Télétravail: la CGT pas satisfaite des dernières propositions patronales

La CGT donnera un avis formel d’ici « mi-décembre » , après consultation de ses fédérations et syndicats, a ajouté le responsable confédéral, qui continuait encore d’analyser le texte.

De son côté, la CFDT donnera son avis « dans la journée« , a indiqué Catherine Pinchaut, et la CFE-CGC en fin de journée, selon Jean-François Foucard.

Fabrice Angéi, lui, ne voit « pas comment un avis positif peut être donné par la CGT » .

Principal problème, pointé dès le départ par tous les syndicats: « ce texte n’est ni prescriptif, ni normatif. C’est-à-dire que tout ce qui est écrit dedans peut être contourné. C’est un gros souci » .

Or la négociation devait aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI) qui « poserait un cadre » valable en période de télétravail exceptionnel, par exemple lors d’une crise sanitaire, comme en temps normal. Une demande aussi du gouvernement, qui a fait du télétravail « une règle » – réaffirmée mardi soir par Emmanuel Macron -, dans les entreprises qui le pouvaient, pour limiter la propagation du virus.

Autre problème: la CGT note « des reculs en termes de santé et sécurité » pour le salarié.

Ainsi, s’il n’est plus question d’assouplir la législation sur les accidents du travail (actuellement imputables à l'employeur), « ligne rouge » pour les syndicats, ces derniers estiment que dans sa formulation, le texte tente de « dédouaner » l'employeur, en indiquant qu’il « ne peut avoir la complète maîtrise du lieu dans lequel s’exerce le télétravail » .

Le texte, dont l’AFP a obtenu copie mercredi, fait une ouverture sur l’éligibilité des postes au télétravail, autre sujet à l’origine d’un bras de fer entre le patronat et les syndicats, CFDT en tête.

Jusqu’à présent, le patronat estimait que ce thème relevait uniquement de la responsabilité de l'employeur. Pour les syndicats, cela doit relever du dialogue social en entreprise, figurer dans l’accord collectif sur le télétravail et dans l’ANI.

Un chapitre a été ajouté, indiquant que « la définition des critères d’éligibilité peut utilement alimenter le dialogue social » . « Dans le cadre de ses missions habituelles, le CSE (comité social et économique) est consulté sur les décisions de l'employeur » .