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INDUSTRIE

ArcelorMittal : à Fos sur Mer, l'obligation d'arrêt d'activité est suspendue par le tribunal administratif de Marseille

5 juillet 2023 | Mise à jour le 6 juillet 2023
Par | Photo(s) : Houda Benallal
ArcelorMittal : à Fos sur Mer, l'obligation d'arrêt d'activité est suspendue par le tribunal administratif de Marseille

La nouvelle avait été accueillie comme une bulle d’oxygène, à ArcelorMittal où les salariés CGT sonnent l’alarme depuis plusieurs années, déjà. La pollution de l’usine est désormais sanctionnée. Polyexposition aux agents CMR (Cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction),nombreux dépassements aux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), manque d’informations au personnel, manque de protections individuelles et collectives, etc. La liste d’infractions est longue et le rapport de l’inspection du travail est sans équivoque. L'aciérie de l’usine ArcelorMittal de Fos ne répond pas aux exigences sanitaires et environnementales du Code du travail et menace les 4000 salariés (directs et indirects) de l’usine, dont 450 de l'aciérie. Ce qui a poussé la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à exiger sa fermeture immédiate le 23 juin 2023 et, en cas de refus, à infliger une amende d’un montant de 10 000 euros par employé et par jour. Mais en face, le leader mondial de la sidérurgie a  multiplié les plans d’action, histoire de gagner du temps. Après avoir présenté deux premiers plans rejetés par l’inspection du travail, la direction a soumis une ultime version, le 29 juin dernier, qui a reçu un avis positif du Comité Social et Economique (CSE) composé de 25 sièges. La CFDT (3 sièges) s’est abstenue, la CFE-CGC (6 sièges) et FO (9 sièges) votaient pour, seule la CGT (7 sièges) s’est fermement opposée. «L’inspection du travail a 15 jours pour donner son avis. Mais le truc de la direction c’est de faire pression autant sur les syndicats que sur le Préfet», commente Sandy Poletto, délégué syndical central CGT d’Arcelor Mediterrannée. Las, le tribunal administratif de Marseille vient de suspendre ce jeudi 6 juillet, la décision de l’inspection du travail qui avait sommé ArcelorMittal à Fos de fermer son aciérie pour dépassement aux valeurs limites d’exposition professionnelle des salariés. Pour la CGT, seul syndicat à avoir voté contre l’ultime version du plan d’action de la direction, validé par le dernier CSE : « A Arcelor, les travailleurs peuvent mourir en silence. Mais on ne lâche rien ! ».
 

Des années de négligence

Dans ce feuilleton qui dure depuis trop longtemps, Sandy Poletto ne manque pas de pointer l’irresponsabilité de la direction sur un site provençal qui produit 4 millions de tonnes d’acier par an et est classé parmi les plus pollueurs de France, en gaz à effet de serre. Se référant à l’enquête publiée le 10 mars 2023 par nos confrères de Disclose, Sandy Poletto souligne: «On en est là aujourd’hui parce que ce sont des années de silence et de négligence au nom du fric. Le chiffre d’affaires d’Arcelor c’est 2 milliards d’euros à Fos et 14 milliards d’euros à l’international! Le groupe a bénéficié de très nombreuses subventions pour se mettre en conformité. Pourtant il continue d'empoisonner!» La filiale française aurait en effet, bénéficié de 392 millions d'euros de fonds publics français et européens, en un peu plus de 10 ans. Pourtant dans le Nord comme à Fos,cet argent public n’aura pas permis de remplir les missions pour lesquelles il a été attribué,notamment celle de réduire les rejets de particules fines. « Il y a eu une mise en demeure à Dunkerque (Nord, NDLR) où pendant cent jours consécutifs de janvier à octobre 2022, les taux dépassaient de 1,5à 2 fois les seuils autorisés ArcelorMittal est hors clou 225 jours par an», ajoute Sandy Poletto.

Après l’amiante, la silice de Cristalline

A Fos, les dépassements de seuil relevés, résident en la présence de silice de cristalline,minerai, qui a succédé à l’amiante et est classé hautement toxique par l’Europe. Ce produit nécessite des mesures drastiques de sécurité lors de la manipulation, à commencer par les masques ventilés qui restent absents de l’unité aciérie, malgré les exigences du travail, non respectées à Fos. Les salariés sont exposés également au benzo(a)pyrène, fibre céramique réfractaire et au chrome hexavalant. A cela, s’ajoutent d’autres manquements du côté sanitaire, selon Sandy Poletto: «Le budget nettoyage industriel a été divisé par 3 en quelques années, il n’y a pas de suivi médical renforcé à l'aciérie et de 2015 à 2021 aucun contrôle d’air n’a été fait malgré l’obligation».
Comment voulez-vous confier la santé des salariés d'une entreprise à des gens qui ne respectent pas les délais imposés par le Code du travail ?
Et de rappeler: «dans son courrier du 27 juin 2023, l'inspection du travail souligne que le plan d'action proposé par la direction «a été modifié à la marge, et qu'il ne répond toujours pas aux exigences du Code du travail. Pire que ça! Les documents n'ont même pas été envoyés dans les délais légaux. Comment voulez-vous confier la santé des salariés d'une entreprise à des dirigeants qui ne respectent pas les délais imposés par le code du travail. Ils ne font pas le nécessaire pour éviter l'arrêt des installations! Depuis le début des consultations sur les «plans d'actions» de l'aciérie, ce qui nous frappe le plus est l'absence du directeur d'ArcelorMittal Méditerranée ainsi que du responsable sécurité et du chef du département Acier. Dans ces conditions comment peut-il y avoir un dialogue efficace et constructif ?».