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FINANCIARISATION

Contre la financiarisation des entreprises : outiller les élus

1 juin 2019 | Mise à jour le 29 mai 2019
Par | Photo(s) : Babouse
Contre la financiarisation des entreprises : outiller les élus

Qu'est-ce qu'une entreprise ? A-t-elle une définition juridique ? Quelle différence avec une société ? Quel type de société ? SAS. ? SA ? SARL ? Société en commandite ? Comment s'orga­nise le pouvoir au sein de celle-ci ? Qui prend les décisions ? Qui sont les actionnaires ? Comment­ s'organisent les flux financiers ? Ces questions désarçonnent souvent syndicalistes et élus. Pourtant, la manœuvre est bien connue dans les groupes où les directions n'hésitent pas à morceler les entreprises pour orienter la richesse vers une société de moins de 50 salariés – où il n'y aura pas de versement de participation – ou bien dans une autre située dans un pays à fiscalité réduite.

Bref, alors que la financiarisation de l'économie suit son cours, malgré l'alerte de la crise des subprimes de 2008, le monde syndical se trouve souvent en difficulté pour comprendre les montages comptables qui permettent aux ressources de leur filer sous le nez. Parfois de façon légale, parfois moins.

Comprendre les mécanismes

Après la publication d'un manifeste « pour définanciariser l'entreprise et restaurer le rôle contributif de l'encadrement » en 2017, l'Ugict vient de créer un « groupe de travail sur la financiarisation ». Un petit groupe de juristes, d'avocats spécialisés, de syndicalistes chevronnés ont donc commencé à réfléchir à comment informer et former les élus dans ce domaine. Cette initiative prolonge la démarche déjà développée au cours de la formation dispensée par l'Ugict à l'Institut du travail de Strasbourg­ sur « les déterminants économiques de l'entreprise et leurs effets en matière de management ».

« Dans un pre­mier temps, ces stages étaient très orientés vers les effets sur la santé des salariés car la financiarisation des entreprises suppose des mécanismes d'assèchement, de gestion prédatrice de l'entreprise et c'est ce qui produit généralement des salariés malheureux, malades et parfois même conduits aux extrêmes, explique Anne de Haro, ancienne déléguée syndicale CGT à Wolters Kluwer France où la bataille des syndicats a longtemps fait rage pour participer aux bénéfices. Mais peu à peu, on a voulu orienter nos travaux vers l'analyse des causes plutôt que celle des conséquences. Il ne s'agit pas de mépris pour les conséquences produites sur le monde du travail mais nous voulions remonter à la cause, être radical, et travailler sur les modalités de financiarisation des entreprises, c'est-à-dire sur leur montage, leur gestion financière. »

Légal ou illégal

Sortir de la plainte, des listes d'effets dévastateurs, des ribambelles de dépressions, des suicides, des fuites, des reconversions… n'a pas été facile. Mais l'idée s'est progressivement imposée qu'il fallait aller plus loin que le droit du travail, s'emparer d'autres disciplines juridiques, comme le droit des affaires et le droit fiscal, pour comprendre comment les financiers à la tête d'entreprises vont utiliser des sortes de montages et d'outils­ pour créer de la valeur pour l'action­naire plutôt que pour créer de la valeur économique

Le but : décrypter ces mécanismes, repérer si les actes de gestion des financiers sont licites ou non et se donner les moyens, s'ils sont illicites, de les mettre en cause judiciairement. Car au-delà des montages financiers comme celui qui a privé, selon les analyses des syndicalistes, les salariés de Wolters Kluver­ de leur participation, il y a des PSE, la mise en œuvre de différentes techniques pour réduire les budgets, la masse salariale, les moyens de travail, etc.

Le contexte

Bien sûr, il faudra prendre en compte un nouveau contexte dans lequel les ordonnances Macron ont modifié les fonctions des IRP et le rôle du CSE. La loi Pacte et celle sur le secret des affaires ont également modifié le corpus juridique dans lequel cette réflexion et ces actions ­s'inscrivent. Loin de renoncer devant le ­rétrécissement global de la marge de manœuvre des élus, le groupe vise au contraire à « informer et former des mili­tants déterminés afin de les outiller pour comprendre la mécanique de l'entreprise et moins la subir. Au minimum, comprendre ce qu'il se passe et avoir un discours de lucidité. »