L’Espagne vote une taxe Gafa après d’autres mesures sociales

« L’Espagne ne peut pas se permettre d’avoir un système fiscal ancré dans le siècle dernier. Il faut avancer vers une fiscalité propre au XXI^e siècle, qui prenne en compte cette nouvelle forme d’activité ». Cette déclaration de la ministre du Budget Maria Jesus Montero donne le ton de la démarche du gouvernement espagnol qui a voté, le 18 janvier, la création d’une taxe sur les revenus des géants du numérique. Cette taxe visera à « éviter la concurrence déloyale avec les entreprises traditionnelles », a-t-elle souligné.

À l’instar de l’impôt introduit en France en 2019, Madrid taxera donc à hauteur de 3% les revenus générés par certaines activités : publicité en ligne, plateformes de ventes de biens et services, vente de données collectées à partir d’informations fournies par les utilisateurs.

Tout comme la France, l'Espagne attendra la fin de l'année 2020 pour procéder à la levée de cet impôt que Washington juge discriminatoire et contre lequel il envisage des représailles commerciales en augmentant les droits de douane sur certains produits. Les critères retenus pour appliquer la taxe en Espagne « ne sont en aucun cas discriminatoires en fonction de la nationalité ou du type d’entreprise », a pourtant insisté la ministre.

Dans le sillon des mesures sociales

Bien que déjà adopté début 2019 par le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez, le vote de cet impôt sur les GAFA est l'oeuvre du gouvernement de coalition constitué avec le parti de gauche radicale Podemos qui a depuis le début de cette année voté plusieurs mesures sociales importantes.

Hausse des retraites

Ainsi, dès le 14 janvier, Pedro Sanchez, le Premier ministre, a annoncé une revalorisation des retraites de 0,9 % cette année. Une première mesure qui devrait bénéficier à plus de 11 millions de retraités. Les pensions espagnoles seront ainsi de nouveau indexées sur la hausse des prix, ce qui n'était plus le cas depuis 2014, à la suite des mesures d'austérité du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy.

Hausse du salaire minimum

Le 30 janvier, patronat et syndicats ont concrètement signé un accord prévoyant l'augmentation du salaire minimum interprofessionnel (SMI) de 5,5 % en 2020, pour atteindre les 950 euros mensuels (sur quatorze mois, soit 13 300 euros brut annuels). Une mesure qui devrait s'appliquer à partir du 1er janvier et concerner plus de 2 millions de personnes, notamment dans les services à la personne et le secteur agricole.

« C'est un élan pour améliorer les conditions de vie des gens qui ont le plus souffert de la crise », a applaudi Unai Sordo, secrétaire général des Commissions ouvrières (CCOO), tout en rappelant au gouvernement son engagement d'augmenter le SMI jusqu'à 60 % du salaire moyen en 2023, soit environ 1 200 euros mensuels.

De son côté, le patronat a concédé le caractère « raisonnable » de cet accord et Antonio Garamendi, président de la Confédération espagnole des organisations entrepreneuriales (CEOE), s'est dit prêt, dans la presse espagnole, à continuer de jouer son rôle dans le dialogue social.

À moyen terme, d'autres mesures suscitent de fortes attentes chez les syndicats. Parmi elles, la création d'un revenu minimum vital – équivalent du RSA –, mais aussi un possible retour sur la réforme du droit du travail qui, instauré en 2012 sous le gouvernement conservateur, permet notamment de licencier un salarié après une absence liée à un congé maladie.