« Il faut limiter la sous-traitance à deux niveaux » : comment lutter contre la mortalité au travail, le débat NVO

En 2024, 764 accidents du travail mortels ont été recensés en France, dont 146 dans la seule construction (selon les données publiées par la branche Risques professionnels de l'Assurance maladie n'incluant pas les fonctionnaires, indépendants, ni le régime agricole), qui reste le deuxième secteur le plus touché… Sophie Binet mettait récemment en cause « des stratégies de rentabilité patronales », qu'est-ce que cela vous inspire ?

Laurent Amar. Il y a un point sur lequel on va être d'accord, c'est que 146, c'est 146 de trop. Après, est-ce que c'est à cause de la rentabilité patronale ? Je ne crois pas. Est-ce que c'est à cause de l'ouvrier ? Pas forcément non plus. Le problème, c'est que dans 60 % des cas, on n'arrive pas à affecter clairement une cause. C'est un problème, parce que ça ne permet pas d'affecter la faute à quelqu'un en particulier, et donc de déterminer un payeur, alors qu'on est dans une course à l'équilibre des comptes sociaux. Je pense qu'on doit travailler ensemble sur l'identification de ces causes. La mort, l'été dernier en Vendée, du jeune Matis, 19 ans, a choqué le grand public et devrait être le déclic pour nous pousser à trouver des solutions collectivement.

Frédéric Mau. Dans le cas de Matis, les causes ne sont pas inconnues. Il était en train de vider de l'enrobé (du goudron, NDLR) brûlant d'un camion par la trappe arrière, benne levée, et le culet (la partie arrière du camion, NDLR) a lâché, l'enrobé l'a englouti et brûlé vif. Nous dénonçons cette procédure depuis 2015. C'est même déconseillé dans les écrits du syndicat patronal Routes de France. C'est l'appât du gain qui crée ces scènes abjectes, la course au profit et à l'efficacité. Sur le chantier de la tour Triangle à Paris, un salarié est mort écrasé par un coffrage en septembre 2024. Quinze minutes après, la maîtrise d'ouvrage insistait pour que les autres salariés reprennent le travail, y compris ceux qui avaient assisté à cette scène particulièrement sanglante.

Comment éviter ce genre de comportements ?

L.A. Je n'ai aucun problème à être sans concession avec ceux qui ne respectent pas un bon cadre de travail. Mais il faut distinguer au cas par cas. Dans les travaux publics, on fait du sur-mesure, il n'y a pas une commande qui ressemble à la précédente. Dans le bâtiment, c'est plus du prêt-à-porter. Et comme dans le prêt-à-porter, il y a des boîtes sérieuses, des boîtes indépendantes, et puis il y a Shein. À ces derniers, il faut faire la chasse, mais ne mettons pas tout le monde dans le même panier. On pourrait créer un observatoire des accidents du travail pour la branche, ça n'existe pas pour l'instant et ce serait utile.

F.M. Il faudra effectivement créer un observatoire, d'autant plus qu'il y a des morts non recensés, les travailleurs sans papiers, par exemple. Ça fait trois ans que les organisations syndicales, à l'unanimité, ne valident pas le livret de sinistralité de la Caisse nationale d'assurance maladie pour le secteur. Après, il faut aller plus loin. Il y a un fait que j'ai appris en fréquentant les décideurs de haut niveau, c'est que l'environnement induit les comportements. Là où on manque de régulation, il y aura mécaniquement des abus. C'est le cas avec les travailleurs détachés, avec les travailleurs sans papiers, ainsi qu'avec la sous-traitance. On a cent soixante dossiers au pénal pour mort au travail, ce ne sont pas des cas anecdotiques ou isolés. Je suis en contact avec les familles. J'en ai marre de pleurer avec les mamans, les papas, les sœurs. C'est pour cela que, avec la fédération, nous défendons l'idée de limiter la sous-traitance à deux niveaux.

Pourquoi limiter les niveaux de sous-traitance ?F.M. Nous avons réussi à identifier des entreprises où les dirigeants se disent que la tâche est trop dangereuse pour leurs salariés organiques, qu'elle risque de plomber leurs indicateurs de taux de fréquence et de gravité des accidents du travail. Alors ils sous-traitent. Mais le sous-traitant fait le même constat à son tour… C'est comme cela que l'on se retrouve avec une chaîne de six à sept sociétés. Et, quand un drame arrive, les magistrats ne savent pas qui est responsable. Il y a une dilution de la responsabilité pénale. Mon souci, ce n'est pas que les patrons aillent en taule, c'est qu'on trouve un payeur pour dédommager ces familles où la victime était souvent la source de revenus principale du foyer.

L.A. Je suis d'accord avec ça, et je suis prêt à travailler à réduire cette dilution de la responsabilité. Mais je n'adhère pas du tout à l'idée que les abus sont mécaniques. Je pense qu'il faut travailler sur les situations en détail. On peut limiter la sous-traitance lorsqu'une société refait un trottoir dans une petite commune, mais lorsqu'on construit un EPR (un type de réacteur nucléaire, NDLR) à plusieurs milliards d'euros, la réalité est totalement différente et on ne peut pas interdire la sous-traitance. D'ailleurs, je ne pense pas que la sous-traitance en elle-même génère les accidents, c'est plutôt une série de manquements que l'on retrouve tout au long de la chaîne. En France, il y a la loi de 1975 qui garantit aux sous-traitants d'être payés par le maître d'ouvrage. Et remettre à plat toute la logique sur le sujet au regard de l'instabilité institutionnelle et politique que l'on peut constater à l'Assemblée nationale en ce moment, ça me paraît impossible. Tout ça va être instrumentalisé par les politiques, réécrit d'une manière qui va échapper aux représentants des salariés, comme à ceux des employeurs.

