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réforme de l'assurance chômage

Pénicaud annonce le bonus malus sur les contrats courts

30 avril 2019 | Mise à jour le 30 avril 2019
Par et
Le gouvernement instaurera cet été « un bonus-malus pour responsabiliser les employeurs » sur les contrats courts, via un décret qui s’attaquera aussi à la « permittence » et aux cadres à « hauts revenus » , dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, annonce lundi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Depuis l’échec des négociations entre partenaires sociaux fin février, l’exécutif a repris la main sur la réforme de l’assurance chômage, avec un cycle de « consultations » avec patronat et syndicats.

« Il nous reste plus d’un mois et demi pour mener les réunions bilatérales et faire les arbitrages. Tout cela aboutira à un décret à l’été » , a déclaréla ministre dans un entretien aux Echos.

Sans attendre cette échéance, la ministre du Travail assure qu' »il y aura bien un bonus-malus pour responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts, en privilégiant une approche par secteur » .

Le décret va aussi « traiter de la permittence » , cette « succession de contrats courts entrecoupés de périodes d’indemnisation » dont les règles « n’incitent pas au retour à l'emploi » , selon elle.

Le texte modifiera également la situation des cadres, dont « tous les indicateurs confirment la situation de plein emploi, seniors exceptés« .

« Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l’âge« , afin que leur période de chômage « soit la plus courte possible » , précise Mme Pénicaud.