85% des élus disent « ne pas avoir plus d'information » qu’auparavant. C’est l’enseignement majeur d’une enquête menée durant quatre mois – entre octobre 2018 et février 2019 – au sujet de l’usage de la base de données économiques et sociales (BDES) par les élus CE ou CSE. Quatre ans après sa mise en place, cet ensemble d’informations sur la situation et les projets de l’entreprise semble ne pas remplir les objectifs assignés.
C’est du moins à partir de cette hypothèse et pour en faire le bilan que le Cercle Maurice Cohen, club de réflexion dédié aux IRP, a lancé cette consultation inédite. Résultat : 811 réponses sont recueillies en moins de trois mois, représentant environ 2,6 millions de salariés issus de PME, d’ETI, de grandes entreprises (CAC 40). Les grandes entreprises étant au nombre de 504.
« On ne s’attendait pas à recevoir autant de réponses, reconnaît, réjoui, Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS et Président du Cercle Maurice Cohen. Cela donne toute leur légitimité aux résultats de l’enquête ». Des résultats souvent révélateurs des jeux de rapports de force, parfois d’un manque de dialogue, ou même d’une totale méconnaissance.
Ainsi, à peine plus de 91 % des élus ont entendu parler de la BDES, ce qui en laisse près de 10% hors champs au sujet d’un document d’information primordial sur le registre de la consultation. D’ailleurs, quand on leur demande si la BDES a été mise en place dans leur entreprise, plus de 10 % n’en savent rien.
Heureusement, plus de 81 % des élus savent qu’elle a bien été mise en place. Reste que dans près de 60 % des cas, c’est l'employeur qui a fixé les modalités d’accès à la BDES et seulement 18,4 % par voie d’accord collectif. L’accès à ces données apparaît compliqué dans près de 60 % des cas puisque la BDES suppose une recherche de données dans des documents en PDF, auxquels elle renvoie.
Elle n’est constituée de données directement exploitables (type tableau Excel) que dans 29 % des cas. Christophe Baumgarten, avocat au JDS et vice-président du cercle Maurice-Cohen, analyse les résultats de l’enquête.
Parmi les élus venus assister à la présentation des résultats de l'enquête, certains pointent des dérives telles qu'une BDES non actualisée ou pas accessible en permanence (en format papier dans bureau du DRH, sur l'intranet de l'entreprise donc uniquement accessible aux heures d'ouverture de l'entreprise). D'autres évoquent les difficultés qu'ils rencontrent à l'heure d'en exploiter les données. Outre le fait que celles-ci soient insuffisantes, leur mise en forme selon une « base de données » est loin d'être équivalente à une base documentaire.
La confidentialité invoquée par les directions d'entreprise pour s'opposer à tout ou une partie des données constitue également un obstacle auquel se heurtent les élus. Et la loi sur le secret des affaires est venue abonder dans le sens des entreprises… Christophe Baumgarten évoque cette possibilité et le discours tenu par des directions qui ne souhaitent pas abonder correctement à la BDES.
Enfin, chacun a en ligne de mire les risques accrus par la possibilité de déroger par la négociation avec possibilité d'écarter certaines informations de la BDES. Pis, à l'occasion de la mise en place du CSE, il est également tentant de marchander certaines dispositions inhérentes à son contenu ou d'allonger les délais entre les consultations régulières.
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