Mise en place des CSE : des syndicats demandent un aménagement de calendrier

Plusieurs organisations syndicales (CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) demandent dans un courrier à la ministre du Travail qu'elle fasse en sorte que les instances représentatives du personnel en place « perdurent » jusqu'à la mise en place des nouvelles en raison du retard pris dans certaines entreprises.

Les nouvelles instances, les comités sociaux et économiques (CSE) créés par les ordonnances Macron, doivent être mises en place au 31 décembre 2019.

Ces CSE fusionnent les anciens délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d'entreprise (CE).

« Nous constatons que de nombreuses entreprises ne se seront pas acquittées de l'obligation légale de mettre en place cette nouvelle instance avant l'échéance », écrivent la CGT, FO, CFTC et CFE-CGC dans ce courrier dont l'AFP a eu copie vendredi.

« Ce sont les salariés qui seront sanctionnés du fait du non-respect de cette date couperet, puisqu'ils ne disposeront plus d'institutions représentatives du personnel et de représentants salariés dans l'entreprise », ajoutent-ils.

Ils demandent par conséquent à la ministre « de bien vouloir mettre en œuvre tous les moyens » dont elle dispose « pour qu'au-delà du 31 décembre 2019, les institutions représentatives du personnel existantes — dans les entreprises qui n'ont pas respecté l'obligation de mettre en place le CSE dans le délai imparti — perdurent jusqu'à l'organisation des opérations électorales ».

Lundi, au cours d'un colloque sur l'index égalité salariale hommes-femmes qui se tenait au Medef, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a fait état de « 40.000 CSE » déjà mis en place dans les entreprises françaises.

Selon la CDFT, qui n'est pas signataire de ce courrier, il n'y avait début octobre que 50 % des entreprises qui avaient mis en place une nouvelle instance.