Projet de loi de finances 2020 : cadeaux et coup de rabots

Un acte 2 social : c'est ainsi que le gouvernement voudrait présenter sa politique à venir et notamment le projet de budget de 2020. Échaudé par les mobilisations syndicales comme celle des Gilets jaunes, et alors qu'il s'apprête à faire passer sa réforme des retraites impopulaire — puisqu'elle vise à augmenter l'âge de départ en retraite et à réduire les pensions —, il met en avant une réduction de l'impôt, censée donner aux contribuables de nouvelles marges de pouvoir d'achat. Une façon, en réalité, de ne pas modifier les règles d'une fiscalité injuste, et de tenter de justifier le rétrécissement des services publics.

Affaiblissement de l'impôt progressif

Ainsi, la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) (remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, IFI), est-il maintenu. Les plus riches peuvent donc se réjouir, qui ont déjà par ce biais bénéficié de plusieurs milliards d'euros de dégrèvements fiscaux.

Pour les autres, le texte prévoit une réduction de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, avec une première tranche imposable ramenée de 14 % à 11 %. Certes, cela redonnera aux foyers concernés du pouvoir d'achat. Mais plus de 21 millions de foyers fiscaux, non imposables, ne sont pas impactés par ces mesures. En outre, comme le rappelle la fédération CGT des finances, « le gouvernement continue l'affaiblissement des impôts progressifs (comme l'impôt sur le revenu) tout en poursuivant la hausse des prélèvements non progressifs (TVA, CSG…). » Or, « un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît avec le niveau de revenu ou de patrimoine et qui, du coup, touche davantage les riches que les pauvres ».

La suppression progressive de la taxe d'habitation se poursuit également. Elle concerne peu les foyers les plus modestes, déjà pour une part exonérés. Et, commente aussi la fédération CGT, « c'est le plus grand flou sur le dispositif de compensation de la taxe d'habitation proposée par le gouvernement. Aucune garantie sur la pérennité des ressources. De nombreux élu·es locaux pointent les risques d'affaiblissement des collectivités locales. » Pourtant, les collectivités sont les premiers investisseurs publics, avec ce que cela implique notamment en termes d'emplois.

Politique de l'offre, cadeaux aux entreprises

Les grandes entreprises vont-elles aussi continuer à bénéficier de cadeaux fiscaux. Au nom d'une politique de l'offre, les sociétés de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires devraient voir leur taux d'imposition baisser de 33,3 % en 2019 à 31 % en 2020, à 27,5 % en 2021 et à 25 % en 2022, soit un total qui pourrait atteindre quelque 11 milliards d'euros sur le quinquennat. Pourtant, au deuxième trimestre 2019, les dividendes versés par les entreprises du CAC 40 ont encore battu des records.

Budgets sociaux et services publics durement touchés

Dans ce contexte, les recettes de l'État et des collectivités sont durement affectées, amenant à des réductions à la fois des budgets sociaux et des services publics.

Le gouvernement a finalement dû renoncer à son intention de mettre fin à la « niche fiscale » sur les aides à domicile des personnes âgées, mais les prestations sociales (hors retraites modestes) ne seront revalorisées qu'à hauteur de 0,3 %, soit une baisse de 1 % en euros constants. Quant aux micro-entrepreneurs, souvent exclus à leur corps défendant du statut de salariés, ils vont perdre leurs avantages fiscaux, pour environ 200 millions d'euros au total.

De la même façon, ces baisses de recettes vont contribuer au gel de l'emploi public. Certes, le gouvernement semble avoir renoncé à son objectif de supprimer 120 000 postes dans l'ensemble de la fonction publique. Mais, précise encore la fédération des finances, « le projet de loi de finances 2020 entérine, une nouvelle fois, de nombreuses suppressions ».

Des missions régaliennes renforcées, les autres ministères trinquent

« Poursuivre le réarmement des fonctions régaliennes de l'État ». C'est ainsi que Bercy justifie le choix de renforcer certains ministères, concernant les armées, la sécurité, la justice — ou plus précisément son volet pénitentiaire — au détriment d'autres missions de service public. Ainsi, le budget de la Défense augmente de 1,7 milliard d'euros (+4,7 % par rapport à 2019), principalement pour financer de nouveaux programmes d'armements, de défense spatiale et de cybersécurité. Les crédits des « Anciens combattants » baissent quant à eux d'environ 150 millions d'euros.

Le budget de l'Intérieur croît, lui, de 800 millions d'euros, dont 500 millions pour les forces de sécurité et celui de la Justice (essentiellement pour de nouvelles places de prison) de 200 millions d'euros.

L'Éducation nationale ne bénéficiera que de 1 milliard d'euros supplémentaires (+2 %), ses effectifs restant stables. D'autres secteurs pourtant en difficulté font partie des grands perdants des choix budgétaires. Ainsi de la Santé : l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam), est encore revu à la baisse et sa croissance passe de 2,5 % en 2019 à 2,3 % en 2020. Pourtant, la santé publique est en danger, comme ne cessent de le rappeler les professionnels confrontés à l'asphyxie des urgences, de la psychiatrie, et à la fermeture de lits et de site en aval.

Oubli de l'urgence climatique

L'urgence climatique est quant à elle oubliée. Certes, une augmentation de 800 millions d'euros des crédits pour la transition énergétique est envisagée, mais les aides à la rénovation énergétique sont réduites et plus de 1 000 postes sont supprimés au ministère de la Transition écologique et solidaire.

En baisse également : le budget du ministère de la Cohésion des territoires (moins 1,5 milliard d'euros), celui du ministère des Comptes publics (moins 1 666 postes, soit 1,3 % du personnel, avant d'autres suppressions d'ici la fin du quinquennat), ou celui du ministère de l'Économie et des Finances (moins 306 postes) en dépit d'une augmentation de la dotation de la mission visant à soutenir « l'activité et la compétitivité des entreprises ». Quant à l'audiovisuel public, son financement est aussi en baisse.

En clair, le projet de loi de finances 2020 poursuit la logique de ses prédécesseurs. Pour la fédération CGT des finances, « on voit bien quelles sont les priorités de ce gouvernement : baisser l'impôt des plus aisés et des grands groupes, et réduire encore les services publics, déjà exsangues. Pour la lutte contre les inégalités, la fraude fiscale et le réchauffement climatique, on repassera ».