3 août 2021 | Mise à jour le 3 août 2021
Par
AFP
| Photo(s) : DR (Facebook)
Une trentaine d’ex-salariés licenciés pour motif économique en 2017 lors de la fermeture à Calais de l’usine de chimie Tioxide, propriété d’Huntsman puis Venator, ont gagné aux prud’hommes, le juge ayant considéré que l'employeur avait failli à ses obligations de recherche de reclassement interne.
Dans des jugements datés du 28 juillet et consultés mardi par l’AFP, le juge départiteur a conclu que les licenciements étaient « dépourvus de cause réelle et sérieuse » , en raison d’un « manquement à la recherche active et sérieuse de reclassement interne » par l'employeur, condamné à verser entre 3.000 et 13.000 euros de dommages et intérêts selon les dossiers.
Le juge professionnel a néanmoins considéré que le motif économique était légitime. Pour lui, la surcapacité de production de l’usine de dérivés de dioxyde de titane à l’époque est « établie » et en raison de son « implantation essentiellement en Europe, le secteur d’activité de Venator » était « confronté à différents désavantages concurrentiels » .
Le groupe américain Venator, qui avait pris le contrôle de l’usine succédant à son compatriote Huntsman, « justifie d’une menace réelle et avérée sur la compétitivité du secteur au moment où elle a procédé aux licenciements » , peut-on lire dans l’un des jugements.
« Il n’y avait pas de difficultés économiques » , maintient l’avocat des salariés, Zoran Ilic. Selon lui, « ce n’est pas que l’usine perdait de l’argent, c’est qu’elle n’en gagnait pas assez » pour son propriétaire.
Les salariés protégés ont eux été déboutés de leurs demandes. Leur conseil compte faire appel.
Après la fermeture de la « section noire » de l’usine en 2015 sur la production de dioxyde de titane, le chimiste américain Huntsman a fermé en 2017 « la section blanche » consacrée au broyage et à la finition de cette matière, qui employait une centaine de personnes.
Le conseil régional des Hauts-de-France avait alors demandé le remboursement de 12 millions d’euros de subventions. Selon la Région, Venator a refusé et le dossier est désormais entre les mains du tribunal administratif de Lille, qui devrait audiencer l’affaire dans les prochains mois.
Le site calaisien, qui a tourné pendant 40 ans, a employé jusqu’à 650 personnes. Il est en cours de démantèlement.
L’avocat de Venator n’était pas joignable dans l’immédiat.