CODE DU TRAVAIL
15 mars 2019
Modulation du temps de travail: le Conseil de l'Europe épingle la France
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, saisi en juillet 2017 par la CGT a épinglé la possibilité de moduler le temps de travail sur trois ans en France, estimant que cette mesure introduite dans le Code du travail par la loi El Khomri ne devait pas excéder un an.... Lire la suite
