conseil constitutionnel
3 avril 2019
La LDH et la CGT veulent voir le Conseil constitutionnel trancher sur l'usage du LBD, arme "dangereuse"
Un mois après le rejet de premières demandes de suspension en urgence de l’usage du lanceur de balles de défense (LBD), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a demandé mercredi la saisine du juge constitutionnel sur le recours à cette arme controversée. La LDH a attaqué, à... Lire la suite
