Une proposition de loi pour améliorer le sort des saisonniers agricoles

S'il est une voix inaudible dans la fronde que mènent actuellement les exploitants agricoles, c'est celle des travailleurs saisonniers agricoles. C'est pour leur garantir des conditions de travail et d'accueil dignes que les députés André Chassaigne et Marcellin Nadeau (Nupes) défendent une proposition de loi. Travaillé notamment avec la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT, le texte pourrait alimenter en amendements le futur projet de loi d'orientation agricole. Il pourrait aussi s'inscrire lors de la prochaine niche parlementaire en mai du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) présidé par le député du Puy-de-Dôme.

Damnés de la terre

Dans l'exposé des motifs, la proposition de loi souligne que le nombre de contrats saisonniers agricoles  reste difficile à appréhender, évalué en 2018 à 1,2 millions par an contre 315 000 salariés permanents. Embauchés en sous-traitance, en intérim ou en travail détaché dans la viticulture, les grandes cultures, etc, ces invisibles sont plus souvent victimes de pratiques frauduleuses, de conditions de travail et de logement honteuses. Les exemples sont multiples. En septembre dernier, en Champagne, une soixantaine de travailleurs pour la plupart sans-papiers  recrutés par un prestataire se sont retrouvés à travailler et à être logés dans des conditions scandaleuses. En 2018 déjà, dans la même région, un procès avait eu lieu pour travail dissimulé aggravé, emploi d'étrangers sans titre, conditions d'hébergement indigne et traite d'êtres humains, sans qu'aucune maison de Champagne ne soit mise en cause pénalement. Autre territoire, autre métier, celui de berger. « Les gardiens de troupeaux travaillent facilement 60 heures par semaines, alors que leur contrat est fixé à 44 heures. Les conditions de logement sont très précaires, nous n'avons jamais accès au médecin du travail », énumère la bergère Emmeline Tabillon, lors de la conférence de presse.

Conditions aggravées en Outre-Mer

Les conditions de travail se retrouvent aggravées en Outre-mer, d'après les députés. En Martinique, dans les champs de canne à sucre où un tiers des coupeurs viennent d'Haïti, de Sainte-Lucie, les contrats de 39 heures ne sont pas respectés. Les travailleurs étant payés à la toise qui équivaut à deux mètres de rang de canne, ils sont contraints de revenir le dimanche pour atteindre les 150 à 500 toises par jour. « Les réformes de l'assurance-chômage ont fait beaucoup de mal aux saisonniers agricoles et ont favorisé le travail dissimulé », ajoute la députée de la Réunion Emeline K/Bidi (Nupes).

Renforcer les droits des saisonniers

La proposition de loi vise d'abord à renforcer les droits des saisonniers. Comment ? A travers notamment des primes de précarité, d'ancienneté, l'octroi exceptionnel de dérogations permettant de travailler 60 heures par semaine ; Le texte propose ensuite d'instaurer des contrôles systématiques lors de l'embauche d'un saisonnier agricole, avec un contrôle automatique de la MSA (mutualité sociale agricole), de l'inspection du travail ou de la gendarmerie dans la première semaine suivant l'embauche ; une information obligatoire de la part de l'employeur traduit dans la langue de chaque saisonnier sur ses droits et devoirs. Enfin, le titre III vise à responsabiliser les donneurs d'ordre civilement et pénalement. « Aujourd'hui, on assiste à la présence de prestataires champignons, qui ouvrent 15 jours avant les vendanges et disparaissent aussitôt après. L'inspection du travail procède bon an mal an à 3600 contrôles, c'est insuffisant. De la nécessité de responsabiliser le donneur d'ordre », estime Philippe Cothenet, secrétaire général adjoint de l'intersyndicale CGT Champagne. « Les mesures proposées ne visent pas à déstabiliser les employeurs qui font appel aux saisonniers, au contraire, on leur rend service » défend André Chassaigne. Interrogé sur la colère du monde agricole qui revendique notamment un allègement des normes environnementales, le député estime que « les normes imposées aujourd'hui aux agriculteurs français ne doivent pas aboutir à des distorsions de concurrence. La loi Egalim stipule que tout produit importé doit répondre aux mêmes normes sanitaires et environnementales, Or, il n'y a pas de véritable contrôle. La solution serait de sortir l'agriculture des accords de libre-échange».

De son côté, en réaction aux mobilisations actuelles des agriculteurs et des éleveurs, la CGT appelait pour sa part ses militants et militantes « partout où c’est possible à créer les conditions permettant de faire converger les revendications des salarié.es, des travailleurs et travailleuses agricoles et des agriculteurs et agricultrices« . L’organisation syndicale annonçait également avoir pris contact avec la Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef).