Frapper vite, et fort. Sans tout dire tout de suite. Moins d'un mois après le second tour de la présidentielle qui a propulsé Emmanuel Macron à l'Élysée, moins de deux semaines après la nomination du gouvernement, et alors que les législatives n'avaient pas encore eu lieu, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a rendu public et fait parvenir aux organisations syndicales et patronales, mardi 6 juin, un texte assez bref présentant les grandes lignes de son programme de réformes du droit du travail.

Des réformes qui concerneraient également la représentation des salariés dans les entreprises, les salaires et le financement de la protection sociale, l'assurance chômage, les retraites, la formation professionnelle… Le champ est large, qui bouleverserait de fond en comble les droits des salariés et des privés d'emploi. Et Emmanuel Macron a prévu un calendrier serré. Le gouvernement entend légiférer par ordonnances, sans débat au Parlement, en pleine période estivale, pour une adoption de ses décisions avant la fin de l'été.

Textes officiels, prévisions officieuses : le gouvernement n'a en fait pas encore révélé le détail de sa feuille de route. Lundi 5 juin, en effet, Le Parisien-Aujourd'hui en France publiait un texte qui ne serait, selon Matignon, qu'« un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement » et ne l'engagerait pas. Ce document va bien plus loin que ce qu'indique le texte dont les organisations syndicales ont eu connaissance. Et, si le gouvernement se dit non engagé, il ne dément pas pour autant. Ce texte plus « officieux », fuité avant les législatives, gage probable aux électeurs de la droite libérale, semble aussi un ballon d'essai pour tester la réactivité syndicale. Car, face à l'ampleur du démantèlement des droits qui s'annonce, la capacité des organisations syndicales à rassembler, débattre, résister, proposer des projets alternatifs pour des droits nouveaux, mobiliser… sera décisive.

Un train de mesures par ordonnances

Premier dossier : la réforme du droit du travail. Une de plus, qui vise à étendre le périmètre de la loi El Khomri. L'argumentation repose sur les thèses libérales les plus éculées : les protections des salariés entraveraient la capacité des entreprises à s'adapter aux aléas de la conjoncture, pénaliseraient leur compétitivité et nuiraient finalement à l'emploi. Des thèses que rien n'étaye et que l'histoire récente, en particulier, contredit. La dérégulation du marché du travail permise par une succession de lois ces dernières années, en France comme dans les autres États membres de l'Union européenne, loin de créer de l'emploi, a surtout précarisé les salariés et favorisé le dumping salarial et social. Alors que ce sont les carnets de commandes qui créent l'emploi, la flexibilisation du marché du travail a offert au patronat la possibilité de maintenir le taux de marge des entreprises quels que soient les aléas conjoncturels, reportant les risques sur les salariés. Sans évaluation de ces réformes, Emmanuel Macron entend pourtant les approfondir. Après une « concertation » avec les organisations syndicales et patronales, le gouvernement veut publier ses ordonnances dès la fin de l'été, s'il obtient l'accord préalable du Parlement. Il mentionne, en guise de dialogue social, près d'une cinquantaine de réunions en tout, mais bilatérales, avec les organisations patronales et syndicales. Immédiatement après seraient mises en chantier d'autres réformes, comme celles de l'apprentissage, de la formation professionnelle ou de l'assurance chômage. Elles devraient aboutir courant 2018, année où il veut aussi engager une nouvelle réforme des retraites.

Le droit du travail dans le viseur

L'enjeu prioritaire, pour ce gouvernement, concerne bel et bien cet obstacle à la libre exploitation que constitue le Code du travail. La loi « travail » de Myriam El Khomri – rejetée par près des trois quarts de la population et combattue durant plusieurs mois – inverse la hiérarchie des normes dans plusieurs domaines, faisant primer l'accord d'entreprise sur l'accord de branche et le Code du travail, notamment sur le temps de travail. Emmanuel Macron veut en élargir le champ d'application. Certes, le gouvernement met en avant le droit de tous les salariés à une égale protection dans la vie professionnelle, en particulier en matière de santé. Mais il corrige immédiatement le propos : égalité ne signifie pas uniformité, argue-t-il, d'où la primauté attribuée à l'accord d'entreprise, dans laquelle doit s'élaborer la « norme sociale ». C'est ce qu'il appelle la souplesse et le dialogue au plus près du terrain (lire notre encadré « Haro sur le droit du travail »).

