6 millions € de subventions gagnés par le CCE de la SNECMA

Didier Lebarze, secrétaire du comité d'établissement de Snecma Gennevilliers (92)

NVO : Pourquoi le comité central d'entreprise et les dix comités d'établissement de Snecma sont-ils allés en justice ?

Didier Lebarze – Chaque année, le cabinet Secafi effectue une expertise pour le comité central d'entreprise. Il a semblé à Secafi que la masse salariale brute prise en compte par la direction pour calculer le montant des subventions du budget de fonctionnement des CE et du budget des activités sociales et culturelles ne correspondait pas à celle définie par le plan comptable général. Nous avons mis le sujet à l'ordre du jour de notre discussion plénière du comité central.

En nous appuyant sur une jurisprudence de la Cour de cassation de 2011, nous avons démontré qu'il y avait une vérification à faire au niveau du compte 641 « rémunérations du personnel » tel que défini par le plan comptable à la Snecma. Le cabinet Secafi a donc été mandaté par le comité central d'entreprise et toutes les organisations syndicales qui le composent (CFE-CGC, CFDT, CGT).

Il s'est avéré que Snecma ne prenait effectivement pas pour référence le compte 641. Un groupe de négociateurs – dont je faisais partie – composé d'un représentant de chaque organisation syndicale et issu du bureau du CCE a rencontré trois fois la direction pour changer l'assiette de calcul et trouver une compensation au préjudice subi. Au bout de six mois, la direction a préféré aller en justice, prenant pour postulat que la position défavorable de la cassation pouvait s'inverser. L'entreprise Snecma dépend du groupe Safran. Nous avons vite compris que c'était Safran qui pilotait en réalité. Et que cette situation constituait en fait un enjeu national, notamment pour le Medef. Jean-Paul Herteman, le PDG du groupe Safran, est en effet aussi ex-président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) adhérent au Medef.

Investir dans le patrimoine social plutôt que distribuer un chèque à chaque salarié

Qu'avez-vous obtenu ?

Le CCE et les CE sont donc allés en justice, représentés par deux avocats pour s'offrir une plus grosse puissance de feu face à l'important service juridique de Snecma. Dans l'aéronautique, le budget des activités sociales et culturelles représente 5 % de la masse salariale brute et le budget de fonctionnement 0,2 %. Des sommes importantes sont donc en jeu. Nous avons obtenu un rappel sur cinq ans. Le CE de Gennevilliers a perçu 764 336 euros. La somme perçue au total par le CCE et les CE atteint 6 567 033 euros. Nous avons obtenu gain de cause au Tribunal de grande instance de Paris le 17 septembre. Le 10 octobre, la direction de Snecma a décidé de faire appel.

Savez-vous ce que vous allez faire des sommes obtenues ?

C'est un peu tôt. Il faut que nous digérions tout ça. Et attendre l'appel. La CGT y a réfléchi. Nous pensons qu'une fois l'argent touché par les différents CE, ça n'aurait pas de sens de donner 150 euros de chèques cadeaux à chaque salarié. Ce qui aurait du sens, ce serait peut-être d'investir dans du patrimoine social, avec le pôle Ancav, par exemple. Nous voulons éviter un retour sous forme de chèques mais plutôt sous forme d'un bien commun à tous. Nous pourrions redonner du dynamisme au patrimoine Snecma. Ce dernier a souffert, puisqu'il se limite aujourd'hui à trois maisons familiales. Même si les confédérations ont signé une déclaration commune avec l'Unat (Union nationale des associations de tourisme) sur le tourisme social, investir dans le patrimoine reste très compliqué. CCE et CE étaient plaignants dans l'affaire.

Au travers du CCE nous pourrions regrouper les sommes et investir dans le patrimoine social. Ça aurait une valeur symbolique autre que distribuer un chèque à chaque salarié. Nous l'avons déjà évoqué en réunion de bureau du comité central d'entreprise. La CGT a impulsé cette réflexion. La deuxième étape sera de convaincre les autres syndicats. Et puis, aujourd'hui, dans le groupe Safran des discussions ont été engagées notamment au niveau de la société Turbomeca après une étude du cabinet Secafi. Le danger pour le groupe Safran, c'est que la pelote se déroule et qu'après Snecma, l'addition soit plus lourde car le groupe Safran détient Turbomeca, Sagem, Aircelle, Hispano-Suiza, etc.