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JUSTICE

Prud'hommes: délais en hausse et recours en baisse

14 octobre 2019 | Mise à jour le 14 octobre 2019
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Les délais de décisions au fond des conseils prud’homaux ont continué d’augmenter, passant de 12,3 mois en 2004 à 16,8 mois en 2018, montre une étude réalisée pour le ministère de la Justice, qui confirme une chute des recours en raison de la réforme des procédure il y a trois ans.

Cette étude dont l’AFP a eu copie vendredi, réalisée par Evelyne Séverin, chercheuse au CNRS, fait le point sur les affaires prud’homales entre 2004 et 2018.

Les délais de traitement au fond ont augmenté, de 12,3 mois en 2004 à 16,8 mois en 2018. Toutefois, au cours du 1er semestre de cette année, le délai a légèrement reculé à 16,6 mois.

Une augmentation est aussi à [...]

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