Défendu par le gouvernement comme une nécessité pour rendre la fonction publique « plus attractive et plus réactive » face aux « nouvelles attentes » des citoyens, le texte s'inscrit dans un objectif de suppression de 120 000 postes d'ici à 2022, sur 5,5 millions d'agents dans les trois versants (État, hospitalière, territoriale). Il prévoit une refonte, comme dans le privé, des instances de dialogue social, un recours accru aux contractuels et aux contrats, la possibilité de ruptures conventionnelles ainsi que des mesures pour « favoriser la mobilité » des agents qui instaurent « un détachement d'office ». Il pourrait donner lieu à une dizaine d'ordonnances.
Le projet est rejeté par l'ensemble des syndicats de fonctionnaires qui accusent le gouvernement de vouloir une fonction publique alignée sur les règles du secteur privé, au détriment du statut de fonctionnaire et de l'indépendance des agents à l'égard du pouvoir.
Des rassemblements sont prévus ce mercredi 27 mars devant les préfectures mercredi, après la présentation dans la matinée du projet de loi en Conseil des ministres. Celui de Paris aura lieu à la mi-journée, place Chassaigne-Goyon, à proximité de l'Élysée.
Ces actions sont le prélude à une mobilisation unitaire afin « d'informer, de sensibiliser et de faire monter le rapport de force contre ce projet de loi », mais aussi de « défendre la qualité du service public », selon Jean-Marc Canon, secrétaire général de l'UFSE CGT, pour qui « les possibilités de dialogue social avec le gouvernement sont épuisées ».
Sept syndicats ont appelé à une journée nationale d'action et de grève le 9 mai, une date à laquelle FO et la CFDT ne se sont pas encore ralliées.
« Cela fait plus d'un an que nous dénonçons les orientations prises par le gouvernement (…). Nous continuons de dire qu'elles tournent le dos aux principes de la fonction publique et vont encore plus dégrader les services publics et les conditions de travail des agents dont nous demandons au contraire une hausse des rémunérations », avait dénoncé Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, lors de l'annonce de cette mobilisation.
Les syndicats dénoncent aussi bien le contenu du texte que la méthode utilisée. Luc Farré (Unsa) évoque à titre d'exemple la « rupture conventionnelle », prévue par le texte, mais « jamais présentée ni citée durant toute l'année 2018 », au cours de laquelle syndicats et gouvernement se sont rencontrés à une cinquantaine de reprises, les premiers boycottant plusieurs fois ces rencontres, qualifiées par certains d'entre eux de « dialogue de sourds ».
« La population doit comprendre que ce projet de loi est une des pierres angulaires qui permet de casser l'ensemble de la fonction publique », fait valoir Gaëlle Martinez (Solidaires), regrettant des « attaques répétées du gouvernement qui s'agrègent contre les missions de service public ».
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