Quels rôles peuvent jouer les pouvoirs publics pour empêcher les morts au travail ?

L.A. Dans les travaux publics, pour les deux tiers des commandes, le client est un acteur public. Les entreprises répondent à des appels d'offres suivant la règle des marchés publics. Et les contrats sont des contrats d'adhésion dictés par le client et où l'entreprise ne peut rien modifier à la commande. Donc, en cas d'accident, mortel ou non, le donneur d'ordre est concerné, il a une responsabilité. Les pouvoirs publics devraient s'asseoir autour de la table avec nous pour trouver des solutions, et assumer leurs responsabilités. Ne disons pas, comme à chaque fois qu'il y a un mort au travail : « Débrouillez-vous entre l'entreprise principale, la famille et, quand elle existe, l'entreprise sous-traitante. »

F.M. C'est un sujet sur lequel nous sommes d'accord. La France a choisi la facilité, c'est-à-dire que tout repose sur l'entreprise. C'est le principe de responsabilité de l'employeur, or ce n'est qu'une partie de la chaîne de production. Le donneur d'ordre public définit les délais et conditionne la réalisation de l'ouvrage, autant de facteurs qui entrent en compte dans un accident du travail. Au Royaume-Uni, quand il y a un accident grave, avec séquelle permanente ou un mort, c'est toute la chaîne qui est mise au pied du mur, et la sphère judiciaire s'empare du sujet. Ici, comment demander à des promoteurs immobiliers, à des clients industriels privés, de prendre leurs responsabilités, tant que ceux qui ont un devoir d'exemplarité ne le remplissent pas ?

Quel impact a eu la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur les accidents du travail ? 

L.A. La mise en oeuvre des comités sociaux et économiques (CSE) en 2017 et la disparition des CHSCT permettent d'avoir des commissions santé, sécurité et conditions de travail, les CSSCT. Si l'on souhaite que s'exerce une remontée d'infos de ceux qui sont proches du terrain vers ceux qui exercent les représentations syndicales dans l'entreprise, c'est possible avec la commission. On peut l'exercer, mais ce n'est pas obligatoire.

F.M. Les experts du travail, c'est nous, ceux qui sont en poste. On sait quelle machine est récente, entretenue, et on sait laquelle n'attend que son heure pour couper une tête. On sait qui va bien, qui va mal, et souvent on en connaît les raisons. Les CHSCT permettaient de faire remonter ces informations efficacement, je connais d'ailleurs des employeurs qui regrettent leur disparition. Aujourd'hui, les CSE sont composés en majorité d'anciens délégués ou élus qui étaient au comité d'entreprise ou délégués du personnel. Ils ont des compétences économiques et sociales, mais ils ont moins la fibre santé-travail, et pas les mêmes connaissances. La fin des CHSCT nous a fait perdre beaucoup de capacités militantes qui faisaient avancer la branche, et je pense que, en ce sens, cela a causé des morts et continue d'en causer.

La branche est-elle suffisamment équipée pour protéger ses salariés dans le contexte du réchauffement climatique ? 

L.A. Depuis 1947, les entreprises du BTP ont une « assurance intempérie ». Elles cotisent tous les mois pour que, le jour où les salariés ne peuvent pas travailler dehors, elles puissent les indemniser, tout en mutualisant cette dépense. Avant, c'était utile l'hiver, parce qu'il faisait froid, parce qu'il gelait et qu'on ne pouvait pas terrasser ou couler du béton. On est en train de regarder comment faire évoluer les règles pour indemniser la canicule. Elle l'est déjà, mais pas autant que les indemnisations en raison de la pluie ou de la neige, pour le moment les fonds ne le permettent pas. Le changement climatique, au-delà de ne pas pouvoir travailler, va modifier profondément la manière de construire et de travailler, ça va changer le geste du métier. Le béton ne va pas tirer à la même vitesse, on ne va pas pouvoir appliquer de l'enrobé aux mêmes endroits. Il faut qu'on ait une réflexion collective sur une réorganisation du travail et des chantiers à partir de cette nouvelle réalité, qui aura forcément un coût : les clients doivent être prêts à le payer.

F.M. Les échéances climatiques sont notre prochain gros chantier, si je puis dire. Parce qu'on travaille à 100% dehors… Comment fera-t-on demain lorsque les fortes chaleurs dureront de plus en plus longtemps et seront plus intenses ? Nous, la CGT, on n'a pas la prétention de dire qu'on a toutes les solutions. Mais on a des idées sur la cité de demain, et on devrait profiter de l'espace des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation pour se réunir entre professionnels, et examiner ce qui peut être envisagé. En tout cas, il faut y réfléchir dès à présent. Quand le changement climatique va nous frapper de plein fouet, on sera dans l'urgence et on ne va pas prendre les bonnes décisions. Il faut anticiper, et je pense qu'on a déjà pris un peu de retard.