Menace sur la représentation des salariés

Avec de telles perspectives, le patronat a besoin d'affaiblir les syndicats dans l'entreprise, particulièrement le syndicalisme de résistance, de lutte et de projet, et d'amoindrir les possibilités d'intervention et de représentation des salariés. C'est l'un des enjeux du référendum dans les entreprises, contre les syndicats majoritaires et via un chantage à l'emploi. Mais également d'une ordonnance spécifique, qui prévoit de regrouper les instances représentatives du personnel, faisant disparaître les comités d'entreprise (CE), les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – lesquels peuvent diligenter des expertises et ester en justice – et les délégués du personnel. En contrepartie, le gouvernement proposerait des mesures incitatives, et non obligatoires, de renforcement de la présence d'administrateurs salariés dans les entreprises concernées. Il envisage une meilleure formation des élus du personnel, des mesures contre la discrimination et un « chèque syndical » financé par l'employeur ; mais toujours rien concernant une véritable représentation des salariés des petites entreprises.

Le président veut plafonner les indemnités prud'homales.
Crédit : Photosociale.

Les souhaits du Medef repris par Macron

Dès le début de ce millénaire, le Medef nommait « refondation sociale » ses exigences accrues de flexibilité et d'austérité : création de nouveaux contrats de travail précaires ; révision à la baisse des droits des privés d'emploi, tenus pour responsables de leur situation ; retraite « à la carte » tenant compte de « l'espérance de vie moyenne » à l'âge du départ ; mise à mal de la médecine du travail ; réduction de la part patronale des cotisations sociales et fiscales ; et, déjà, inversion de la hiérarchie des normes, contre les garanties du Code du travail ou même des accords de branche. Au nom de la compétitivité, Denis Kessler, alors numéro 2 du patronat, théorisait la fin des « rigidités » françaises. Traduction : l'ajustement des droits et de la protection des salariés aux aléas économiques de l'entreprise. Le même Denis Kessler écrivait alors dans la revue Le Débat, avec son complice François Ewald, un papier intitulé « Les noces du risque et de la politique » (Le Débat, n° 109, février 2000, p. 55-72.), censé s'appuyer sur le travail de Michel Foucault mais avec lequel les auteurs prenaient en réalité des libertés fort peu éthiques. La véritable rupture dans la société reposait, selon eux, sur la capacité des citoyens (et des salariés) à prendre ou non des risques. La morale comme l'avenir auraient appartenu aux « riscophiles », opposés aux « riscophobes ». Face au parasitage de ces derniers, des « assistés », l'État aurait dû abandonner ses prérogatives de répartition des richesses (fût-elle très inégale) et laisser faire le marché et sa main dite « invisible ». Et le Medef de revendiquer qu'en revanche, l'entreprise ou plutôt les groupes et leurs actionnaires puissent continuer à bénéficier sans entraves et toujours plus généreusement de la providence étatique. Au terme « refondation », le gouvernement d'Édouard Philippe préfère celui de « modernisation ». Mais, visiblement, les mots eux-mêmes perdent leur sens quand la modernité désigne, dans l'économie mondialisée, un retour imposé aux maigres droits du XIX^e siècle…

La fable du renouveau

Le « storytelling » macronien est de ce point de vue bien au point : jeunesse du président, rénovation du paysage politique, rejet de partis disqualifiés, appel à la société civile et à ses « compétences », alliance de la gauche et de la droite… Derrière les mots se cachent pourtant une idéologie ultralibérale et une stratégie de combat. Car la « compétence » annoncée relève davantage du « consensus » sur un programme. Et, après les assertions sur la fin des classes sociales, les noces entre « gauche » et « droite » – qu'il célèbre sur les décombres électoraux de partis qui se sont succédé au gouvernement ces dernières décennies pour y mener des politiques d'austérité et de dérégulation – ressemblent surtout à la complicité entre des libéraux pur jus et ceux qui ont renoncé à faire de la finance leur ennemi.

