Vendanges sur des vignes cultivées en agriculture biologique pour produire des vins naturels.
En cette fin de journée, mardi 19 novembre, Diane Grandchamp est tout sourire. « Cela fait trois mois qu'on est sur le pont, à sillonner le monde rural, appeler les électeurs, discuter, aller les rencontrer chez eux, sur leur lieu de travail. On s'est battu jusqu'au bout et j'ai déposé les dernières candidatures à 15 h 56, juste avant la fin des dépôts fixée aujourd'hui à 16 heures », se réjouit la secrétaire de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT.
« Malgré la pression mise sur les salariés et les ouvriers agricoles, nous avons plus de 4 700 candidats sur près de 1 300 listes déposées et enregistrées au niveau national. »
La Mutuelle sociale agricole (MSA) est un régime de protection sociale destiné à l'ensemble de la population agricole et de ses ayants droit, salariés ou non, des ouvriers agricoles aux coopératives en passant par les employés du Crédit agricole ou bien des chambres d'agriculture, apprentis et retraités. Soit, en tout, quelque 5,6 millions de bénéficiaires.
Ce régime fonctionne en « guichet unique » qui « gère toutes les prestations, maladie, famille, vieillesse, logement, accidents du travail et maladies professionnelles au même endroit ; ce qui représente un gain de temps et d'efficacité extraordinaire pour les salariés », se félicite Diane, tout comme l'ensemble des allocataires. Et ce n'est pas tout.
Protection sociale complémentaire, collecte des cotisations sociales dues par les employeurs, simplification des formalités de déclaration et de paiement des cotisations pour les entreprises agricoles, médecine du travail, prévention des risques professionnels, action sanitaire et sociale, la mutuelle s'occupe de tout. Bref, un régime particulier qui tourne bien. Mais commence à gripper.
Avec les différentes conventions d'objectifs et de gestion (COG) imposées par l'État, et ce depuis plusieurs années, les budgets ont été sévèrement restreints. Ce qui a conduit la MSA, en 2010, à restructurer son réseau, en réduisant le nombre de caisses locales de 78 à 35 actuellement. « Le manque de personnel se traduit par des retards dans les prestations. Dans certaines caisses, les gens doivent attendre six à huit mois après leur départ à la retraite pour toucher leurs prestations, et trois ou quatre mois pour des arrêts maladie », constate sur le terrain Damien Ferrier, chef d'équipe dans une entreprise d'espaces verts de la région lyonnaise, et candidat Fnaf-CGT à cette élection pour la caisse Ain-Rhône.
« Les directions des caisses essayent de faire des économies en nous parlant d'informatisation et en demandant aux gens d'échanger par mails. Mais il y a énormément de retraités qui ne sont pas formés et habitués à utiliser Internet. Sans compter qu'il y a encore des zones blanches, des endroits où tu n'as même pas l'ADSL, alors, aller sur Internet… Si tu veux leur rendre service, il faut remettre du monde derrière le téléphone et recréer des points MSA dans les zones rurales. » Les restrictions budgétaires ne sont pas seules responsables de ce manque de moyens financiers.
« Les exonérations de cotisations dont bénéficient les employeurs dans l'agriculture sont beaucoup plus élevées que celles accordées à tout autre secteur du régime général », explique-t-il. Il en veut pour exemple le cas des saisonniers. « Tu as zéro cotisation patronale jusqu'à 1,2 Smic, 20 % de cotisations de 1,2 à 1,6 Smic. Pour payer toutes tes cotisations, il faut que tu payes ton saisonnier plus de 1,6 Smic. »
Un dispositif baptisé Tode – pour « travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi » – plus que favorable aux employeurs. Un système dont la suppression annoncée lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, présenté à l'été 2018, avait immédiatement soulevé la colère des exploitants agricoles qui, à coups de pneus brûlés et de fumier déversé devant les préfectures, avaient finalement fait reculer le gouvernement.
Un manque à gagner estimé à 144 millions d'euros par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Le statut particulier des saisonniers pose une autre question. « Ils n'ont quasiment jamais le droit de s'exprimer lors des élections, y compris celles pour la MSA », déplore Diane Grandchamp.
« Pour être électeur et/ou éligible, il faut en effet être sous contrat au 1er avril de l'année précédant la date fixée pour ces élections. Plus de 800 000 personnes sont ainsi privées de leur droit de vote à la MSA. Un problème démocratique », loin d'être anodin. Car au bout des trois tours de ces élections pour le renouvellement des représentants du monde agricole à la MSA – après les cantonales de janvier se tiendront en effet des assemblées générales de délégués cantonaux qui éliront à leur tour les membres des conseils d'administration (CA) des caisses locales, lesquels choisiront ensuite ceux de la caisse au niveau national – le collège salarié reste loin d'être majoritaire.
Et ce, malgré la place plus importante qui leur est réservée depuis 2002 et le fait que salariés, retraités et ayants droit représentent à eux seuls 1,3 million de votants sur les 2,5 millions appelés à s'exprimer en janvier prochain. Autant de dysfonctionnements, tant financiers qu'administratifs, qui fourbissent la campagne de la Fnaf-CGT pour ces élections.
« Quand nous revendiquons des élections directes pour les membres du CA national, que nous demandons la création de 3 500 emplois supplémentaires ou l'arrêt des exonérations accordées aux employeurs, que l'on se bat pour le maintien du guichet unique ou le renforcement du service de proximité, ça parle à tout le monde. Tant aux affiliés qu'aux salariés de la MSA », assure Diane Grandchamp.
Laquelle rappelle qu'à ces revendications propres à la MSA, s'ajoutent, entre autres, celles d'« une Sécurité sociale à 100 %, la retraite à 60 ans pour tous et à 55 ans pour les travaux pénibles, la création de logements sociaux dans les zones rurales… » Un programme qui devrait ouvrir un « boulevard » aux listes présentées par la Fnaf-CGT, selon la syndicaliste. D'autant plus large que la campagne pour ces élections se déroule sur fond de réforme des retraites menée par le gouvernement. Gouvernement pour lequel la retraite de la MSA constitue un régime spécial, et est donc dans le collimateur.
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