Fortes chaleurs et travail : voici ce que le droit prévoit pour vous protéger

Photo d'illustration
Record de précocité, intensité inquiétante : les fortes chaleurs inquiètent et vont être un sujet récurrent de préoccupation ces prochaines années. La santé des travailleurs, en particulier ceux directement exposés au soleil et à la chaleur, est forcément à suivre de près. Depuis un décret du 27 mai 2025, de nouvelles règles sont en vigueur.
L'employeur doit ainsi notamment mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur (ou une exposition moindre) ; modifier l’aménagement et l’agencement du lieu de travail ; adapter les horaires afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et prévoir des périodes de repos ; installer du matériel pour réduire la chaleur ou l’exposition au soleil (pare-soleil, brumisateur, ventilateurs…) ; fournir des équipements de protection individuelle ; augmenter, autant qu’il est nécessaire, l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ; ou encore informer et former les travailleurs sur le comportement à adopter en cas de forte chaleur… À noter que la mise en place de ces actions et la reconnaissance d’une situation de forte chaleur ne relèvent que de l'employeur.
Le cas particulier du BTP
Depuis 2024, le secteur du BTP dispose d’un encadrement légal particulier. En effet, la canicule (reconnue en cas d’alerte météo orange ou rouge) est entrée dans la liste des intempéries considérées comme un motif de chômage technique pour les ouvriers, qui donne droit à une indemnisation. Problème : ce chômage technique entraîne une perte de revenus, contrairement au droit de retrait, qui permet au salarié de se mettre à l’abri, tout en restant à disposition de l'employeur, et qui garantit le maintien du salaire.
Cependant, notons que ces nouvelles règles ne mentionnent pas de seuil de température précis. L’Institut national des risques professionnels (INRS) estime, lui, qu’il est dangereux d’exercer un travail physique au-delà de 28°C, et sédentaire au-delà de 30°C.
En l’absence d’eau courante, « l'employeur doit assurer la mise à disposition d’au moins trois litres d’eau par jour par travailleur. Cette disposition, applicable en permanence, porte spécifiquement sur l'exécution des travaux dans le secteur du bâtiment », précise le décret de mai 2025.
Les réclamations syndicales
Selon les chiffres de Santé Publique France, il y a eu neuf accidents du travail mortels imputables à la chaleur en 2025 (deux de plus qu’en 2024), et notifiés comme tels par la Direction Générale du travail – d’autres ont pu exister et ne pas être recensés. Six d’entre eux sont survenus dans le cadre professionnel de construction, travaux ou agriculture. « L'ensemble de ces accidents du travail sont survenus pendant les journées où la température maximale enregistrée était supérieure à 35°C dont 5 durant un jour de canicule », précise le rapport. Ces chiffres sont basés sur des fiche de signalements envoyées par la Direction générale du travail.
Pour empêcher de nouveaux cas, la CGT réclame de nouvelles dispositions : réduction du rythme de travail en cas de forte chaleur, augmentation des temps de pause rémunérés dès 25 degrés, l’extension du « chômage intempérie » pour tous les secteurs, le renforcement du droit de retrait, sans que cela ne soit sanctionnable sans avis de l’inspection du travail, une enquête systématique après un malaise ou un accident lié à la chaleur, un rappel obligatoire par le ministère du Travail sur le rôle des CSE et CSSCT après un accident grave ainsi que le renforcement des moyens de la médecine du travail et de l’inspection du travail, en particulier en matière d’effectif.
La CGT exige également l’interdiction de travail au-dessus d’une certaine température, à définir, alors que la notion de « température convenable » n’est pas encadrée précisément dans le décret de 2025.
À l’approche de 2027, plusieurs partis se sont positionnés en faveur de nouvelles règles. Marine Tondelier a émis l’idée d’un « congé climatique », qui serait la possibilité, cinq jours par an de poser un congé en cas d’inondation, canicule, ou autre catastrophe climatique. Du côté de la France Insoumise, un texte de loi a été déposé en 2024 pour proposer d’instaurer des températures maximales en intérieur, une pause légale en extérieur, et la suspension des chantiers en journée en cas de canicule.
Nathan Lauthier