Nombre de procureurs, délais… Après l'affaire Lyhanna, ces chiffres qui disent les difficultés de la justice

La tristesse, puis la colère. Quand le corps de la petite Lyhanna, 11 ans, est découvert le 4 juin dans un silo agricole à Puycasquier, dans le Gers, à quelques kilomètres du lieu de sa disparition, cela fait déjà trois jours que Jérôme Barella, principal suspect dans cette affaire, a été mis en examen et écroué pour enlèvement et séquestration de mineure de moins de 15 ans. Dans la semaine qui suit, l’émoi s'empare de la communauté nationale, au fur et à mesure que sont révélés les antécédents judiciaires du meurtrier présumé, ainsi que les différents signalements dont il avait pu faire l’objet.

Face au scandale, Gérald Darmanin réunit, lundi 8 juin, les procureurs généraux à la Chancellerie. Appelant les magistrats à la « mobilisation générale », le Garde des sceaux déplore « un terrible échec de l'action de l'État et de la justice » et demande que soit établie « la vérité des chiffres [auprès des] Français, [concernant] ce qui ne s’est pas bien passé dans cette affaire ». L’enjeu : déterminer si ce drame est le résultat de manquements strictement locaux ou si les dysfonctionnements de la justice face aux violences sexuelles revêtent un caractère systémique. Le ministre de la Justice a ainsi exigé des procureurs qu’ils recensent et priorisent, d’ici au 14 juillet, l’ensemble des plaintes concernant des enfants victimes et pour lesquelles « des actes d'enquête n’ont manifestement pas été faits ». Selon le ministre de la Justice, pas moins de 70 000 plaintes seraient ainsi concernées.

Alors que Jérôme Barella avait déjà fait l’objet de plusieurs procédures avant son incarcération pour le meurtre de Lyhanna, NVO.fr se focalise sur les chiffres clefs de cette affaire, lesquels mettent notamment en lumière le manque flagrant de moyens dévolus aux procureurs français – trois fois moins nombreux en moyenne que leurs homologues européens – chargés d’instruire les affaires de crimes sexuels sur des mineurs.

Dix mois

C'est le temps qui s’est écoulé depuis que la mère de Rosa a déposé plainte contre Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la petite Lyhanna. En août dernier, cette mère de famille s’était présentée à la gendarmerie de Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne, près de Toulouse, pour dénoncer des faits de viol sur sa fille de 10 ans. Le parquet de Toulouse avait alors ordonné que la maman et la fillette soient auditionnées, avant que des examens médico-légaux et psychologiques soient réalisés sur l’enfant. Le procureur s’était ensuite dessaisi de l’enquête, le 28 octobre dernier, au profit du parquet d’Auch, les faits ayant été commis dans le Gers. Selon le Parisien, le 14 février, le procureur d’Auch aurait demandé à la gendarmerie de placer le suspect en garde à vue, mais ce dernier n’aurait jamais été auditionné. « Manifestement, cette plainte n’a pas été priorisée », a admis Gérald Darmanin à propos de l’affaire.

Les enquêtes menées depuis la mort de Lyhanna ont montré que Jérôme Barella avait par ailleurs déjà été poursuivi pour viol sur une enfant de 7 ans, une plainte qui avait été classée sans suite en mai 2024 pour « infraction insuffisamment caractérisée ». En tout, le suspect avait été visé par au moins quatre procédures administratives ou judiciaires concernant des violences sexuelles sur des mineures avant le meurtre de la collégienne, un chiffre qui monte aujourd’hui à neuf et met au jour des années de dysfonctionnements de la chaîne pénale, entravée par la faiblesse des moyens alloués aux forces de police et de gendarmerie en matière d'enquête.

Trois procureurs pour 100 000 habitants

Dans son dernier rapport, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) place la France au 43^e rang, sur 44 États étudiés, de son classement des pays comptant le plus de procureurs par habitant. Avec une moyenne de 3,2 magistrats du ministère public pour 100 000 habitants, soit près de quatre fois moins que dans le reste du Vieux Continent, le parquet français fonctionne sous tension. Si le budget de la Justice a été porté à 10,5 milliards en 2025 (+3,8 % par rapport à 2024), avec une légère hausse des effectifs du personnel judiciaire (+2,4 %), cette augmentation n'a pas compensé le manque criant de moyens et le sentiment de la magistrature d’être dépassée par le nombre toujours plus important de dossiers à traiter.

Lundi, Rémy Heitz, le plus haut procureur de France, a appelé à « tout mettre à plat pour que plus jamais une telle affaire ne survienne », admettant que le traitement judiciaire du cas de Lyhanna avait été « un échec ». Prise dans la tempête médiatique de ces derniers jours et mise en cause par le garde des Sceaux pour de supposés manquements, la profession a fait savoir, dans un communiqué de la Conférence des procureurs généraux, qu'elle avait « appelé sans relâche l'attention des ministres de la Justice, depuis plusieurs années, sur les difficultés de traitement des enquêtes préliminaires par les services d'enquête ». Ils rappelaient également que les « parquets sont eux-mêmes tributaires de la capacité d'investiguer […] des services de police et de gendarmerie, qui font face à ces stocks de dossiers et à des délais de traitement alarmants ».