Les renoncements de François Hollande

Que François Hollande ne se présente pas à cette élection présidentielle lui aura sans doute épargné le bilan de ses cinq années de mandat. Ses renoncements successifs, la reprise à son compte des dogmes du libéralisme le plus décomplexé (outre certains marqueurs de l'extrême droite autour de l'« identité nationale ») ont cependant largement préparé la voie à son successeur ; qu'il s'agisse des discours sur la compétitivité, de la mise en cause du « coût du travail », de la réduction des dépenses publiques au nom de la dette et au profit des dons à dix chiffres au patronat, du choix de la politique de l'offre plutôt que de la demande, de la criminalisation des résistances, particulièrement des syndicats, de la remise en question des libertés démocratiques, de l'adoption du pacte budgétaire européen, de l'étouffement de la Grèce, du rejet indigne des réfugiés… Et ce n'est pas le moindre des paradoxes que, non seulement pour barrer la route à l'extrême droite mais aussi pour en finir avec les politiques menées ces dernières années, la majorité relative ait fini par se porter au second tour sur Emmanuel Macron, qui veut frapper encore plus fort. Emmanuel Macron, arrivé en tête au premier tour en représentant pourtant moins d'un quart de l'électorat…

Un gouvernement de combat

C'est donc un gouvernement de combat que le président de la République a mis en place. Avec, à sa tête, un homme hybride, issu du rocardisme puis de la droite libérale, dont il se revendique aujourd'hui. De même aux ministères clés, comme celui de l'Économie, de l'Action et des Comptes publics. Tandis que Muriel Pénicaud, au Travail, a été notamment directrice générale adjointe du groupe Dassault Systèmes, DRH du groupe Danone, administratrice d'Orange, etc.

Résistances et propositions syndicales

Le rôle des organisations syndicales sera donc d'autant plus important dans la séquence qui s'ouvre (lire l'entretien avec Vincent Gautheron qui clôt ce dossier). Sans surprise, le patronat affiche sa satisfaction face au programme de réforme du droit du travail présenté par le gouvernement. Même si Pierre Gattaz, habitué à exiger toujours plus, se dit « vigilant ». Parmi les organisations de salariés, la CFDT elle-même, qui a pourtant défendu la loi El Khomri, émet des réserves. Sur le calendrier d'abord. Sur la méthode et certains dossiers également : « Je le dis tout de suite : si le gouvernement veut travailler sur un certain nombre de pistes amenées dans certains journaux ces jours-ci, il faut qu'il arrête tout de suite, ça ne sert à rien de mener la réflexion car, pour la CFDT, c'est non, a prévenu Laurent Berger. C'est non sur le référendum à usage exclusif de l'employeur, c'est non pour négocier le contrat de travail dans l'entreprise, c'est non pour assouplir les conditions du CDD. » Non aussi, a-t-il dit, au plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Et la centrale de regretter un programme « déséquilibré en termes de sécurisation des parcours des salariés », son secrétaire général évoquant plusieurs sujets manquants, de la sécurisation des parcours à l'accompagnement des privés d'emploi pour qu'ils retrouvent un travail.

Pour la CGT, « un Code du travail et des garanties collectives d'avenir devraient apporter de nouveaux droits, changer notre mode de développement, mieux répartir les richesses produites. Le gouvernement semble décider l'inverse ». Loin d'en rester à la seule dénonciation de ce programme, la Confédération défend des propositions sociales et économiques concrètes, à commencer par un nouveau Code du travail, simplifié mais renforçant les droits des salariés et leur représentation, fondé sur le respect de la hiérarchie des normes, et s'appuyant sur le travail de juristes compétents. La CGT plaide aussi pour un nouveau statut du travail salarié et une véritable sécurité sociale professionnelle. Parmi ses propositions : l'augmentation du Smic à 1 800 euros, la mise en œuvre effective de l'égalité entre les femmes et les hommes, la retraite à 60 ans avec un taux de remplacement d'au moins 75 %, une réduction du temps de travail à 32 heures, de nouveaux droits pour les étudiants, le développement de la démocratie sociale, un véritable plan de reconquête de l'industrie et des services publics, une conditionnalité des aides publiques avec des créations d'emplois stables et durables… Pour défendre ses propositions, elle participera aux rencontres prévues à l'été, mais en revendiquant de vraies négociations et en appelant les salariés à la mobilisation.

Emmanuel Macron a tout fait pour se doter, au nom de la « cohérence » d'une majorité parlementaire lui donnant de facto les pleins pouvoirs. Pourtant, au-delà même des risques de repli sur l'extrême droite qu'une politique de précarisation et d'inégalités fait courir, le président de la République devrait aussi garder en tête que, selon un sondage Odoxa pour France Info paru le 24 mai, 51 % des citoyens sont opposés au principe d'une réforme du Code du travail, 52 % s'opposent à la procédure des ordonnances, 63 % souhaitent que le gouvernement tienne compte le plus possible de l'avis des syndicats et 66 % comprendraient, voire soutiendraient, un vaste mouvement de grève si le président décidait de passer en force. À bon entendeur…

