Chômage et droits rechargeables : urgent d’agir !

Les prévisions de l'Unedic s'assombrissent alors que la reprise économique tarde. Tablant sur 104 000 chômeurs supplémentaires en 2015 (contre 96 000 en septembre), l'organisme de gestion paritaire de l'assurance chômage s'est penché sur les droits rechargeables non épuisables.

Mise en place par la nouvelle convention chômage, signée le 22 mars 2014, cette règle de calcul de l'assurance chômage pour les demandeurs d'emploi qui retravaillent, est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Avant, pour calculer les droits d'un inscrit à Pôle emploi qui retravaillait, l'Unedic comparait les droits ouverts avant la reprise du travail et ceux recalculés après la reprise du travail et optait pour le meilleur « capital » de droits.

Maintenant, l'assurance chômage sert d'abord le premier capital puis le second. Du coup, nombre de chômeurs se retrouvent bloqués avec des droits misérables avant de pouvoir prétendre à de nouveaux droits. Si l'Unedic ne signale pour l'heure que « quelques dizaines de cas concrets », elle note qu'un potentiel de 30 000 chômeurs pourrait être lésé par le nouveau dispositif. Pour ce calcul, elle ne compte que les allocataires disposant d'au moins 6 mois de reliquat de droits et ayant retravaillé au moins un an avec un salaire supérieur d'au moins 30 %. Le nombre d'allocataires véritablement lésé pourrait être par conséquent bien plus important.

Cinq euros par jour pendant un an

« La question des effets de la nouvelle convention a été enfin documentée, qui bloquent des milliers d'allocataires du régime général comme des annexes 8 et 10 (artistes et techniciens du spectacle) avec des droits non épuisables, phénomène aggravé par le système de droits rechargeables adopté », note la CGT du Spectacle. Denis Gravouil, son secrétaire général, donne ainsi l'exemple d'un musicien contraint d'épuiser ses droits – 5 euros par jour pendant un an – avant de pouvoir bénéficier de nouveaux droits. Il est donc urgent d'agir dès maintenant, par avenant à la convention. Même Jean-François Pilliard du Medef concède qu'« on ne peut pas rester dans le statu quo ». C'est dire !

Appel à témoignages

Le Comité de chômeurs du Morbihan (56) alerte depuis quelque temps sur ce scandale, exemple concret à l'appui: une personne qui touche 600 € d'allocation chômage, puis reprend un travail payé 1 500 € et qui reperd son travail avant que ses anciens droits soient épuisés, ne touchera que 600 € par mois de l'Unédic au lieu de 1 100 € selon les anciennes règles, jusqu'à la fin de ses premiers droits.

« De nombreuses personnes perdent des droits, voire beaucoup de droits, avec cette convention d’assurance chômage : les intermittents, les intérimaires, les personnes de plus de 50 ans, les personnes qui reprennent une activité partielle, les cadres… », alerte le comité. Il a lancé un appel à témoigner et déjà 42 personnes y ont répondu. L…, allocataire de Fort-de-France, touche 650 euros au lieu des 1050 euros attendus. J… allocataire de Dordogne, touche 500 euros au lieu des 940 euros attendus. C…, allocataire de Charente, touche 850 euros au lieu des 1380 attendus…

« Le sentiment d’injustice est tel, que les concernés se mobilisent. Une allocataire qui touche 850 euros au lieu de 3600, une autre qui touche 195 euros au lieu de 900, c'est une honte », déclare le comité. L'urgence : obtenir le « droit d’option » entre reliquat de droits et nouveaux droits pour tous. Une piste qui pourrait être retenue.