« Désubériser, reprendre le contrôle » : pour en finir avec le dumping social

Le 4 mars 2020, un arrêt de la Cour de cassation requalifiait le contrat commercial d'un chauffeur Uber en un contrat de travail. La Cour a en effet estimé que le chauffeur « qui a recours à l'application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d'exécution sa prestation. » Faire reconnaître le lien de subordination et le statut de salarié est en effet l'un des moyens juridiques qu'ont dû imaginer des travailleurs des plateformes numériques pour obtenir un minimum de droits. Est-ce la bonne ou la seule façon d'entraver la précarisation généralisée ? Florian Forestier, Franck Bonot, Odile Chagny et Mathias Dufour, chercheurs qui observent depuis plusieurs années l'évolution de l'économie des plateformes numériques, tentent de faire le point des bouleversements générés par ces nouvelles formes d'emploi, et de donner des pistes de réflexion pour un rééquilibrage des droits dans le nouveau paysage qu'imposent ces acteurs du numérique.

Désubériser, reprendre le contrôle mais comment ?

A l'évidence, les plateformes numériques brouillent tous les repères. En passant du contrat commercial au contrat de travail, on passe du droit commercial avec le principe européen d'acteurs indépendants en concurrence libre et non faussée, à celui du droit du travail, qui suppose une subordination, mais aussi des droits individuels et collectifs. De même, leur positionnement d'intermédiaire numérique les exonère souvent des règles et contraintes qui régissent les différents métiers et secteurs qu'elles investissent : transport, restauration etc.
En mutation permanente, les acteurs numériques s'engouffrent dans les angles morts des différentes législations nationales. Les auteurs mettent en évidence à la fois leurs immenses potentialités en termes de services, mais aussi et surtout les dangers de ces modèles. Au-delà du concept de salariat, ils mettent en avant la notion de dépendance économique qu'elle génère et invitent à dépasser l'opposition droit du travail / droit commercial pour générer de nouveaux droits. Ils plaident pour « une désubération mettant fin au dumping social et réglementaire » et une réappropriation des données exploitées par les algorithmes. Sur la dimension collective, ils proposent un socle de droits et la création d'instances de représentation pour la négociation collective. Ils reprennent aussi certains concepts qui s'apparentent à la revendication CGT du nouveau statut du travail salarié avec des droits attachés à la personne.
Enfin, les auteurs explorent des pistes impliquant des acteurs publics pour la mutualisation des données numériques. Les auteurs montrent que l'ubérisation sape notre modèle social et pointent l'enjeu de la maîtrise des algorithmes. Le danger de leur détention par le seul secteur capitaliste marchand est en effet un enjeu citoyen de première importance. Dans ce domaine aussi, cet ouvrage invite à « reprendre le contrôle. »