Haro sur le droit du travail

1) Référendum d'initiative patronale

Pour adopter un accord contre l'avis des syndicats majoritaires, la loi El Khomri prévoit le référendum d'entreprise. Le chantage à la fermeture d'un site ou à sa délocalisation peut alors aboutir à l'approbation majoritaire des salariés. Une façon de nier les règles de représentativité des syndicats et de légitimité des accords, introduites par la loi d'août 2008, sur la base d'une position commune signée par la CGT et la CFDT. Mais, alors que ce référendum prévu par l'actuelle loi « travail » ne peut être convoqué que par des syndicats, fussent-ils, donc, minoritaires, Emmanuel Macron souhaite permettre à l'employeur, lui-même, de le déclencher.

Haro sur le droit du travail

2) La fin des grilles de salaires ?

Jusqu'où Emmanuel Macron espère-t-il cette inversion de la hiérarchie des normes ? Concernant le temps de travail lui-même, il pourrait faire dépendre de l'accord d'entreprise le travail de nuit ou du dimanche, par exemple. Mais l'accord d'entreprise pourrait également prévaloir sur l'accord de branche en ce qui concerne les salaires, en introduisant un dumping salarial entre les entreprises d'une même branche et une stagnation des rémunérations, voire une spirale à la baisse. Reconnaissance des qualifications et évolutions de carrières en pâtiraient aussi largement.

3) Contrat de travail et chômage partiel en jeu

Selon le texte révélé par Le Parisien, le contrat de travail lui-même pourrait se définir dans l'entreprise. Un sujet pourtant absent de la campagne électorale. Une telle disposition permettrait, par exemple, aux directions de privilégier le gré à gré et de précariser davantage, avec la création de nouveaux types de contrats courts ou en redéfinissant en interne des modalités de rupture des CDI. De même, les salariés risquent de payer cher les « difficultés économiques conjoncturelles » d'une entreprise. Déjà, la loi de sécurisation de l'emploi de  2013 permet de leur imposer des modifications de l'organisation et de la durée du travail, et des rémunérations, qu'ils devront accepter sous peine d'être licenciés. Mais les organisations syndicales avaient obtenu des garanties, telles que des rémunérations ne pouvant descendre sous 120 % du minimum conventionnel. Le risque est réel de les voir plus qu'égratignées.

4) Impunité patronale et prud'hommes

Le gouvernement précédent avait dû faire machine arrière sous la pression syndicale : il n'y aurait pas de barémisation ou de plafonnement des indemnités versées au salarié en cas de licenciement abusif. Le Medef s'en est plaint. Emmanuel Macron lui a promis d'y revenir et de garantir, ainsi, une certaine impunité à l'employeur, qui pourra prévoir le coût de son infraction.

5) Tout un programme

Dans la même veine libérale, d'autres mesures ou ordonnances sont prévues, qu'il s'agisse de l'assurance chômage, des retraites, des prélèvements obligatoires et de la fiscalité (lire notre article « Régressions, revue de détail »)… Des refontes de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont également envisagées…

De la refondation du Medef à la modernisation version Macron.
Crédit : Hamilton/REA

Régressions, revue de détail

Démolitions à marche forcée du Code du travail

Encouragé par le patronat, le candidat n'avait pas fait mystère de ses intentions de poursuivre la réforme du Code du travail par ordonnances. Élu chef de l'État, il saisira le Parlement sur un projet de loi d'habilitation de trois textes visant à généraliser l'inversion de la hiérarchie des normes à d'autres sujets que le temps de travail, comme le prévoit déjà la loi El Khomri. Il s'agira de la cinquième réforme ayant fragilisé le Code du travail en cinq ans, après la loi dite de sécurisation de l'emploi, la loi Rebsamen sur le dialogue social, la loi Macron et la loi « travail ». La primauté serait ainsi donnée aux accords majoritaires conclus dans les entreprises, par exemple sur les salaires. Le chef de l'État veut aussi étendre le référendum introduit par la loi « travail » pour permettre aux salariés de valider des accords refusés par une majorité d'organisations syndicales.

