Loi recherche
4 janvier 2021
Le Conseil constitutionnel censure le délit d'entrave dans les universités
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi 4 janvier 2021 la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l’intrusion dans les universités, a-t-il annoncé dans un communiqué. Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a validé la loi de... Lire la suite
