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2 mars 2022
Loi "séparatisme" et contrat d'engagement républicain: des associations saisissent la justice
Des associations ont déposé mardi 1 mars un recours devant le Conseil d’État contre un décret d’application de la loi contre le « séparatisme » sur le « contrat d’engagement républicain » des associations, dénonçant un texte « inquiétant » et des atteintes aux... Lire la suite