Ce référendum pourrait être déclenché directement par l'employeur, alors qu'aujourd'hui seules les organisations syndicales peuvent le lancer. Emmanuel Macron entend aussi fusionner les institutions représentatives du personnel existantes : CE, DP (délégué du personnel) et CHSCT. Serait ainsi étendue et rendue obligatoire la possibilité offerte par la loi Rebsamen d'août 2015. Le président veut aussi imposer le plafonnement des dommages et intérêts accordés par les prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. C'est un sujet sur lequel l'ancien ministre de l'Économie Emmanuel Macron avait été mis en échec et que, devenu président, il entend mener à bien. Dans cette période, la CGT entend porter l'exigence d'un « renforcement du droit d'expression des salariés et d'intervention de leurs représentants ; l'amnistie pour les militants syndicaux et le respect des libertés syndicales ; le renforcement des conventions collectives et le rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur ». Elle entend s'appuyer sur la proposition de Code du travail produite par le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-Pact), qui « démontre qu'il est possible d'allier simplification et renforcement des droits et garanties sociales pour répondre aux enjeux de notre temps ».

L'État aux commandes de l'assurance chômage

«Notre système est injuste. Je propose de faire de l'assurance chômage une assurance universelle », assurait le candidat Macron dans son programme, sans véritablement répondre aux questions et aux inquiétudes que soulèvent ses propositions de généraliser l'indemnisation aux indépendants, comme celle d'ouvrir un droit à l'indemnisation en cas de démission tous les cinq ans, ou encore l'arrêt de l'indemnisation après deux refus d'offres d'emploi. Dans un premier temps, il a envisagé une véritable étatisation de l'assurance chômage avant de revenir à une gestion tripartite syndicats-patronat-État. Cette seconde option ne serait pas un grand bouleversement puisque le gouvernement agrée déjà les conventions d'assurance chômage et a été amené, dans un passé récent, à garantir l'assurance chômage suite à l'échec de la négociation. Mais un renforcement du rôle de l'État risque de déséquilibrer le rapport de force au détriment des intérêts des salariés. La question de l'indemnisation des indépendants et des professions libérales pose d'abord celle de leur participation au financement de l'assurance chômage.

« À cette question, Emmanuel Macron ne répond pas », s'inquiète Denis Gravouil, dirigeant de la CGT chargé de l'assurance chômage. « Faute d'un financement à la hauteur de ces nouveaux besoins, on peut redouter que cette indemnisation s'effectue sur le dos des salariés par une opération de vases communicants. Pour nous, il n'est pas question que les salariés paient la protection sociale des indépendants. » La création d'un droit quinquennal à la démission n'est pas non plus sans poser question, notamment pour ce qui est de son articulation avec la rupture conventionnelle. « La CGT s'est opposée à ce dispositif, parce qu'il permet des licenciements déguisés dans deux cas sur trois, souligne Denis Gravouil. Mais pour les autres cas, réellement négociés, à l'avenir on peut craindre tout simplement que les employeurs refusent la rupture conventionnelle et poussent le salarié à la démission pure et dure. » Quant à la suppression des allocations au-delà de deux refus d'une offre d'emploi, Denis Gravouil parle de « stigmatisation et de violence faites aux privés d'emploi ». Il rappelle que de telles mesures sont déjà à l'œuvre avec les fameuses « offres raisonnables d'emploi ».

Un big-bang fiscal des prélèvements et de la fiscalité

Augmentation de 1,7 % de la CSG, suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers fiscaux, transfert de la charge fiscale sur la taxe foncière payée par les propriétaires, transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière, sortie des valeurs mobilières du calcul de l'ISF, mise en place du prélèvement à la source, baisse du taux d'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %… C'est bel et bien un big-bang des prélèvements et de la fiscalité qu'Emmanuel Macron entend provoquer durant ce quinquennat. En promettant d'exonérer 80 % des Français de la taxe d'habitation, un impôt particulièrement impopulaire, le candidat d'En Marche ! a sans doute habilement gagné quelques suffrages, tant il est vrai que son mode de calcul incompréhensible aboutit souvent à des montants élevés dans certaines communes populaires.

Emmanuel Macron renonce à une réforme des valeurs locatives sur lesquelles s'appuie cette taxe et se dirige donc vers une mesure plus radicale dont bénéficieraient 18 millions de ménages et qui devrait coûter très cher : de 10 à 15 milliards d'euros par an à l'État. Officiellement, cette perte de recettes pour les collectivités locales ne devrait rien leur coûter puisque l'État se substituerait aux ménages. Mais, de fait, l'exécutif prend la main sur le financement et donc les dépenses des collectivités territoriales, désormais soumis aux arbitrages de Bercy. Le gouvernement se dote ainsi d'un puissant levier pour réduire la masse salariale des services publics territoriaux. Reste que l'exonération de la taxe d'habitation va aussi se payer par un transfert de la charge sur les propriétaires…