70 000

D'ici au 14 juillet, c'est le nombre de plaintes impliquant des enfants que vont devoir examiner en urgence les procureurs généraux des 36 cours d'appel françaises, sur ordre du ministre de la Justice. L'objectif de Gérald Darmanin est de donner des gages à l'opinion publique en montrant qu'il refait de la question des violences sexuelles sur mineurs une priorité, dans un contexte où la circulaire pénale, qui priorise les enfants victimes et qui aurait dû accélérer les procédures, « n'a pas été appliquée par la procureure d’Auch ».

Le problème est que, depuis 2025, les parquets ont reçu des dizaines de circulaires leur assignant des objectifs très différents – violences intrafamiliales, narcotrafic, atteintes physiques aux élus… –, sans que des moyens supplémentaires soient déployés pour répondre à l'ampleur et au caractère systémique des violences sexuelles faites aux enfants. Les moyens d'enquête et de poursuites alloués à la lutte contre le narcotrafic et aux violences sexistes et sexuelles (VSS) sont en effet répartis de façon très dissymétrique. Au 1er janvier 2025, les ressources accordées à l'Office mineurs (Ofmin), avec ses 53 agents, sont sans commune mesure avec celles de l'Office anti-stupéfiants (Ofast), avec ses 201 agents centraux et ses 402 territoriaux. Des moyens encore renforcés par la création, le 13 juin 2025, d'un Parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) – sur le modèle du Parquet national antiterroriste – alors les violences sexuelles sur mineurs n’ont toujours ni parquet national dédié ni maillage territorial équivalent.

Trois enfants par classe victimes de violences sexuelles

Selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), pas moins de 160 000 mineurs en seraient victimes durant l’enfance ou l’adolescence chaque année en France, soit, en moyenne, trois élèves sur une classe de 30. Autre chiffre alarmant, toujours selon la Ciivise : un mineur serait abusé toutes les trois minutes dans l’Hexagone. Une enquête nationale conduite par l’Inserm en 2021 relève par ailleurs que 14,5 % des femmes et 6,4 % des hommes en France, soit environ 5,5 millions de personnes, auraient été confrontés avant l'âge de 18 ans à des violences sexuelles. Et que, huit fois sur dix, ces agressions se produisent dans le cadre intra-familial ou dans un cercle de proches.

94 %

En ce qui concerne les violences sexistes et sexuelles commises sur des enfants, 94 % des agresseurs sont des hommes tandis que quatre agresseurs sur dix sont eux-mêmes mineurs au moment des faits. Entre 2017 et 2024, 178 300 personnes ont été mises en cause pour viol ou agression sexuelle sur mineur, soit en moyenne 22 300 individus par an. Si ces violences sont massives, peu aboutissent cependant à l'enregistrement d'un dépôt de plainte, et encore moins à une condamnation pénale, tant le parcours judiciaire et, surtout, l’administration de la preuve sont complexes. En 2023, seuls 491 majeurs ont été condamnés pour viol sur mineur et 2 074 pour agression sexuelle.

Plus de sept ans

On le sait, les délais de la justice sont particulièrement longs, y compris lorsqu'il s'agit de violences sexuelles sur mineur. La durée moyenne entre la date où les faits se sont produits et celle où le tribunal rend sa décision est de 7,3 ans pour des faits de viol sur mineur, contre 4,9 ans dans le cas d'une agression sexuelle. Entre 2020 et 2024, le nombre de mis en cause a augmenté de 56 %, avec une hausse de 84 % des viols enregistrés sur des mineurs, du fait notamment d'une plus grande médiatisation de ces affaires et d'une libération de la parole.

Mais peu de plaintes conduisent à des condamnations. Dans 64 % des cas, les enquêtes sur des personnes majeures mises en cause pour viol ou agression sexuelle sur une victime mineure font l’objet d’un classement sans suite, très majoritairement en raison d'une infraction insuffisamment caractérisée ou si les possibilités d'investigation ne permettent pas l'élucidation. Ce qui a été le cas, comme mentionné plus haut, pour l'accusation de viol contre Jérôme Barella, classée sans suite en 2024.

« La Ciivise ne sera pas la première à mettre en évidence le déni dont les violences sexuelles faites aux enfants font l'objet », écrivait l'institution en 2023. Fonctionnaires de police peu formés aux violences sexuelles ou assignés à d'autres missions plus prioritaires, magistrats débordés, dossiers enlisés, manque d'écoute de la parole des victimes et de leur famille… Le drame du meurtre de Lyhanna a mis sous le feu des projecteurs une société incapable de mettre en place les moyens de police et de justice adéquats pour répondre à la réalité des violences sexuelles et protéger ses enfants. Une inaction dont le coût social est évalué à 9,7 milliards d’euros par an d'après la Ciivise… soit quasiment le budget annuel de la Justice.