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L’écologie a besoin d’un ministère et d’une administration forte

Ivan Cande-Gonzalez
4 février 2021 | Mise à jour le 4 février 2021
Par
Le projet de loi « climat » issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat arrive en débat au Parlement. Le syndicat CGT des personnels techniques, administratifs et de service des ministères de l'écologie, de la cohésion des territoires et de la mer (SNPTAS-CGT) salue l'engagement des membres de la Convention pour l’écologie, la lutte contre les dérèglements climatiques, la biodiversité et le travail accompli individuellement et collectivement.

« Les transformations que subissent les administrations de l'État depuis des années tournent le dos aux objectifs d’une réelle transition écologique et énergétique »

Un sujet pourtant essentiel pour réussir la transition écologique reste absent des débats, parce qu'exclu de la mission confiée par le président de la République aux membres de la Convention. Il s'agit de l'administration dont notre pays a besoin à tous les niveaux institutionnels pour mettre en œuvre les politiques publiques qu’impliquent les propositions de la Convention.

En effet, comment mettre en œuvre les mesures préconisées sans une administration dont c’est la mission, avec des fonctionnaires dont la tâche est la mise en œuvre des politiques publiques dans tout le champ écologique, en mobilisant les divers métiers et les moyens de l'État à leur bonne application, indépendamment des aléas politiques et qui travailleront dans l’esprit de l’intérêt général et non des intérêts privés.

Or, les transformations que subissent les administrations de l'État depuis des années tournent le dos aux objectifs d’une réelle transition écologique et énergétique. Les services du ministère de la transition écologique, notamment, souffrent depuis de trop nombreuses années de la réduction régulière de leurs effectifs et de réorganisations multiples, du fait des politiques guidées uniquement par une vision purement comptable des moyens notamment en ce qui concerne les services de l’État.

Entre 2013 et 2021, 15 000 emplois ont été supprimés au ministère de l'écologie, handicapant toute politique de transition écologique. Le budget de l'État validé en loi de finances prévoit la disparition de 954 postes en 2021.

Des missions subordonnées depuis août au ministère de l'Intérieur

Par ailleurs, depuis le mois d’août dernier, les agents des directions départementales des territoires et de la mer, sont passés sous la coupe directe du ministère de l'intérieur et donc des Préfets. Les missions qui relevaient de divers ministères dont celui principalement de l’écologie sont donc subordonnées au ministère de l’Intérieur dont la mission première est le maintien de l’ordre public. Les missions relevant des politiques d'aménagement, d'urbanisme et d'architecture, d'habitat, de la construction et du logement, des transports, agricoles, de protection de l'environnement, de la faune et de la biodiversité, des parcs naturels et des paysages, de la mer et du littoral, de la protection des populations des risques naturels, industriels, alimentaires, sanitaires, de l'énergie, risquent de devenir secondaires ou aléatoires en fonction des priorités fixées par le ministère de l'intérieur.

Face à la pression des lobbies des industriels, des financiers, des promoteurs et aménageurs

Ainsi, la généralisation de dérogations à la loi donnée aux préfets et aux entreprises aura des conséquences concrètes sur les territoires. Sous la pression des lobbies des industriels, des financiers, des promoteurs et aménageurs, le nombre de projets néfastes pour l‘environnement et contraires à toute transition écologique et énergétique risque de se multiplier.

Les réponses apportées ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux environnementaux, climatiques et sociaux qui s’imposent à nous actuellement. Nous considérons que sans une administration de haut niveau, travaillant avec des chercheurs, des ingénieurs, des techniciens, des administratifs, les universités, les associations, les citoyens et citoyennes, la société civile, avec un fonctionnement débureaucratisé et démocratique, la transition ne pourra être réalisée.

Le renforcement du ministère en charge de l'écologie, de la mer et des relations avec les collectivités territoriales, à tous les niveaux d'interventions, doit être une priorité absolue compte tenu des défis auxquels nous sommes confrontés. Ses moyens doivent être renforcés pour relever les défis environnementaux et sociétaux du 21ème siècle. Il est grand temps de mettre fin aux politiques qui visent à réduire leur capacité d’actions, au risque d’être à contre-courant de l’histoire de l’humanité.