Si l'on se souvient que la moitié des Français possèdent leur logement, beaucoup risquent de grincer des dents. Ce grand chambardement des prélèvements est en tout cas dans le droit-fil des politiques passées, qui ont opéré un transfert massif de la fiscalité des entreprises vers celle des ménages. Car, « en allégeant les charges et les impôts sur les entreprises, je rendrai l'investissement dans le capital des entreprises plus profitable », assurait le candidat Macron dans un entretien au journal Le Revenu du 22 avril, où il annonçait aussi « rendre le cadre fiscal plus propice à la détention d'actions ». On est bien loin des préoccupations des ménages les plus modestes.

Vers un système par points pour la retraite

«Le problème des retraites n'est plus un problème financier », actait Emmanuel Macron dans son programme. Il n'entend donc pas, dit-il, « changer encore une fois tel ou tel paramètre du système de retraites » comme la durée de cotisation ou l'âge de départ, ni « sortir de la répartition ». Le chef de l'État veut transformer notre système en retraite par points ou plutôt en compte notionnel. « Les cotisations […] seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. […] Le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension, à l'aide d'un coefficient de conversion fonction de l'âge de départ et de l'année de naissance », indique-t-il ainsi dans son programme.

Avec En Marche !, retour vers le XIX^e siècle ?
Pancarte revendicative, allusion à la libération du transport par car.
Crédit : SSPL/Leemage

Cette variante sophistiquée du régime à points en vigueur dans les régimes Arrco et Agirc pourrait sembler séduisante si elle n'était pas redoutable. Elle institue en effet un droit à retraite strictement proportionnel à la cotisation. Or, seuls les salaires sont assujettis à cotisation, pas la maladie, le chômage ou la maternité. Dans le système Macron, ces périodes n'ouvriraient donc aucun droit à la retraite, alors que dans le système actuel elles sont prises en compte (validées) de façon à minimiser les effets sur le montant de leur retraite des aléas de carrière subis par les salariés.

Alors qu'aujourd'hui 38 % des retraités bénéficient du minimum contributif au terme d'une carrière complète avec de bas salaires, le système actuel leur garantit le versement par leur(s) régime(s) de base d'un minimum de 629,62 euros de pension mensuelle. En instaurant cette stricte proportionnalité entre la cotisation et le montant de la retraite, le système Macron priverait quelque 4,9 millions de retraités de ce minimum, pourtant bien insuffisant.

Un tel système est d'ores et déjà en place en Suède où, depuis 2012, les actifs doivent travailler jusqu'à 75 ans pour bénéficier du même niveau de retraite qu'en 2011. Avec cette réforme, combinée aux précédentes qui ont repoussé l'âge de départ et allongé la durée de cotisation, Emmanuel Macron s'apprête à mettre chaque salarié à partir de 62 ans face à un arbitrage individuel sur leur futur niveau de vie. Il va de fait obliger les jeunes générations à se prémunir par des dispositifs assurantiels, quand ils pourront se les payer. Le chef de l'État a beau assurer qu'il garantira le niveau des pensions, les retraités vont bel et bien faire les frais de la hausse du taux normal de CSG de 6,6 % à 8,3 %. La CSG étant prélevée à la source, la réforme se traduirait directement par une baisse des pensions nettes versées pour 60 % des retraités, soit quand même quelque 10 millions de Français.

« La CGT, acteur incontournable du dialogue social »

Vincent Gautheron, secrétaire national à la vie syndicale à l'Ugict et copilote du collectif confédéral Déploiement et syndicalisation.
Crédit : Bernard Rondeau.

Vincent Gautheron fait le point sur l'état du paysage syndical en France et sur les enjeux auxquels seront confrontés les syndicats, et notamment la CGT, dans les prochains mois.

Après une année 2016 très forte en mobilisations sociales contre la loi « travail », quel est l'état du paysage syndical en ce début d'ère Macron ?

Le paysage syndical est, comme le paysage politique, chamboulé mais pas pour les mêmes raisons. Les partis politiques sont dans une sorte de décomposition-recomposition. Les syndicats, en tout cas en ce qui concerne la CGT, restent combatifs en cette période électorale et s'inquiètent d'une réforme du Code du travail annoncée, dont le contenu est volontairement masqué publiquement. Emmanuel Macron a analysé les erreurs de François Hollande, qui s'était enfermé dans un face-à-face avec un seul syndicat, la CFDT. Il tente à présent de les éviter. C'est, en définitive, le message envoyé lors des rencontres bilatérales entre les organisations syndicales d'une part, et le président, le Premier ministre et la ministre du Travail d'autre part, qui sont censées être des préalables aux futures réformes. À voir…

Cette période d'entre deux n'est-elle pas dangereuse pour la CGT, pour son image de syndicat revendicatif ?

