Face à la grande refondation libérale

Frapper vite, et fort. Sans tout dire tout de suite. Moins d'un mois après le second tour de la présidentielle qui a propulsé Emmanuel Macron à l'Élysée, moins de deux semaines après la nomination du gouvernement, et alors que les législatives n'avaient pas encore eu lieu, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a rendu public et fait parvenir aux organisations syndicales et patronales, mardi 6 juin, un texte assez bref présentant les grandes lignes de son programme de réformes du droit du travail.

Des réformes qui concerneraient également la représentation des salariés dans les entreprises, les salaires et le financement de la protection sociale, l'assurance chômage, les retraites, la formation professionnelle… Le champ est large, qui bouleverserait de fond en comble les droits des salariés et des privés d'emploi. Et Emmanuel Macron a prévu un calendrier serré. Le gouvernement entend légiférer par ordonnances, sans débat au Parlement, en pleine période estivale, pour une adoption de ses décisions avant la fin de l'été.

Textes officiels, prévisions officieuses : le gouvernement n'a en fait pas encore révélé le détail de sa feuille de route. Lundi 5 juin, en effet, Le Parisien-Aujourd'hui en France publiait un texte qui ne serait, selon Matignon, qu'« un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement » et ne l'engagerait pas. Ce document va bien plus loin que ce qu'indique le texte dont les organisations syndicales ont eu connaissance. Et, si le gouvernement se dit non engagé, il ne dément pas pour autant. Ce texte plus « officieux », fuité avant les législatives, gage probable aux électeurs de la droite libérale, semble aussi un ballon d'essai pour tester la réactivité syndicale. Car, face à l'ampleur du démantèlement des droits qui s'annonce, la capacité des organisations syndicales à rassembler, débattre, résister, proposer des projets alternatifs pour des droits nouveaux, mobiliser… sera décisive.

Un train de mesures par ordonnances

Premier dossier : la réforme du droit du travail. Une de plus, qui vise à étendre le périmètre de la loi El Khomri. L'argumentation repose sur les thèses libérales les plus éculées : les protections des salariés entraveraient la capacité des entreprises à s'adapter aux aléas de la conjoncture, pénaliseraient leur compétitivité et nuiraient finalement à l'emploi. Des thèses que rien n'étaye et que l'histoire récente, en particulier, contredit. La dérégulation du marché du travail permise par une succession de lois ces dernières années, en France comme dans les autres États membres de l'Union européenne, loin de créer de l'emploi, a surtout précarisé les salariés et favorisé le dumping salarial et social. Alors que ce sont les carnets de commandes qui créent l'emploi, la flexibilisation du marché du travail a offert au patronat la possibilité de maintenir le taux de marge des entreprises quels que soient les aléas conjoncturels, reportant les risques sur les salariés. Sans évaluation de ces réformes, Emmanuel Macron entend pourtant les approfondir. Après une « concertation » avec les organisations syndicales et patronales, le gouvernement veut publier ses ordonnances dès la fin de l'été, s'il obtient l'accord préalable du Parlement. Il mentionne, en guise de dialogue social, près d'une cinquantaine de réunions en tout, mais bilatérales, avec les organisations patronales et syndicales. Immédiatement après seraient mises en chantier d'autres réformes, comme celles de l'apprentissage, de la formation professionnelle ou de l'assurance chômage. Elles devraient aboutir courant 2018, année où il veut aussi engager une nouvelle réforme des retraites.

Le droit du travail dans le viseur

L'enjeu prioritaire, pour ce gouvernement, concerne bel et bien cet obstacle à la libre exploitation que constitue le Code du travail. La loi « travail » de Myriam El Khomri – rejetée par près des trois quarts de la population et combattue durant plusieurs mois – inverse la hiérarchie des normes dans plusieurs domaines, faisant primer l'accord d'entreprise sur l'accord de branche et le Code du travail, notamment sur le temps de travail. Emmanuel Macron veut en élargir le champ d'application. Certes, le gouvernement met en avant le droit de tous les salariés à une égale protection dans la vie professionnelle, en particulier en matière de santé. Mais il corrige immédiatement le propos : égalité ne signifie pas uniformité, argue-t-il, d'où la primauté attribuée à l'accord d'entreprise, dans laquelle doit s'élaborer la « norme sociale ». C'est ce qu'il appelle la souplesse et le dialogue au plus près du terrain (lire notre encadré « Haro sur le droit du travail »).

