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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Les agents de la fonction publique votent

2 décembre 2014 | Mise à jour le 18 avril 2017
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Les agents de la fonction publique votent

Trois dirigeants de la CGT des fédérations des services publics, de la Santé-Action sociale, de l’éducation, de la recherche et de la culture nous décrivent la situation dans leur secteur respectif et et l’enjeu que repésentent les élections dans les fonctions publiques ce 4 décembre.

Les élections professionnelles du 4 décembre prochain constituent un rendez-vous sans précédent dans l'histoire de la fonction publique. Pour la première fois, en effet, tous les agents, titulaires et non titulaires des trois versants de la fonction publique – d'État, territoriale et hospitalière, comme ceux de la Poste, de France Télécom et de la Caisse des dépôts – soit plus de 5 millions d'agents, vont désigner pour 4 ans leurs représentants dans toutes les instances de concertation de la fonction publique.

Les enjeux de ces élections sont cruciaux. Alors que les fonctionnaires subissent de plein fouet la politique de réduction à marche forcée de la dépense publique, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, prévoit de lancer en septembre deux négociations d'importance : l'une sur l'avenir de la fonction publique et l'autre sur la qualité de vie au travail. Des résultats de ce vote dépend la mesure de la représentativité des organisations syndicales, qui participeront à ces négociations et aux suivantes.

Le dialogue social dans la fonction publique aujourd'hui

La loi dite « de dialogue social » du 5 juillet 2010 a transcrit les accords de Bercy dans le statut général des fonctionnaires. Les dernières élections, en 2011, avaient été la première étape d'une transformation en profondeur des pratiques du dialogue social dans la fonction publique, mais ne concernaient pas la fonction publique territoriale. Le processus de transformation est désormais achevé.

Les accords de Bercy et la représentativité syndicale

Le 2 juin 2008, la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, la FSU, Solidaires et l'UNSA signaient, avec le ministère, les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social. Ils visaient principalement à redéfinir les critères de représentativité syndicale et à renforcer la place de la négociation avec l'employeur public, mais aussi la légitimité des comités techniques et le dialogue social inter-fonctions publiques.

La représentativité des syndicats était au cœur de ces accords. Jusque-là, la capacité

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