La question à laquelle est confrontée la CGT aujourd'hui, c'est comment – sans apparaître comme un donneur de leçons – arriver à faire prendre conscience aux salariés, mais aussi aux retraités, aux jeunes qui vont entrer sur le marché du travail, aux privés d'emploi… qu'il est beaucoup plus facile de perdre des conquêtes sociales que d'en conquérir de nouvelles. La capacité de mobilisation de la CGT, comme des autres organisations syndicales, dépend avant tout de la capacité des salariés à se mobiliser. Au moment où l'on se parle [avant le premier tour des élections législatives, NDLR], être mobilisé signifie moins défiler à quelques-uns dans la rue que de rester attentif et réactif à ce qui se passe. Il y aura des espaces pour exprimer des propositions en faveur du progrès social, des contre-propositions face aux réformes régressives qu'on nous promet (encadré « Code du travail, mort par ordonnances ») puis, si, comme en 2016, nous ne sommes pas entendus, des phases actives de mobilisation avec arrêts de travail, manifestations et tout ce qu'il est envisageable de mettre en œuvre pour créer un rapport de force global. Celui-ci se construit dans le débat et l'action, mais patiemment.

Les manifestations de l'année 2016 n'ont pas empêché la promulgation de la loi El Khomri. Les grandes lignes des réformes Macron devraient encore aggraver la casse du Code du travail… De quel outil syndical aurait besoin le monde du travail pour faire face aux régressions sociales qui s'annoncent ?

De syndicats ouverts et à l'écoute des salariés, capables de traduire nos orientations à partir de leurs revendications. Le repli sur soi syndical est à bannir. Bien sûr, le contexte social, mais également sociétal ou médiatique, ne nous est pas favorable. Il sera toujours plus difficile d'expliquer le bien-fondé d'une réflexion sur l'inégale répartition des richesses, les masses financières à fonds perdus utilisées dans le CICE, etc., que de répéter en boucle dans les grands médias que la lourdeur du Code du travail est la cause de tous nos maux. Cette bataille-là est à mener. Les salariés entendent toute l'année que la France n'a plus d'argent, que la dette est publique et non privée. La CGT doit être capable de faire entendre ses explications, à savoir que les raisons qui constituent cette dette publique sont en partie dues à un manque de recettes venant du privé. Que l'évasion fiscale, les allégements de cotisations sont autant de cadeaux fiscaux faits au patronat de la part de l'État. Or, c'est cette politique vieille de 40 ans qu'Emmanuel Macron, qui se prétend l'homme de la modernité, entend mettre en œuvre. Face à lui, la ligne de la CGT est porteuse de progrès et répond aux aspirations d'une société humaine solidaire, respectueuse des individus comme de l'environnement.

Je voudrais revenir à la notion « d'ouverture » que vous avez mise en avant. En quoi consiste-t-elle ?

On a besoin d'aller à la reconquête du monde du travail dans sa diversité. C'est-à-dire de mener des campagnes de syndicalisation. Globalement, depuis quelques années, la syndicalisation n'a pas été notre point fort (encadré « La syndicalisation, points forts, points faibles »). Entre 2014 et 2015, on a perdu quelque 14 000 adhérents. Il y a différentes raisons objectives : les licenciements, les départs en retraite de la génération du baby-boom, la fragmentation des engagements vers des associations de solidarité, de consommateurs, de protection de la nature à la place d'un engagement global avec le syndicat… Et puis il y a des raisons internes, qu'il faut analyser. Nos insuffisances d'implantation dans les PME-TPE, où se concentrent essentiellement les ouvriers et employés, les bases les plus fortes de la CGT, et nos déficits de syndicalisation et d'audience dans les deuxième et troisième collèges, où 440 000 salariés des catégories des ingénieurs, cadres et techniciens inscrits n'ont même pas la possibilité de voter CGT. La meilleure façon de partir à la reconquête du monde du travail c'est, pour les militants CGT, de mener une activité revendicative pérenne partant du vécu au travail dans les différentes composantes du salariat, d'aller vers les salariés pour discuter et proposer l'adhésion au syndicat. Alors que notre pays traverse une crise démocratique grave, que le repli sur soi et la défiance vis-à-vis de tout ce qui est institutionnel augmentent, rien ne remplace le contact humain avec les salariés, même à l'heure du numérique.

