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violences conjugales

Violences conjugales : Belloubet accepte de revoir la copie sur un décret polémique

12 juin 2020 | Mise à jour le 12 juin 2020
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La garde des Sceaux Nicole Belloubet a demandé mercredi à ses services d'élaborer un nouveau projet de décret sur les ordonnances de protection pour les victimes de violences conjugales, face aux vives critiques sur le précédent texte.

Le décret du 27 mai devait mettre en pratique la proposition de loi Pradié adoptée en décembre, qui fixe au juge aux affaires familiales un délai de six jours pour statuer sur une demande d'ordonnance de protection, dispositif destiné à mettre à l'abri les victimes.

Les associations féministes et le député Aurélien Pradié (LR) ont vivement critiqué ce texte, jugeant qu'il risquait de produire l'effet inverse de celui escompté en introduisant une nouvelle règle : il donne à la victime 24 heures maximum pour informer son conjoint violent, par huissier, de la procédure ouverte à son encontre. M. Pradié a demandé à la ministre de « retirer ce décret ».

Face à ces critiques, la ministre de la Justice avait évoqué mardi devant le Parlement de possibles aménagements.

La haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes, Isabelle Rome, a tenu mercredi une réunion avec les acteurs concernés par la nouvelle procédure de délivrance des ordonnances de protection, associations de protection des droits des femmes, huissiers, avocats et magistrats.

« Ces échanges ont permis de montrer que le délai de 24 heures pouvait être doublé pour être porté à 48 heures tout en permettant aux parties d'être assistées par un avocat, que la méconnaissance de ce délai ne devait pas être relevée d'office par le juge et qu'un circuit de signification efficace était nécessaire pour tenir le délai fixé par le législateur », a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué publié après la réunion.

« Il apparaît également nécessaire que ce dispositif puisse être financé par l'aide juridictionnelle », a ajouté le ministère.

Le nouveau projet de décret « sera soumis au comité de pilotage national des ordonnances de protection qui se réunira le 23 juin prochain », a annoncé la Chancellerie.