impôts injustes. A suivre sur le site de la Cgt.