Mais, concrètement, c'est s'ouvrir à quoi ? À qui ?

On a besoin de prendre en considération l'évolution du salariat. S'ouvrir, cela signifie considérer le syndicalisme dit « spécifique », par exemple celui en direction des cadres ou celui en direction des travailleurs « ubérisés », comme le 51^e congrès l'a spécifié. Par exemple, quelle est notre approche par rapport aux emplois liés aux plateformes numériques ? À la CGT, on se bat avec ces travailleurs pour faire reconnaître leur statut de salarié et obtenir la requalification de leur contrat en CDI. Tenir compte de l'évolution du monde du travail, c'est aussi analyser l'implantation de la CGT dans les entreprises. Si, historiquement, la CGT est très présente dans les anciennes entreprises publiques – France Télécom, devenue Orange, La Poste, la SNCF, etc. –, aujourd'hui, même dans ces « forteresses syndicales », on constate une évolution du salariat. Les catégories socioprofessionnelles changent. La proportion en faveur des populations d'ouvriers et d'employés s'inverse au profit de celle de l'encadrement. Notre syndicat n'a peut-être pas évolué aussi rapidement que les transformations de l'entreprise et l'évolution de son salariat…

Une évolution sociologique que d'autres syndicats ont mieux ou davantage prise en compte ?

Des syndicats s'en sont saisis quand d'autres se sont implantés lors de bouleversements sociologiques dans l'entreprise. Mais rien n'est inéluctable. Et ce qui se passe dans certaines entreprises est très encourageant. Par exemple, si la CGT est la première organisation syndicale chez les cadres de Disneyland Paris, ce n'est pas un hasard, mais bien parce qu'il y a eu une activité spécifique en direction des ingénieurs, cadres et techniciens. À chaque fois, il s'est agi d'expliquer que la réponse catégorielle n'est en rien la solution pour répondre à leurs attentes. Cela rejoint notre approche sur la convergence des luttes respectant les fonctions de chacun dans l'entreprise. Le rôle de la CGT, c'est d'expliquer au chauffeur de bus, comme à l'infirmière de l'AP-HP, comme au cadre de la banque, qu'ils subissent au quotidien la suppression de la démocratie sociale dans l'entreprise, la recherche de la rentabilité immédiate. Au final, ils rencontrent des contraintes analogues, même si elles sont vécues différemment par rapport à leur secteur d'activité et à la place qu'ils ont dans l'entreprise. À nous d'essayer de faire prendre conscience à ces salariés qu'ils ont intérêt à défendre leur propre cahier revendicatif de manière à créer un rapport de force d'ensemble, plutôt que de prendre le risque de les laisser s'enfermer dans des luttes corporatistes qui ont toujours fait le jeu du patronat. La CGT a, dans son histoire, cette conception politique du rassemblement de tout le salariat, contrairement à d'autres syndicats qui, eux, sont uniquement dans le catégoriel. On le voit par exemple avec les pilotes de ligne d'Air France qui négocient uniquement sur leurs problématiques sans se soucier de ce qui peut arriver au personnel au sol. On a besoin d'empêcher cette dérive de syndicats autonomes qui sont, de fait, dans une conception de partage de la misère au nom d'un prétendu pragmatisme.

Faut-il craindre une méthode Macron pour diviser les syndicats, comme il l'a fait avec les partis politiques ?

Il ne serait pas étonnant qu'il y ait, dans la composition du gouvernement, une volonté de jouer avec les partenaires sociaux. Le casting des cabinets ministériels fait la part belle au Medef, et le démarchage de syndicalistes laisse penser à une stratégie d'intégration visant à marginaliser le syndicalisme de lutte. C'est oublier la CGT et ça serait une grave erreur de la part du gouvernement. La CGT est un acteur incontournable et légitime du dialogue social, qui fonde son action à partir du bas, à partir de l'expression revendicative des salariés et non des institutions. Même si la CGT s'est classée deuxième aux élections dans le secteur privé, le gouvernement serait avisé de ne pas jouer avec le feu.

Première rencontre, le 23 mai, entre le président Macron et les organisations syndicales. Ici, la CGT, représentée par Philippe Martinez. Crédit : Éliot Blondet/POOL/REA