Menace sur la représentation des salariés

Avec de telles perspectives, le patronat a besoin d'affaiblir les syndicats dans l'entreprise, particulièrement le syndicalisme de résistance, de lutte et de projet, et d'amoindrir les possibilités d'intervention et de représentation des salariés. C'est l'un des enjeux du référendum dans les entreprises, contre les syndicats majoritaires et via un chantage à l'emploi. Mais également d'une ordonnance spécifique, qui prévoit de regrouper les instances représentatives du personnel, faisant disparaître les comités d'entreprise (CE), les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – lesquels peuvent diligenter des expertises et ester en justice – et les délégués du personnel. En contrepartie, le gouvernement proposerait des mesures incitatives, et non obligatoires, de renforcement de la présence d'administrateurs salariés dans les entreprises concernées. Il envisage une meilleure formation des élus du personnel, des mesures contre la discrimination et un « chèque syndical » financé par l'employeur ; mais toujours rien concernant une véritable représentation des salariés des petites entreprises.

Le président veut plafonner les indemnités prud'homales.
Crédit : Photosociale.

Les souhaits du Medef repris par Macron

Dès le début de ce millénaire, le Medef nommait « refondation sociale » ses exigences accrues de flexibilité et d'austérité : création de nouveaux contrats de travail précaires ; révision à la baisse des droits des privés d'emploi, tenus pour responsables de leur situation ; retraite « à la carte » tenant compte de « l'espérance de vie moyenne » à l'âge du départ ; mise à mal de la médecine du travail ; réduction de la part patronale des cotisations sociales et fiscales ; et, déjà, inversion de la hiérarchie des normes, contre les garanties du Code du travail ou même des accords de branche. Au nom de la compétitivité, Denis Kessler, alors numéro 2 du patronat, théorisait la fin des « rigidités » françaises. Traduction : l'ajustement des droits et de la protection des salariés aux aléas économiques de l'entreprise. Le même Denis Kessler écrivait alors dans la revue Le Débat, avec son complice François Ewald, un papier intitulé « Les noces du risque et de la politique » (Le Débat, n° 109, février 2000, p. 55-72.), censé s'appuyer sur le travail de Michel Foucault mais avec lequel les auteurs prenaient en réalité des libertés fort peu éthiques. La véritable rupture dans la société reposait, selon eux, sur la capacité des citoyens (et des salariés) à prendre ou non des risques. La morale comme l'avenir auraient appartenu aux « riscophiles », opposés aux « riscophobes ». Face au parasitage de ces derniers, des « assistés », l'État aurait dû abandonner ses prérogatives de répartition des richesses (fût-elle très inégale) et laisser faire le marché et sa main dite « invisible ». Et le Medef de revendiquer qu'en revanche, l'entreprise ou plutôt les groupes et leurs actionnaires puissent continuer à bénéficier sans entraves et toujours plus généreusement de la providence étatique. Au terme « refondation », le gouvernement d'Édouard Philippe préfère celui de « modernisation ». Mais, visiblement, les mots eux-mêmes perdent leur sens quand la modernité désigne, dans l'économie mondialisée, un retour imposé aux maigres droits du XIX^e siècle…

La fable du renouveau

Le « storytelling » macronien est de ce point de vue bien au point : jeunesse du président, rénovation du paysage politique, rejet de partis disqualifiés, appel à la société civile et à ses « compétences », alliance de la gauche et de la droite… Derrière les mots se cachent pourtant