Le droit de manifester menacé ?

Habituée à défendre les droits humains partout sur la planète, Amnesty International pointe aujourd'hui du doigt la France dans un rapport publié mardi 29 intitulé « Arrêtés pour avoir manifesté. La loi comme arme de répression des manifestants pacifiques en France ».
C'est que, depuis l'irruption des Gilets jaunes dans l'espace politique français, l'image de la « patrie des droits de l'homme » s'est sérieusement dégradée. Et les visages éborgnés, les mains arrachées par les tirs de LBD pendant les manifestations de l'hiver 2018, et jusqu'en ce début d'année, n'en sont pas les seules responsables.

Entrave au droit de manifester

« Toutes les lois, notamment la loi anti-casseurs ou le décret de mars 2019 sur les amendes pour manifestation interdite, sont mises en place avec l'idée qu'il faut lutter contre les manifestants violents, explique Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer pour l'organisation.
Or, aujourd'hui, beaucoup de manifestants sont victimes de ces lois et de ces pratiques, et les arrestations, les poursuites, l'utilisation du judiciaire constituent une entrave au droit de manifester. »

11 000 gardes à vue entre 2018 et 2019

Les chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur sont éloquents. Entre 2018 et 2019, pas moins de 11 000 gardes à vue ont été enregistrées, 40 000 condamnations prononcées pour « outrage à personne dépositaire de l'autorité publique », plus de 1 600 pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences » et quelque 7 000 personnes ont vu leur droit de circuler librement drastiquement restreint.

Pas sûr que toutes les personnes puissent être considérées comme des « casseurs »

« Non seulement ces réponses policière et pénale ne sont pas conformes au droit international ni au droit de manifester, mais il y a, en France, des lois qui, sans être contraires au droit international, restent très vagues et sont interprétées de manière tellement large qu'elles laissent place à l'arbitraire », regrette la chargée de plaidoyer pour Amnesty, qui évoque des réponses « disproportionnées » eu égard aux « infractions » commises, comme le cas de cette femme « qui a passé plus de huit heures en garde à vue parce qu'elle gonflait des ballons jaunes sur les Champs Élysées le 14 juillet. »

Nouvelles inquiétudes

Et l'après-Covid ne laisse guère espérer d'amélioration en la matière. Le Schéma national du maintien de l'ordre présenté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le 16 septembre dernier « valide les stratégies du maintien de l'ordre et reprend aussi les éléments sur le traitement judiciaire des manifestations », constate Anne-Sophie Simpere, qui reconnaît nourrir désormais quelques « inquiétudes sur la liberté de manifester en France ».
« Il y a un déni du problème et un refus de l'autocritique de la part du gouvernement. On continue à faire la même chose alors que cela ne marche pas et que la France ne respecte plus ses engagements au regard du droit international. »
Des menaces à peine déguisées contre le droit de manifester du citoyen lambda donc, qui va réfléchir à deux fois avant d'aller se faire gazer ou tirer dessus et risquer une arrestation voire une garde à vue.

Mais aussi contre les syndicalistes.

« Nombre de syndicalistes se retrouvent arrêtés, poursuivis, avec des dizaines d'heures de garde à vue, des perquisitions qui ne débouchent sur rien. C'est purement de l'acharnement », déplore la représentante d'Amnesty qui plaide pour une mobilisation générale.

« Parce qu'avec le gouvernement actuel, il y a peu de chance que les choses changent. »