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Comité social et économique

Avec le CSE : « Moins d’élus, plus de tâches»

15 avril 2019 | Mise à jour le 17 avril 2019
Par | Photo(s) : D.R.
Avec le CSE : « Moins d’élus, plus de tâches»

Sophie Béroud, enseignante chercheure en science politique à l'université Lumière Lyon-II évoque les conséquences de la mise en place des CSE pour un syndicalisme d'adhérents. Pour elle, deux scénarios sont possibles.

Il reste huit mois pour négocier les accords CSE, les accords pré-electoraux et ceux devenus caducs… Comment analysez-vous cette période de concertation?

La note d'étape du comité d'évaluation des ordonnances Macron, rendue publique en décembre 2018, montrait une mise en place des CSE encore très réduite. Dans beaucoup d'entreprises, le choix a été fait de prolonger le mandat des élus pour reculer au maximum le moment du passage au CSE. On assiste donc à une véritable accélération en ce moment, ce qui met les équipes syndicales sous pression. Difficile d'avoir une vision globale pour l'instant, mais on distingue déjà quelques tendances.

La loi prévoit la fin des CHSCT, des DP, etc. Les accords ne sont globalement pas favorables
à la représentation des salariés. Quel est votre constat?

De façon générale, ce passage des anciennes IRP au CSE entraîne une diminution forte du nombre d'élus. La même note d'étape du comité d'évaluation l'estime entre 30 et 50 % selon la taille de l'entreprise. En termes de moyens syndicaux et d'heures de délégation, la tendance est également à la baisse, mais cela dépend aussi du couplage entre passage au CSE et renégociation des accords de droits syndicaux ; ces derniers limitant parfois la baisse des moyens. En même temps, la renégociation des accords de droits syndicaux peut aussi se traduire dans les grandes entreprises par une concentration encore plus forte des moyens sur les élus centraux, au détriment d'une représentation de proximité. Ce qui est certain, outre la perte massive de mandats, c'est que la forme même de la représentation syndicale est profondément bouleversée, avec en particulier la disparition des délégués du personnel (DP). Dans nombre d'accords CSE, il n'est pas prévu de mettre en place des représentants de proximité – car les employeurs n'en veulent pas – et de toutes façons, ce mandat diffère profondément de celui de DP. L'instauration d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) semble, elle, moins compliquée… Mais le fait que le CSE concentre désormais tous les sujets alourdit beaucoup son fonctionnement et le rend difficilement gérable. Des élus nous ont rapporté qu'il fallait maintenant quasiment deux jours pour établir l'ordre du jour du CSE, car il y a trop de thèmes à traiter à la fois…

Quelles seront les conséquences pour un syndicalisme d'adhérents comme celui de la CGT ?

La logique qui prédomine depuis quelques années, et qui s'accélère encore plus avec la mise en place des CSE, est celle d'une professionnalisation accrue des représentants du personnel : moins d'élus à qui l'on confie encore plus de tâches, sur qui on concentre les moyens et qui tirent leur légitimé du seul lien électoral. Dans la logique de la loi El Khomri et des ordonnances Macron, ces élus sont destinés à s'intégrer à l'ordre managérial : on veut faire d'eux des professionnels du « dialogue social » et de la négociation, on prévoit donc des formations communes avec les employeurs et des formes de reconnaissance des « carrières » syndicales. Cette conception du syndicalisme comme une activité professionnalisée et fortement différenciée se situe aux antipodes d'une vision de l'action syndicale comme la résultante d'une construction de collectifs de travailleurs. Collectifs susceptibles de produire des solidarités et des revendications.

Quelles seraient les cartes à jouer dans ce contexte précis ?

On est entré dans une phase très critique pour un syndicalisme qui souhaite continuer à développer une activité militante et revendicative, à être un lieu d'échange et de réflexion pour les salariés. À partir de là, plusieurs schémas sont possibles. Ou bien des équipes syndicales déjà bien en place parviennent à maintenir des dynamiques militantes, y compris du côté de celles et ceux qui vont perdre leur mandat ou qui n'en auront pas ; ce qui pourrait constituer un nouveau souffle pour le syndicalisme, avec des engagements dissociés des mandats et des instances. Ou bien on va, au contraire, assister à une concentration encore plus forte de l'activité syndicale sur les seuls élus et mandatés, lesquels auront tellement à faire au niveau de l'entreprise qu'ils n'auront plus du tout de temps à consacrer aux structures interprofessionnelles… Ce qui ferait craindre un très fort affaiblissement des capacités militantes à moyen terme.