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Intérimaires : négociations en cours

17 novembre 2016 | Mise à jour le 30 novembre 2016
Par | Photo(s) : DR
Intérimaires : négociations en cours

40 000 blessés et 70 décès au travail l'année dernière, l'Union syndicale de l'Intérim CGT lance une grande campagne pour de nouveaux droits et pour arrêter l'hécatombe chez les intérimaires. Après un an de mobilisation des négociations s'ouvrent enfin dans la branche.

Un ouvrier allongé sur le bitume, un cimetière… C'est avec des affiches destinées à marquer les esprits que l'Union syndicale de l'intérim CGT a décidé d'une grande campagne pour la santé et la sécurité au travail des intérimaires.

Philippe Tixier, secrétaire général de l'USI CGT, égraine un constat dramatique : « Avec près de 70 tués et 40 000 blessés, les plus de deux millions de salariés intérimaires paient un lourd tribut. Les salariés intérimaires ont, sur un même poste de travail, deux fois plus de risques de subir un accident que les salariés embauchés, et avec un taux de gravité deux fois plus élevé lorsque l'accident survient. »
Lors de la récente conférence de presse qu'ils tenaient pour lancer la campagne intitulée « Urgent, intérimaires en danger », les syndicalistes ont notamment dénoncé le « sport national » de la sous-déclaration des accidents du travail.

Face au chantage permanent du non-renouvellement des missions, les intérimaires sont aussi victimes d'une double exploitation ; celle, d'une part, des entreprises d'intérim, et celle, d'autre part, des entreprises utilisatrices qui externalisent le risque d’accident du travail et de maladie professionnelle. Au-delà de cette externalisation, c'est aussi carrément l'invisibilité du risque et de sa traçabilité qui est organisée avec l'absence de suivi médical.
À cet égard, le syndicat revendique la création d'une médecine de travail de branche. « Il y a les accidents non déclarés, mais pour les maladies professionnelles c'est encore plus grave. L'exposition à l'amiante est quasiment impossible à faire reconnaître pour les intérimaires », explique André Fadda, de l'USI CGT. Le syndicat réclame des mesures telles que le doublement du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) pour les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices.

Des négociations viennent de s'ouvrir

Au terme de multiples actions, et notamment de spectaculaires occupations d'agences d'intérim, une négociation vient de s'ouvrir entre Prism'emploi (patronat de l'intérim) et les syndicats sur la santé et la sécurité au travail.
Pour l'heure, deux premières séances de négociation se sont tenues les 4 et 10 novembre, une prochaine séance est programmée le 25 novembre. Alain Wagmann, négociateur CGT, fait le point des avancées : « Les patrons veulent un accord d'ici la fin de l'année. C'est une première, et c'est bien sûr à mettre au crédit des actions menées depuis un an. Dans les faits, nous négocions depuis quatre ans, mais il y a eu des périodes à vide et de l'enlisement. Parmi les avancées, nous notons que le patronat accepte qu'un salarié victime d'AT-MP ait accès à un parcours de reclassement au-delà de la mission avec des dispositifs mutualisés au niveau de la branche. » L'autre avancée concerne une étude réalisée par la commission paritaire chargée de la santé et de la sécurité dans la branche sur la faisabilité d'un service de santé au travail de branche.

Enfin, en termes de prévention, il a été produit un référentiel de compétences. Il s'agit d'un document issu des travaux de la CNAM qui énumère les conditions de sécurité requises pour déléguer un intérimaire. « Ce référentiel, s'il est mis dans l'accord, deviendrait donc opposable. »

Ces trois avancées, issues du rapport de force, ne sauraient cependant être suffisantes sans un plan d'embauche dans les entreprises de travail intérimaire. « Il ne s'agit pas d'avoir seulement un document référentiel, mais aussi des personnels d'agence pour accompagner les intérimaires et le mettre en œuvre », insiste Alain Wagmann.
Pour l'heure, l'USI CGT poursuit sa campagne de sensibilisation dans les entreprises, par un affichage et la distribution de journaux et d’argumentaires. L'objectif est de continuer à faire peser le rapport de force dans les négociations, dont la prochaine séance est prévue le 25 novembre.